Selon le parquet de Melun, l'artiste est accusé d'avoir provoqué cet accident qui a gravement blessé trois personnes : un homme, son fils et la belle-sœur de celui-ci, qui a tragiquement perdu son bébé en gestation suite à la collision. L'acteur est renvoyé devant le tribunal correctionnel pour "blessures involontaires", avec des précisions aggravantes pour avoir enfreint des obligations spécifiques de prudence tout en étant sous l'influence de stupéfiants.
Le parquet de Melun a également indiqué que Palmade, déjà condamné pour des infractions liées aux stupéfiants, fait face à une possible peine de 14 ans d'emprisonnement et une amende de 200 000 euros, compte tenu de son état de récidive légale.
Dans un retournement de la jurisprudence, l'accusation d'"homicide involontaire" initialement envisagée pour la mort du fœtus a été rejetée. La Cour de cassation a maintenu que le fœtus, n'étant pas né, ne possède pas d'existence légale en tant que personne, et donc sa mort ne peut être considérée comme un homicide involontaire.
Le parquet de Melun a également indiqué que Palmade, déjà condamné pour des infractions liées aux stupéfiants, fait face à une possible peine de 14 ans d'emprisonnement et une amende de 200 000 euros, compte tenu de son état de récidive légale.
Dans un retournement de la jurisprudence, l'accusation d'"homicide involontaire" initialement envisagée pour la mort du fœtus a été rejetée. La Cour de cassation a maintenu que le fœtus, n'étant pas né, ne possède pas d'existence légale en tant que personne, et donc sa mort ne peut être considérée comme un homicide involontaire.
