A l’ordre du jour de cette séance, figurait la présentation du protocole d’accord pour la réalisation de la digue de 2,7 km de la Nouvelle Route du Littoral. Depuis le début des travaux MT5.1 et 5.2 de la NRL, le Groupement n’a pu obtenir d’autorisation d’exploiter des carrières en roches massives et a été contraint de s’approvisionner en enrochements à partir d’andains issus des travaux de valorisation des terres agricoles.
La situation a perduré jusque fin 2018, date à laquelle ont été obtenues les autorisations pour exploiter la Ravine du Trou, permettant d’avoir une bonne visibilité sur les conditions d’achèvement du projet.
Cette difficulté a donné lieu au dépôt de réclamations de la part du groupement à hauteur de 160 M€ pour MT5.1 (auxquelles s’ajoutent environ 30M€ de Demandes de règlement complémentaire diverses) et 138M€ pour MT5.2 (prix matériaux et retard). En conséquence, plusieurs médiations ont été engagées en lien avec l’État et le Secrétaire d’État aux Transports fin 2019. Fin juillet 2020, deux protocoles ont été signés. Le protocole MT5.1 vise à étendre la durée de la médiation jusqu’à fin juin 2021, à en élargir le périmètre à toutes les réclamations et à mettre en place un comité de 3 experts nommés par le collège de médiation pour éclairer sur les aspects techniques et financiers de ces réclamations.
Les élus ont approuvé le principe de cette médiation étendue et ont autorisé le Président à signer le protocole et à prendre en charge à part égale avec l’État les frais des experts pour un montant estimé à 100 000 €.
Ils ont également voté en faveur du protocole MT5.2 qui prévoit une reprise des travaux par le Groupement le 15/09/20 et le lancement d’un nouveau marché pour achever la NRL à horizon 2023.
La situation a perduré jusque fin 2018, date à laquelle ont été obtenues les autorisations pour exploiter la Ravine du Trou, permettant d’avoir une bonne visibilité sur les conditions d’achèvement du projet.
Cette difficulté a donné lieu au dépôt de réclamations de la part du groupement à hauteur de 160 M€ pour MT5.1 (auxquelles s’ajoutent environ 30M€ de Demandes de règlement complémentaire diverses) et 138M€ pour MT5.2 (prix matériaux et retard). En conséquence, plusieurs médiations ont été engagées en lien avec l’État et le Secrétaire d’État aux Transports fin 2019. Fin juillet 2020, deux protocoles ont été signés. Le protocole MT5.1 vise à étendre la durée de la médiation jusqu’à fin juin 2021, à en élargir le périmètre à toutes les réclamations et à mettre en place un comité de 3 experts nommés par le collège de médiation pour éclairer sur les aspects techniques et financiers de ces réclamations.
Les élus ont approuvé le principe de cette médiation étendue et ont autorisé le Président à signer le protocole et à prendre en charge à part égale avec l’État les frais des experts pour un montant estimé à 100 000 €.
Ils ont également voté en faveur du protocole MT5.2 qui prévoit une reprise des travaux par le Groupement le 15/09/20 et le lancement d’un nouveau marché pour achever la NRL à horizon 2023.
