Cette action s’inscrit dans le cadre de la loi SREN (Sécurité et régulation de l’espace numérique), adoptée en mai 2024, qui impose aux sites pornographiques de protéger efficacement les mineurs en empêchant leur accès à des contenus inappropriés. La loi renforce l’article 227-24 du Code pénal, qui interdit depuis longtemps la diffusion de messages à caractère pornographique à un public mineur. Désormais, les sites doivent justifier de mesures concrètes, techniquement fiables, permettant de vérifier que leurs utilisateurs sont bien majeurs, sans pour autant porter atteinte à leur vie privée, comme le rapporte bfmtv.com .
Le régulateur rappelle que le 6 mars dernier, il avait adressé des lettres d’observation à cinq sites, les avertissant de l’obligation de mettre en place un dispositif conforme à la loi. Trois d’entre eux ont rapidement réagi et adopté des systèmes de contrôle jugés satisfaisants. En revanche, Pornovore et Chaturbate n’ont pas pris les mesures nécessaires, ce qui a conduit à cette mise en demeure formelle.
Les éditeurs des deux sites disposent désormais d’un délai de quinze jours pour se mettre en conformité. Faute de quoi, l’Arcom pourra saisir la justice afin d’obtenir le blocage de l’accès à ces sites en France, ainsi que leur déréférencement des moteurs de recherche. Elle pourra également infliger des sanctions financières. Ces sanctions peuvent aller jusqu’à un pour cent du chiffre d’affaires mondial des entreprises concernées, une mesure jugée suffisamment dissuasive pour des plateformes générant des revenus importants.
Le régulateur insiste également sur l’importance de garantir un équilibre entre la protection des mineurs et le respect des droits des adultes. Depuis octobre dernier, un référentiel technique a été publié afin d’encadrer les dispositifs de vérification d’âge. Ceux-ci doivent être non seulement efficaces mais aussi respectueux de la vie privée des utilisateurs. L’Arcom reste par ailleurs en contact avec les sites ayant déjà mis en place un système de vérification pour s’assurer de son bon fonctionnement dans la durée.
Le régulateur rappelle que le 6 mars dernier, il avait adressé des lettres d’observation à cinq sites, les avertissant de l’obligation de mettre en place un dispositif conforme à la loi. Trois d’entre eux ont rapidement réagi et adopté des systèmes de contrôle jugés satisfaisants. En revanche, Pornovore et Chaturbate n’ont pas pris les mesures nécessaires, ce qui a conduit à cette mise en demeure formelle.
Les éditeurs des deux sites disposent désormais d’un délai de quinze jours pour se mettre en conformité. Faute de quoi, l’Arcom pourra saisir la justice afin d’obtenir le blocage de l’accès à ces sites en France, ainsi que leur déréférencement des moteurs de recherche. Elle pourra également infliger des sanctions financières. Ces sanctions peuvent aller jusqu’à un pour cent du chiffre d’affaires mondial des entreprises concernées, une mesure jugée suffisamment dissuasive pour des plateformes générant des revenus importants.
Le régulateur insiste également sur l’importance de garantir un équilibre entre la protection des mineurs et le respect des droits des adultes. Depuis octobre dernier, un référentiel technique a été publié afin d’encadrer les dispositifs de vérification d’âge. Ceux-ci doivent être non seulement efficaces mais aussi respectueux de la vie privée des utilisateurs. L’Arcom reste par ailleurs en contact avec les sites ayant déjà mis en place un système de vérification pour s’assurer de son bon fonctionnement dans la durée.
