La Région Réunion propose une refonte du dispositif de la Continuité Territoriale.
Objectif : proposer un nouveau dispositif pour le rendre plus équitable et plus responsable.
Un nouveau dispositif d’aides a été mis en place à compter du 1er avril 2022 pour les mesures Grand Public, selon les modalités suivantes :
Une aide Continuité Territoriale une fois tous les 3 ans
Harmonisation du mode de calcul du quotient familial avec celui de Ladom en adoptant le Revenu Fiscal de Référence
Attribution d’une aide régionale de 100€ en complément de celle de Ladom d’un montant de 360 € afin de porter la valeur totale du Bon CT Ladom/Région de la Tranche 1 (Quotient Familial inférieur ou égal à 6000€), à hauteur de 460€ maximum
Instauration d’un plafond maximal de revenus éligibles à hauteur de 65 000€ pour la Tranche de revenus N° 3 (11 992€ < Quotient Familial >26 030€) avec maintien du Quotient familial à hauteur de 26 030€
Attribution d’un Bon CT d’une valeur de 200€ pour les usagers de la Tranche de revenus N°3 (11 992€ < Quotient Familial > 26030€)
Objectif : proposer un nouveau dispositif pour le rendre plus équitable et plus responsable.
CE QUI CHANGE AU 1er AVRIL
Un nouveau dispositif d’aides a été mis en place à compter du 1er avril 2022 pour les mesures Grand Public, selon les modalités suivantes : Une aide Continuité Territoriale une fois tous les 3 ans Harmonisation du mode de calcul du quotient familial avec celui de Ladom en adoptant le Revenu Fiscal de Référence Attribution d’une aide régionale de 100€ en complément de celle de Ladom d’un montant de 360 € afin de porter la valeur totale du Bon CT Ladom/Région de la Tranche 1 (Quotient Familial inférieur ou égal à 6000€), à hauteur de 460€ maximum Instauration d’un plafond maximal de revenus éligibles à hauteur de 65 000€ pour la Tranche de revenus N° 3 (11 992€ < Quotient Familial >26 030€) avec maintien du Quotient familial à hauteur de 26 030€ Attribution d’un Bon CT d’une valeur de 200€ pour les usagers de la Tranche de revenus N°3 (11 992€ < Quotient Familial > 26030€)
Modalités d’instruction LADOM/REGION REUNION 2022
Tranche 1 : 460€ Instruction du dossier sur le site de LADOM www.ladom.fr Tranche 2 : 360€ Instruction du dossier sur le site de LADOM www.ladom.fr Tranche 3 : 200€ Instruction du dossier uniquement sur rendez-vous dans une Antenne de la Région Réunion Merci de vérifier votre éligibilité au dispositif de LADOM ou de la REGION avant de prendre rendez-vous auprès des antennes de la Région Réunion
Le Quotient Familial s’obtient en faisant le rapport entre le revenu fiscal de référence et le nombre de parts du foyer fiscal figurant dans le dernier avis d’impôt disponible (Déclaration des Revenus 2021)
Les mesures spécifiques (sportifs de haut-niveau, acteurs culturels, transfert sanitaire, voyages pédagogiques etc...) sont maintenues dans les mêmes conditions que précédemment : Un Bon CT par an et pas de plafond de Revenus Maximum (voir les modalités dans le dossier de demande de Bon CT à télécharger)
LA CONTINUITÉ TERRITORIALE RÉUNION > MÉTROPOLE
Afin de respecter les recommandations sanitaires et respecter les gestes barrières pour la sécurité de tous, l’accueil aux guichets de continuité territoriale se fera uniquement sur rendez-vous pris au préalable par téléphone.
JE SOUHAITE PRENDRE RENDEZ-VOUS
0262 67 18 95
DOCUMENTS A TELECHARGER
Dossier Bon de Continuité Territoriale
Dossier Remboursement - Continuité Territoriale
* Les demandes de remboursement au titre de la Continuité Territoriale ne sont possibles que pour les cas de deuil en France Métropolitaine.
Plus d’infos : Continuité Territoriale : un dispositif plus équitable, plus responsable
Les guichets d’accueil
Les guichets d’accueil fonctionneront uniquement sur rendez-vous pris par téléphoneNORD
- Saint-Denis Hôtel de Région Pierre LAGOURGUE – Avenue René Cassin Moufia 0262 48 71 40EST
- Saint-André 92, Chemin Lebon – 97440 Saint-André 0262 58 21 00- Annexe de Saint-Philippe 64 Rue Leconte Delisle 97442 Saint-Philippe 0262 81 70 69
OUEST
- Saint-Paul 6 Bis Route de Savanna – 91460 Saint-Paul (au dessus du Magasin GEL CENTER) 02 62 33 46 00- Annexe du Port 13 Rue Marcel Carné – 97420 LE PORT
SUD
- Annexe du CPOI - Saint-Pierre 65 rue du Père Lafosse - 97410 Saint-Pierre (Campus à proximité du rond-point des casernes) 0262 81 70 64 / 0262 81 70 65- Annexe du Tampon 74 bis, rue Hubert Delisle - 97430 Le Tampon 0262 38 56 04
-Annexe de Saint-Joseph 322 rue Raphaël Babet - 97480 Saint-Joseph 0262 81 70 60
- Annexe des Avirons 6 bis, rue du Général De Gaule – 97425 Les Avirons
Horaires d’ouverture : Du lundi au Jeudi de 8h00 à 15h00 Le vendredi de 8h00 à 12h00
