DOCUMENTS À TÉLÉCHARGER :
NUMERISAK - Règlement du dispositif d’aides individuelles
NUMERISAK - FORMULAIRE DE DEMANDE - 2022/2023
Pour pouvoir confirmer l’achat de l’équipement informatique (sans condition de ressources) :
1 - le bénéficiaire devra présenter au prestataire informatique son « bon NUMÉRISAK -équipement informatique » original, l’étiquette antivol ainsi que sa pièce d’identité s’il est majeur. Dans le cas où le bénéficiaire est mineur, c’est son représentant légal dont le nom figure sur le « bon NUMÉRISAK - équipement informatique » qui devra récupérer lui-même le PC convertible 360° en présentant sa propre pièce d’identité.
2 - le prestataire devra, lors de la remise du PC au bénéficiaire, coller l’étiquette antivol de façon visible et dans le sens de la lecture sur l’équipement informatique subventionné. Cette étiquette antivol ne devra en aucun cas être enlevée de l’équipement informatique sur lequel elle sera apposée.
L’utilisateur doit se conformer au règlement intérieur en vigueur dans son établissement, quant à l’usage de son PC notamment pour l’accès internet.
Le Conseil Régional ne prendra pas à sa charge :
Les dépenses concernant le service après-vente qui incombe au fournisseur du PC convertible 360° pendant la durée de la garantie de 3 ans ;
Les conséquences résultant du vol, de la détérioration, de la perte ou de tout autre cas nécessitant le remplacement de tout ou d’une partie du PC convertible 360°. Afin de se prémunir des conséquences dommageables liées à un vol, il est recommandé à l’utilisateur de contracter une assurance contre le vol.
Les conditions générales d’utilisation (CGU) du « NUMÉRISAK - équipement informatique » que doit signer le représentant légal sont disponibles ci-dessous :
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU « CARTABLE NUMÉRIQUE » OU « NUMÉRISAK » VOLET ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE
Pour faire valoir son droit à l’attribution de l’aide à une connexion internet (sous conditions de ressources) :
1 - La famille devra souscrire ou aura souscrit un abonnement internet auprès d’un fournisseur d’accès internet.
2- Pour le premier versement, le bénéficiaire devra fournir les pièces justificatives suivantes :
certificat de scolarité ou attestation d’inscription pour l’année scolaire 2022-2023
notification de bourse de niveau 3 ou de niveau 6 pour l’année scolaire 2021-2022
copie du contrat d’abonnement souscrit ou dernière facture acquittée
RIB du représentant légal ou de l’élève, si majeur
3 - Pour les versements suivants : toute pièce justifiant de l’acquittement de l’abonnement de moins d’un mois (relevé bancaire, facture acquittée, reçu…).
Le Conseil Régional ne prendra à sa charge que la participation mensuelle de 20 € plafonnée à 240 € par an sur l’offre souscrite par le bénéficiaire chez les fournisseurs d’accès internet.
Un montant maximal de 60 € sera versée trimestriellement sur le compte des familles.
NUMERISAK - Règlement du dispositif d’aides individuelles
NUMERISAK - FORMULAIRE DE DEMANDE - 2022/2023
Pour pouvoir confirmer l’achat de l’équipement informatique (sans condition de ressources) :
1 - le bénéficiaire devra présenter au prestataire informatique son « bon NUMÉRISAK -équipement informatique » original, l’étiquette antivol ainsi que sa pièce d’identité s’il est majeur. Dans le cas où le bénéficiaire est mineur, c’est son représentant légal dont le nom figure sur le « bon NUMÉRISAK - équipement informatique » qui devra récupérer lui-même le PC convertible 360° en présentant sa propre pièce d’identité. 2 - le prestataire devra, lors de la remise du PC au bénéficiaire, coller l’étiquette antivol de façon visible et dans le sens de la lecture sur l’équipement informatique subventionné. Cette étiquette antivol ne devra en aucun cas être enlevée de l’équipement informatique sur lequel elle sera apposée. L’utilisateur doit se conformer au règlement intérieur en vigueur dans son établissement, quant à l’usage de son PC notamment pour l’accès internet.
Le Conseil Régional ne prendra pas à sa charge :
Les dépenses concernant le service après-vente qui incombe au fournisseur du PC convertible 360° pendant la durée de la garantie de 3 ans ; Les conséquences résultant du vol, de la détérioration, de la perte ou de tout autre cas nécessitant le remplacement de tout ou d’une partie du PC convertible 360°. Afin de se prémunir des conséquences dommageables liées à un vol, il est recommandé à l’utilisateur de contracter une assurance contre le vol. Les conditions générales d’utilisation (CGU) du « NUMÉRISAK - équipement informatique » que doit signer le représentant légal sont disponibles ci-dessous :
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU « CARTABLE NUMÉRIQUE » OU « NUMÉRISAK » VOLET ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE
Pour faire valoir son droit à l’attribution de l’aide à une connexion internet (sous conditions de ressources) :
1 - La famille devra souscrire ou aura souscrit un abonnement internet auprès d’un fournisseur d’accès internet. 2- Pour le premier versement, le bénéficiaire devra fournir les pièces justificatives suivantes : certificat de scolarité ou attestation d’inscription pour l’année scolaire 2022-2023 notification de bourse de niveau 3 ou de niveau 6 pour l’année scolaire 2021-2022 copie du contrat d’abonnement souscrit ou dernière facture acquittée RIB du représentant légal ou de l’élève, si majeur 3 - Pour les versements suivants : toute pièce justifiant de l’acquittement de l’abonnement de moins d’un mois (relevé bancaire, facture acquittée, reçu…). Le Conseil Régional ne prendra à sa charge que la participation mensuelle de 20 € plafonnée à 240 € par an sur l’offre souscrite par le bénéficiaire chez les fournisseurs d’accès internet.
Un montant maximal de 60 € sera versée trimestriellement sur le compte des familles.
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