La Région Réunion met en œuvre le cartable numérique
Le nouveau projet de mandature a placé la jeunesse au cœur des priorités régionales, avec l’objectif d’assurer une véritable égalité des chances et d’accompagner les familles les plus modestes. C’est dans cette optique que la Commission Permanente de la Région Réunion, réunie ce vendredi 24 juin sous la présidence d’Huguette Bello, a approuvé la mise en œuvre du nouveau dispositif « Cartable numérique ».
Ce dispositif s’adresse à tous les jeunes lycéens entrant dans un cycle de l’enseignement public et privé (seconde générale, technologique, professionnelle, 1ère année de CAP ou de BP). Il se matérialise par une aide individuelle maximale de 350 euros, via un bon destiné à l’acquisition d’un ordinateur portable.
L’évolution majeure, par rapport au précédent dispositif, c’est que l’équipement numérique devient un outil au service de l’enseignement, utilisé pendant le temps scolaire. L’ordinateur hébergera la version numérique des manuels scolaires, pour tous les élèves de seconde, dans un premier temps.
Le dispositif « Cartable numérique » comporte également un volet d’aide au financement d’une connexion internet. Cette aide, d’un montant maximal de 20 euros par mois, plafonnée à 240 euros par an, s’adresse aux familles de lycéens justifiant d’une bourse de niveau 3 en classe de 3e l’année précédente ou de niveau 6 pour les lycéens en classe de première et terminale. Cette double opération va mobiliser une enveloppe globale de 5 800 000 euros.
Lutte contre la précarité menstruelle
La commission permanente a également validé la mise en œuvre d’un dispositif de lutte contre la précarité menstruelle, en faveur des élèves dans les lycées publics, privés et les Maisons Familiales et Rurales. Dès la rentrée d’août 2022, ce dispositif va permettre aux lycéennes un accès gratuit à des protections hygiéniques, via des distributeurs implantés dans des espaces réservés au public féminin ainsi que dans les internats. L’objectif est de favoriser la persévérance scolaire et réduire le décrochage scolaire. Ce dispositif va mobiliser une enveloppe globale de 200 000 euros, à titre de démarrage, pour les 55 établissements implantés sur le territoire.
La commission permanente a examiné et voté près d’une cinquantaine de rapports sur lesquels s’étaient préalablement prononcées les commissions sectorielles.
POUR LE DÉVELOPPEMENT HUMAIN
AIDES AUX ÉTUDIANTS ET AUX LYCÉENSLa commission permanente a examiné et validé les dispositifs d’aides en faveur des étudiants et des lycéens inscrits à La Réunion et en mobilité pour la session 2022-2023. S’agissant des étudiants inscrits a La Réunion, l’évolution du cadre d’intervention porte sur :
la fusion de 4 dispositifs en 1 nouveau : Allocation Régionale d’études Supérieures (ARESR) l’ajustement du plafond de revenu brut global à 95 610 € au lieu de 108 000 € la revalidation de l’aide complémentairement à la première installation, soit 400 € au lieu 375 € la reconduction du dispositif : Aide Régionale au Remboursement d’un Pret Etudiant (ARRPE) L’engagement financier pour l’ensemble des dispositifs de la Direction de l’Éducation s’élève à 2 000 000 euros. S’agissant des dispositifs d’aide s’adressant aux étudiants et lycéens ayant un projet de formation en mobilité, l’évolution du cadre d’intervention porte sur : l’harmonisation des critères de ressources à l’ensemble des dispositifs l’ajustement du plafond de revenu brut global a 95 610 euros au lieu de 108 000 euros la fusion de 7 dispositifs en 2 : Allocation de Première Installation & d’Équipement de la Région (APIER), Allocation Régionale d’études Supérieures (ARES), la création d’un nouveau dispositif : Allocation aux Filières relevant des Priorités Régionales la reconduction et le renforcement des dispositifs existants L’engagement financier pour l’ensemble des dispositifs de la Direction de la Mobilité s’élève à 8 864 425 euros. CONSERVATOIRE À RAYONNEMENT RÉGIONAL
La commission permanente a approuvé un programme d’acquisitions et de travaux du CRR et de la salle Gramoun Lélé. Il s’agit d’acquisitions de matériel pédagogique et technique, et des travaux de sécurité ou d’entretien des bâtiments du CRR, qui seront mis en oeuvre au cours de l’année 2022. L’engagement financier régional s’élève à 380 000 euros en investissement pour l’année 2022, et se répartit comme suit :
Travaux CRR : 165 000 euros Acquisition de matériel pédagogique : 115 000 euros Acquisition de matériel et aménagements à la salle Gramoun Lélé : 100 000 euros AIDE AUX PROJETS PÉDAGOGIQUES INNOVANTS
La commission permanente a validé un accompagnement financier total de 5650 euros pour des projets dans trois lycées :
Lycée professionnel Vue Belle - projet "La course contre la faim" Lycée Marie Curie - projet "Culture in vitro de plantes médicinales endémiques" Lycée Georges Brassens - projet "Ta gourde Georges !!!" LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ALIMENTAIRE
La commission permanente a répondu favorablement à la demande de subvention FEDER de l’association « Institut Régional d’Éducation Nutritionnelle - IREN » pour son projet de déploiement d’un outil d’éducation alimentaire : la lunch box « Equilib’nout barkèt », un produit innovant permettant de promouvoir l’équilibre alimentaire et de lutter contre le gaspillage alimentaire tout en protégeant l’environnement. L’aide européenne s’élève à un montant total de 39 931 euros. Le projet « Equilib’nout barkèt » a pour objectif de promouvoir « l’assiette idéale réunionnaise ». Son déploiement s’appuie sur :
3 restaurants engagés, proposant une offre alimentaire durable, intégrant les quatre dimensions de l’alimentation durable. 1000 barquettes optimales disponibles à la consignation. Une plateforme pour accompagner les restaurateurs et les utilisateurs et sensibiliser le public à l’alimentation saine et durable SEMAINE CRÉOLE
Avec un engagement financier régional total de 13 300 euros, la commission permanente a attribué des subventions à cinq associations pour le financement de leur projet dans le cadre de la Semaine Créole 2022. * Association Kaz Maron : 3000 euros * Association Jeune de l’An 2000 : 3 000 euros * Association Lantant Pikan : 3 000 euros * Maison des Jeunes et de la Culture de Saint-Benoît : 1 300 euros * Association Fier’Kréol : 3 000 euros
SPECTACLE VIVANT
Conformément aux actions de mise en oeuvre des axes de l’accord cadre régional pour le développement des emplois et des compétences dans le secteur du spectacle vivant à La Réunion pour la période 2018-2022, la commission permanente a validé une subvention de 42 000 euros à l’association Kolet’ pour l’année 2022. Créée en 2018, Kolet’ est le fruit d’une dynamique de structuration sectorielle du spectacle vivant. L’association est conçue sous forme de plateforme regroupant l’ensemble des structures et acteurs culturels du secteur du spectacle vivant : employeurs, salariés permanents ou intermittents, salles de spectacles, compagnies et groupes, producteurs, structures de formation, festivals, entreprises de prestation technique...
ARTS PLASTIQUES
La commission permanente a approuvé un engagement total de 58 600 euros pour l’année 2022 pour plusieurs associations et artistes des arts visuels.
Aides aux structures culturelles * Association ArTranslation : 5 000 euros * Association Piton Triangle : 4 000 euros * Association Kouleur Ter : 4 000 euros * Espace de Recherche et de Création en Arts Actuels - LERKA : 19 400 euros Aides au projet de création * Jean-Luc Morisse : 3 000 euros * Anna Vergnolle : 800 euros Aide à la diffusion des artistes hors Réunion * Association ArTranslation : 2 000 euros * Galerie Opus : 3 000 euros * Julie Hauer : 1 800 euros Aides à l’équipement * Espace de Recherche et de Création en Arts Actuels - LERKA : 8 500 euros * Galerie Opus : 2 800 euros * Julie Hauer : 3 000 euros * Cathy Cancade : 1 300 euros SOUTIEN AUX LIGUES ET COMITÉS SPORTIFS
Au titre des actions menées dans le secteur associatif, la Région Réunion apporte un soutien financier en priorité aux ligues et comités sportifs et organismes à vocation régionale. C’est à ce titre que la commission permanente a approuvé les demandes de subvention des ligues, comités et organismes sportifs, pour un montant global de 1 774 600 euros. La commission permanente a également validé une aide financière de 101 565 euros pour répondre à neuf demandes de financement d’emplois pour les ligues et comités sportifs.
FORMATIONS DANS LE SECTEUR SANITAIRE
La commission permanente a examiné et validé les demandes de subvention des organismes du secteur sanitaire :
le Centre Hospitalier Universitaire de La Réunion (CHUR) l’Association Saint-François d’Assise (ASFA) l’Ecole des Métiers de l’Accompagnement de la Personne (EMAP) Les demandes concernaient les programmes de formations 2022, à hauteur de 12 259 492 euros de coûts pédagogiques et 24 570 euros de rémunération pour un effectif total de 1762 stagiaires, dont une action de préqualification relevant du PACTE. Le rapport portait également sur la sollicitation d’un co-financement du FSE au titre de l’initiative REACT-UE, pour un montant de 7 916 328 euros. Enfin, ces mêmes établissements ont fait des demandes respectives de subvention d’équipement qu’il a été proposé d’accompagner à hauteur de 206 588 euros. FORMATIONS DANS LES CENTRES DE DÉTENTION
La commission permanente a approuvé le programme de formations pour la période 2022-2023 dans les 3 centres de détention de l’île concernant un effectif prévisionnel de 188 stagiaires pour un montant total (coûts pédagogiques +rémunération des stagiaires) de 811 107 euros.
UNIVERSITÉ DE LA RÉUNION
La commission permanente a répondu favorablement à la demande de subvention de l’Université de La Réunion de 4500 euros, en faveur du Centre de Recherche Juridique pour l’organisation d’un colloque intitulé « Changements climatiques, dérèglements juridiques ? »
ÉCOLE D’ARCHITECTURE DE LA RÉUNION
La commission permanente a validé la demande de subvention de l’École d’architecture de La Réunion – antenne de l’ENSA de Montpellier (ENSAM), pour l’organisation d’un colloque dans le cadre de sa deuxième biennale, au titre de l’année 2022. Il a été validé une participation financière de 10 000 euros.
POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
FILIÈRE AVICOLE
La commission permanente a approuvé la demande d’aide urgente et exceptionnelle de la SAS COUVÉE D’OR pour la compensation des surcoûts de fret aérien sur les oeufs à couver (OAC) et les animaux d’un jour importés, dans la perspective d’un soutien à la production de volaille à La Réunion. L’intervention de la Région au titre de ses fonds propres s’inscrit dans le cadre de l’encadrement temporaire des mesures d’aide d’État visant à soutenir l’économie dans un contexte actuel de la flambée de COVID-19, qui a été prolongé jusqu’au 30 juin 2022. Il a été acté une aide urgente et exceptionnelle d’un montant maximal de 290 000 euros.
OCTROI DE MER
La commission permanente a examiné la demande du Grand Port Maritime de La Réunion relative au non paiement des taxes d’octroi de mer à l’importation de portiques de manutention visant à améliorer la compétitivité et la connectivité maritime de Port Réunion. Après analyse de cette demande, il a été apporté une réponse favorable sous l’angle d’une taxation à 0 % d’octroi de mer et d’octroi de mer régional.
CRÉATION ET DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES
Au titre du FEDER, la commission permanente a approuvé plusieurs subventions :
Volet tourisme
SAS NAKAGAME - 100 000 euros pour la création d’un restaurant à thème à Ste-Clotilde SARL AIR JUMP RÉUNION - 64 321 euros pour la création d’une activité de saut à l’élastique. SARL LA FOURCHETTE - 100 000 euros pour la création d’un restaurant labellisé à Ste-Clotilde SARL HÔTEL LES GÉRANIUMS DE LA RÉUNION - 287 505 euros pour la rénovation et la montée en gamme de l’hôtel « Les Géraniums » situé à la Plaine des Cafres. Volet industrie – artisanat
SAS PRODUCTION QUALITY BY D’ELEA – 124 306 euros pour la création d’un atelier de transformation de denrées alimentaires à Saint-Benoît SNC MUTUAL’IR 1841 / SARL D & F - 60 514 euros pour la création d’un établissement secondaire de boulangerie-patisserie SARL SAFA - 44 635 euros pour l’acquisition d’équipements de production dans le cadre du développement d’une activité de transformation de café à Saint-Denis. SAS SAVEURS D’ICI ET D’AILLEURS – 140 120 euros pour le développement de l’activité de l’entreprise et l’accès à de nouveaux marchés. Volet numérique
SAS BEE TECHNOLOGY - 27 433 euros pour l’extension et le raccordement au réseau de télécommunications. Volet économie circulaire
EURL SAMARAPATY – 90 000 euros pour l’acquisition d’un compacteur pour le centre VHU « Casse Auto Grand Canal » à Saint-André. Renforcement de l’encadrement dans l’entreprise
SARL RDTRONIC - 27158 euros pour le recrutement d’un développeur Senior. SAS OPENSPHERE - 30 000 euros pour la création d’un poste d’encadrement. SAS EXODATA – 120 000 euros pour les recrutements de 4 cadres. SARL SOGEXIS – 73 000 euros pour les recrutements de 3 cadres. SAS HUMAPRO – 60 000 euros pour les recrutements d’un directeur marketing et d’un directeur commercial. TRANSITION NUMÉRIQUE
Dans le cadre de l’accompagnement de la transition numérique des entreprises et au titre du FEDER, la commission permanente a validé une aide européenne de 25 059 euros à la SAS NEWCOM pour un programme d’investissement relatif la mise en place d’un serveur et d’une application logicielle innovante.
TOURISME
La commission permanente a approuvé la demande de subvention en faveur du projet porté par Madame Lacourt Laurence pour l’extension et la rénovation du gîte « La Kaz Surprise » à Saint Leu. Il a été acté une aide publique de 37 153 euros au titre de La Contre Partie Nationale Région et de 111 459 euros au titre du FEADER.
PRIME RÉGIONALE À L’EMPLOI
Au titre du FEDER et de la « Prime Régionale à l’Emploi », la commission permanente a approuvé plusieurs subventions :
SARL FACILITY SERVICE OI – 27 512 euros pour la création de deux postes en CDI. SAS BABA CREAM’S - 75 873 euros pour des créations d’emplois. SAS KOKORANI - 75 873 euros pour l’embauche de trois personnes dans le cadre de la création d’un restaurant. SASU QUESSARY PEINTURE - 95 988 euros pour le recrutement de quatre salariés en CDI SARL OTC SAINT-PIERRE - 211 877 euros pour la création de 14 postes en CDI au sein du restaurant rapide « O’TACOS » Saint- Pierre. SARL IVM PRODUCT – 114 091 euros pour la transformation de 4 CDD en CDI. SAS RANDO AQUA RÉUNION - 23 456 euros pour la création d’un emploi. SARL ACROROC PARC AVENTURE - 58 878 euros pour l’embauche de trois nouveaux salariés en CDI. SARL IVM REFRIGERATION - 49 639 euros pour le recrutement de deux salariés en CDI. ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES
La commission permanente a répondu favorablement à la demande de subvention de l’association « France Active Réunion » pour la mise en oeuvre de son programme d’actions. La Région était sollicitée pour un montant maximal de 141 000 euros, dont 84 350 euros au titre des interventions sur fonds propres et 56 650 euros au titre de la contre partie nationale FSE
DYNAMISATION DES CENTRES-VILLES
La commission permanente a accepté la demande de financement de l’Association de Gestion Du Coeur De Ville de Saint-Joseph (AGCV ST-JO) pour une opération de redynamisation du centre-ville, via un plan de communication multicanal et une optimisation du parcours usagers. Il a été acté une aide publique de 81 769 euros au titre du FEDER.
AIDE AU SECTEUR ÉVÉNEMENTIEL
Ce dispositif vise ainsi à accompagner les entreprises du secteur de l’événementiel, afin de leur permettre de sauvegarder leur activité et faciliter une reprise par l’apport d’un soutien financier. C’est dans ce cadre que la commission permanente a validé l’engagement d’une enveloppe de subvention d’un montant maximal de 120 000 euros en faveur de quatre entreprises.
PRIM’EXPORT
La « Prim’ Export » aide à financer les frais relatifs aux missions d’affaires individuelles axées sur les marchés extérieurs au territoire réunionnais. C’est à ce titre que la commission permanente a attribué des subventions à deux entreprises :
SAS Humapro - 5 000 euros pour la participation au salon « Solutions Ressources Humaines ». SARL Tiktak Production - 5 000 euros pour la participation au salon « Game Developpers Conference » aux États-Unis. COMPENSATION DES SURCOÛTS DE TRANSPORTS
L’aide en faveur de la compensation des surcoûts a pour principal objectif la réduction du déficit d’accessibilité des Régions Ultra Périphériques (RUP) dû au grand éloignement, à la fragmentation et au relief de leur territoire. Le dispositif vise à compenser les coûts additionnels (transport) supportés par les entreprises locales afin de leur faire bénéficier partiellement de l’avantage géographique des entreprises basées en France continentale. C’est dans ce cadre que la commission permanente a approuvé deux demandes de financements :
SAS « ATELIER DU PORT » - 455 248 euros SARL « JEAN CHATEL - 338 065 euros DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX
Dans le cadre du Plan de Développement Rural de La Réunion, il est prévu la mise en oeuvre de la mesure LEADER (Liaison entre Actions de Développement de l’Économie Rurale) à travers des stratégies de développement local portées par les Groupes d’Action Locale (GAL), qui ont pour but de renforcer la cohérence territoriale et de contribuer au développement durable à long terme du territoire des Hauts de l’île. Dans ce cadre, la commission permanente a répondu favorablement à plusieurs demandes de subventions :
Programme TERH GAL Ouest
Projet de Madame Muriel Annovazi pour la création et la commercialisation d’une marque de vêtements au Guillaume Saint-Paul. Au titre de la contrepartie nationale, la participation de la Région est d’un montant de 1 324,40 euros (en investissement) pour un montant de dépense publique de 5 297 euros. Projet de Madame Marie-Vinciane Hoareau pour le développement et la diversification d’un commerce de proximité à Montvert Trois-Bassins Au titre de la contrepartie nationale, la participation de la Région est d’un montant de 1 473 euros (en investissement) pour un montant de dépense publique de 5 892 euros. Projet de Monsieur Dorval Jean-Vincent pour la création d’une entreprise d’entretien d’espace vert à à Saint-Paul. Au titre de la contrepartie nationale, la participation de la Région est d’un montant de 1 057 euros (en investissement) pour un montant de dépense publique de 4 228 euros. Projet de l’association Zik’s Education Kaméléon à la Petite France, pour l’organisation et l’animation d’ateliers récréatifs artistiques et culturels gratuits à destination des habitants (scolaires et grand public) du secteur du Guillaume et des hauts de l’Ouest. Au titre de la contrepartie nationale, la participation de la Région est d’un montant de 12 458,09 euros (en fonctionnement), pour un montant de dépense publique de 49 832 euros. Programme TERH GAL Hauts Nord
Projet de consolidation d’une entreprise de bâtiment de l’Espérance les hauts à Sainte-Marie, d’un montant total de 2 752 euros financé à hauteur de 2 064 euros par le FEADER et à hauteur de 688 euros de contrepartie nationale portée par la Région. Modification du plan de financement et de la participation régionale pour le projet porté par l’association SOLIDARNUM. La participation régionale passe de 16 852 euros à 10 020 euros soit une moins-value de 6 832 euros. Projet de la SARL la Terrasse des Bambous sur Saint-Denis pour la création d’un point chaud à Saint-François. Au titre de la contrepartie nationale, la participation de la Région est d’un montant de 1 589 euros (en investissement) pour un montant de dépense publique de 6 356 euros. Projet de Monsieur Freddy Lysandre pour la consolidation de son activité de photographie au Brûlé, à Saint-Denis. Au titre de la contrepartie nationale, la participation de la Région est d’un montant de 787 euros (en investissement) pour un montant de dépense publique de 3 149 euros. Projet de Madame Stéphanie Ramin pour la création d’une activité de bougies parfumées naturelles et artisanales à Piton Bois de Nèfles. Au titre de la contrepartie nationale, la participation de la Région est d’un montant de 1 605 euros (en investissement) pour un montant de dépense publique de 6 421 euros. Projet de Monsieur Bryan Mercher pour la consolidation de son activité commerciale par l’acquisition d’équipements à la Confiance Sainte-Marie. Au titre de la contrepartie nationale, la participation de la Région est d’un montant de 297 euros (en investissement) pour un montant de dépense publique de 1 189 euros.
POUR l’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
OCÉAN La commission permanente a approuvé la demande de subvention de la Ligue Réunionnaise de Surf pour le déploiement de son dispositif « Vigies Requins Renforcées » en 2022 qui permet de continuer l’ouverture de la pratique à l’ensemble des licenciés ainsi qu’aux écoles de surf et sur de nouveaux sites. Le financement régional est de 400 000 euros pour les salaires des vigies.
SPL HORIZON RÉUNION
La commission permanente a validé l’attribution des missions par la collectivité régionale à la SPL Horizon Réunion, au titre de l’année 2022. Le budget à engager correspondant à ces missions s’élève à 2 708 967 euros dont 2 318 887 euros en investissement et 390 080 euros en fonctionnement.
SYNDICAT MIXTE DE PIERREFONDS
La commission permanente a validé la participation de la Région au budget de fonctionnement annuel du Syndicat Mixte de Pierrefonds, en sa qualité de membre de ce syndicat. Pour l’année 2022, la cotisation des membres s’élève à 1 612 011 euros. La part de la Région est de 241 863 euros, soit 15 %, correspondant à sa participation statutaire.
MAÎTRISE DE L’ÉNERGIE
La commission permanente a acté la mise en oeuvre de l’opération SLIME Réunion de conseils-diagnostics à la population en matière d’économie d’énergie. Ce nouveau programme s’inscrit dans un cadre pluriannuel couvrant la période de 2022 à 2025. D’un montant de 2 510 000 euros, il doit bénéficier d’une subvention du CLER à hauteur de 1 750 000 euros (environ 70 %) liée aux certificats d’économies d’énergie. Il a été d’engager une enveloppe de 2 510 000 euros pour la réalisation de 5 000 diagnostics.
TRANSITION ÉCOLOGIQUE
Au titre du FEDER, la commission permanente a validé la demande de subvention de la CIVIS pour un projet de modernisation de l’éclairage du patrimoine bâti de la CIVIS et l’installation de bornes de recharges "classiques" pour des véhicules électriques au siège de la CIVIS. Les crédits correspondants à la subvention européenne sont de 120 403 euros.
PRIME DE TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
Saisie pour avis par la Préfecture, la collectivité régionale a pris acte du projet de décret modifiant le décret n°2020-26 du 14 janvier 2020 modifié relatif a la prime de transition énergétique. Les textes proposés prévoient deux évolutions spécifiques du dispositif pour les départements et régions d’outre-mer :
• Une dérogation à la condition d’ancienneté des logements éligibles à MaPrimeRénov’ pour les logements situés en Outre-mer. Pour ces territoires, le logement doit être achevé depuis plus de deux ans au moment de la notification d’attribution de la prime, et non depuis au moins quinze ans comme c’est le cas dans le reste du territoire.
• En contrepartie de la dérogation à la condition d’ancienneté des logements éligibles à MaPrimeRénov’ pour les logements situés en Outre-mer, les forfaits relatifs aux équipements de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire thermique pour ces territoires sont abaissés pour les ménages aux ressources très modestes et modestes. Cette modification encourage le recours au cumul des aides MaPrimeRénov’ et de Maîtrise de l’Énergie dans une approche intégrée.
GESTION DE L’ÉNERGIE ET DES DÉCHETS
La commission permanente a voté l’adhésion de la Collectivité régionale à l’association nationale des collectivités territoriales et des professionnels pour la gestion des déchets, de l’énergie, des réseaux de chaleur et de froid et de l’environnement (AMORCE). Le montant de la cotisation pour l’année 2022, établie en tenant compte de la population de La Réunion, s’élève à 3 766 Euros. AMORCE est une association loi 1901 créée en 1987 par des élus locaux et des entreprises dans le but de promouvoir et faciliter la gestion de l’énergie et des déchets dans les territoires de manière cohérente avec le développement durable.
STOCKAGE DE DÉCHETS NON DANGEREUX
La Société SUEZ RV Réunion a déposé en Préfecture un dossier de demande d’autorisation environnementale au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) pour son projet situé au lieu-dit « les trois Frères » sur le territoire de la commune de Sainte-Suzanne. Cette autorisation est demandée pour l’extension de l’Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) et la modification des autres installations (centres de tri, zone de stockage, pôle pédagogique). En application de l’article R.181-38 du Code de l’Environnement, le Préfet a sollicité l’avis de la Région sur des incidences environnementales notables du projet, ainsi sur la modification de l’accès au site par la RN2. La commission permanente a pris acte.
COHÉSION DES TERRITOIRES
La commission permanente a approuvé les termes d’une convention d’adhésion de la CIVIS au programme « Petites villes de demain », piloté par l’Agence National de la Cohésion des Territoires. Ce programme vise à donner aux élus des communes de moins de 20 000 habitants, et leur intercommunalité, qui exercent des fonctions de centralités et présentent des signes de fragilité, les moyens de concrétiser leurs projets de territoire pour conforter leur statut de villes dynamiques, où il fait bon vivre et respectueuses de l’environnement. À ce stade du programme, les termes de la convention n’engagent aucunement, sur le plan financier, la collectivité régionale. Toutefois, la Région est identifiée comme « partenaire » et pourra être sollicitée ultérieurement, en tant que financeur notamment, pour l’application du programme d’action.
