Réunie ce vendredi 12 août sous la présidence d’Huguette Bello, la Commission Permanente a examiné et voté près d’une trentaine de rapports sur lesquels s’étaient préalablement prononcées les commissions sectorielles.
POUR LE DÉVELOPPEMENT HUMAIN LYCÉES PUBLICS
Au titre de la Dotation Globale d’Équipement (DGE) pour l’exercice 2022 pour les 45 lycées publics, la commission permanente a attribué une enveloppe d’un montant maximal de 10 328 760 euros. Pour rappel, la Dotation Globale d’Équipement concourt aux objectifs suivants :
• offrir aux jeunes Réunionnais des outils pédagogiques leur assurant un niveau de compétence professionnelle favorisant leur insertion dans les entreprises locales, métropolitaines, européennes et celles de la zone de l’océan Indien.
• doter les lycées d’équipements pédagogiques, techniques et mobiliers performants pour tenir compte de l’évolution technologique et des modes d’enseignement.
La commission permanente a également approuvé le projet de convention relative à la mise à disposition des locaux au titre de l’installation d’une Unité d’Enseignement Externalisée (UEE) au sein de lycées. Ce projet de convention, établi en partenariat avec l’académie, vise à faciliter l’accueil des enfants handicapés au sein des lycées.
LYCÉES PRIVÉS SOUS CONTRAT D’ASSOCIATIONS
La commission permanente a répondu favorablement aux demandes de subvention d’équipement, au titre de l’exercice 2022, en faveur des cinq lycées privés placés sous contrat d’association. Cette subvention d’équipement est accordée dans un souci d’égalité de traitement entre lycéens du public et lycéens du privé, sur la base des effectifs inscrits dans les sections d’enseignement technologique, professionnel et agricole.
L’instruction des demandes a été effectué au regard des projets présentés par les établissements en matière d’équipements pédagogiques et non-pédagogiques. L’enveloppe financière globale votée est de 170 000 euros.
RESTAURATION ET HÉBERGEMENTS SCOLAIRES
La commission permanente a validé la participation financière de la Région à répartir entre les 45 lycées publics de La Réunion pour l’exercice 2022, au titre de la compensation financière liée au gel des tarifs de la restauration et de l’hébergement scolaire en vigueur depuis 2010.Le montant à engager s’élève à 742 966 euros, dont 511 555 euros pour la restauration et 231 411 euros pour l’hébergement.
La commission permanente a également autorisé la Présidente du Conseil Régional à signer la charte relative à la Prestation Accueil Restauration Scolaire (PARS) pour la période 2022-2024.Les objectifs affichés sont de maintenir le service de restauration scolaire, d’en améliorer la qualité tant au niveau de l’accueil des élèves que de leur alimentation et d’en maîtriser les coûts.
Pour rappel, la loi n°2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique a étendu aux lycéens le bénéfice de la prestation d’accueil en restauration scolaire (PARS) qui constitue une aide au financement de la restauration scolaire qui ne concerne que les départements d’Outre-mer. Le montant attribué pour chaque repas pris est arrêté par décret interministériel et il s’élève pour 2022 à 0,30 €. Les montants sont versés directement aux établissements dans le cadre de conventions de financement signées entre la CAF et les établissements.
LITTÉRATURE
Pour un engagement financier total de 43 500 euros pour l’année 2022, la commission permanente a approuvé l’attribution de subventions à trois associations, au titre de l’aide à l’organisation de manifestations littéraires :
* association La Réunion des Livres- 35 000 euros pour son action « Jeunes en librairie – Fé net liv » (5000 euros) ; pour la participation d’auteurs et d’éditeurs de La Réunion au Salon du Livre et de la Presse Jeunesse de Montreuil 2022 (15 000 euros) et pour l’organisation du Salon des Auteurs et Editeurs Péi à Saint-Paul (15 000 euros).
* Ligue de l’Enseignement – Fédération de la Réunion - 4 500 euros pour l’organisation du «Concours Lankréol 2022».
* Fédération Éducative de Recherche et d’Expression (FERE) de La Réunion – 4 000 euros pour la diffusion et la médiation culturelle autour du film « Magma et Météore, cheminement poétique dans l’oeuvre de Boris Gamaleya».
LABO DES HISTOIRES
La commission permanente a examiné et validé le projet de convention «Contrat TerritoireEcriture» pour la période 2022-2024 du Labo des histoires. Ce contrat précise les conditions dans lesquelles les partenaires (État, Académie, Région, Département) souhaitent promouvoir, mettre en place, accompagner et valoriser les ateliers d’écriture proposés par le Labo des histoires, sur le territoire de La Réunion. Le Labo des histoires organise et anime des ateliers d’écriture en direction des enfants, adolescents et jeunes adultes.
PATRIMOINE CULTUREL
La commission permanente a acté le cahier des charges de l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) relatif à la fiche action 8-2 «Projets collaboratifs visant à développer les outils et connaissances utiles à la préservation et la valorisation du patrimoine culturel dans l'océan Indien (Volet Transnational) » du Programme Opérationnel Européen INTERREG V 20142020. L'action a pour objectif de connaître, préserver durablement et valoriser les éléments remarquables du patrimoine matériel ou immatériel de l'océan Indien dans une logique de mise en réseau. Elle se décompose en deux volets :
- création et développement de bases de données collaboratives du patrimoine remarquable de l'océan Indien.
- projets collaboratifs visant la connaissance, la conservation, la transmission, la valorisation et la médiation culturelle du patrimoine matériel et immatériel de l'océan Indien.
ÉCOLE SUPÉRIEURE DES ARTS
La commission permanente a répondu favorablement à la demande de subvention de fonctionnement de l’École Supérieure d’Art de La Réunion (ESA Réunion) pour l’exercice 2022. Il a été proposé une participation financière maximale de 1 400 000 euros. Créée à la fin des années 1980 sous forme associative, l’ESA – Réunion est devenue en 2011 un établissement public de coopération culturelle (EPCC) placé sous la tutelle du Ministère de la Culture. Il s’agit du seul établissement d’enseignement supérieur spécialisé en art dans l’océan Indien.
THÉÂTRE, DANSE, ARTS DU CIRQUE ET DE LA RUE
Pour un engagement financier total de 19 200 euros pour l’année 2022, la commission permanente a approuvé l’attribution de subventions à des associations pour le financement de leurs projets, en fonctionnement et en investissement.
* LADI Compagnie – 5000 euros
* association Mistral Sound Production - 4000 euros
* association ILHA – 6000 euros (aide à la création) et 1200 euros (aide à l’équipement)
* école K’Danse – 3000 euros
ARTS VISUELS
La commission permanente a voté l'attribution de subventions à six associations et à un artiste pour le financement de leurs projets en arts visuels. Aides aux structures culturelles :
* association La Raffinerie - 3 000 euros * association 2 Moons - 2 500 euros
* association Hang’Art 410 : 5 000 euros
* Jean-François BEGUE - 4 500 euros
* Centre d’Art Contemporain : 9 000 euros Aides à l’équipement :
* association La Raffinerie : 10 000 euros
* association 2 Moons : 4 500 euros La commission permanente a aussi approuvé l’attribution de subventions à l’EPCC-FRAC de La Réunion, qui sollicitait la collectivité pour deux projets :
- inventaire d’oeuvres de l’artiste Wilhiam Zitte - 9 900 euros
- organisation d’une exposition de l’artiste au Musée Stella Matutina - 34 500 euros
ÉCOLE D’ARCHITECTURE
La commission permanente a voté une subvention à l’école d’architecture de La Réunion antenne de l’École Nationale Supérieure d’Architecture de Montpellier (ENSAM), d’un montant de 125 000 euros pour l’exercice 2022, afin de mettre en oeuvre les diverses actions liées aux formations proposées.
CREPS
La commission permanente a approuvé l’affectation d’une autorisation de programme nouvelle de 100 000 euros pour l’engagement des travaux de gros entretien et réparations sur le CREPS (Centres de Ressources, d’Expertise et de Performance Sportive) de Saint Paul.
ÉQUIPEMENTS SPORTIFS
La commission permanente a validé la mise en place d’une autorisation de programme complémentaire de 250 000 euros pour l’engagement des travaux de réhabilitation à réaliser sur le gymnase du lycée de Vincendo à Saint-Joseph.
RECHERCHE
Au titre du POE INTERREG, la commission permanente a approuvé la demande de financement du GIP CYROI relative au projet « SeyWol Phase 1 ». Ce projet est un outil de lutte anti-vectorielle innovant et respectueux de l’environnement ciblant le moustique tigre Aedes albopictus. Cette espèce a été responsable de transmission autochtone du Chikungunya, et est impliquée aujourd’hui dans la transmission de la dengue à La Réunion et dans la plupart des îles de la région. Le montant total de la subvention INTERREG V s’élève à 295 584 euros dont 251 246 euros au titre des fonds européens, 22 168 eux au titre de la CPN Région, 20 700 euros au titre de la contrepartie nationale État, et 1 468 euros au titre de la part apportée par le porteur du projet.
POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L’ARTISANAT
La commission permanente a approuvé la demande de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de La Réunion pour son programme d’actions 2022 du CIRBAT. Le montant total de la subvention s’élève à 51 315 euros au titre du FEDER. Le Centre d’Innovation et de Recherche du Bâti Tropical – CIRBAT – est un pôle d’innovation porté par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de La Réunion. Les actions qu’il développe consistent à adapter les matériaux de construction et leur mise en oeuvre, ainsi que les normes encadrant la filière bâtiment aux contraintes tropicales, afin de permettre aux entreprises artisanales de disposer localement de ressources matérielles et humaines nécessaires à l'innovation de leurs techniques et de leurs produits, dans une démarche intégrée de développement durable.
Aussi, le CIRBAT a pour objectif de mettre à disposition des acteurs de la construction une offre cohérente et pertinente en termes d’études techniques, de diffusion des connaissances, de formations techniques et d’accompagnement à l’innovation.
La commission permanente a également approuvé la demande de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de La Réunion pour son programme d’actions 2022 du CIRBAT pour l’accompagnement des actions de l’écosystème régional de l’innovation. Le montant total de la subvention s’élève à 364 901 euros au titre du FEDER.
SOUTIEN AUX ENTREPRISES
Au titre du «renforcement de l'encadrement dans l'entreprise – compétitivité des produits» du programme opérationnel FEDER, la commission permanente a répondu favorablement à la demande de financement de la SAS LOGIPREMF pour les recrutements d’un chargé d’affaires réglementaires, de trois développeurs et de trois ingénieurs support. Il a été acté une aide publique de 123 642 euros au titre du FEDER. La SAS LOGIPREMF est spécialisée dans l’amélioration des pratiques de soins aux nouveau-nés et enfants hospitalisés et particulièrement dans le domaine de la prescription.
QUALITROPIC
La commission permanente a validé la demande du pôle d’innovation «QUALITROPIC» pour son programme d'actions 2022. Le montant total de la subvention s’élève à 371 475 euros au titre du FEDER. QUALITROPIC est le premier pôle de compétitivité des départements et territoires d’outremer et représente un enjeu majeur pour la France dans l’hémisphère Sud et plus particulièrement dans la zone Océan Indien.
A ce titre, le pôle d’innovation a été labellisé par l’État et la Région Réunion pour la période 2019-2022, dans le cadre de la phase IV de cette labellisation, et est ainsi devenu le pôle de la bioéconomie des outre-mer. Depuis 2020, la stratégie du pôle a été révisée. La nouvelle gouvernance a souhaité plus de clarté dans l’affichage des secteurs d’activités concernés par QUALITROPIC.
Ces activités se déclinent selon trois grandes composantes de la bioéconomie : l’agriculture et l’agroalimentaire ; la chimie verte ; et les matériaux biosourcés. Depuis 2020, les techniciens de l’association travaillent également sur des études d’intérêt général. Sont concernées des études technico-économiques sur des thématiques pour lesquelles le territoire manque de connaissance et dont les résultats permettront le développement de projets économiques portés par les entreprises.
La commission permanente a également approuvé la demande de QUALITROPIC relative au programme d'actions 2022 du pôle d’innovations QUALITROPIC. Le montant total de la subvention s’élève à 184 353 euros au titre du FEDER.
TECHNOPOLE DE LA RÉUNION
La commission permanente a examiné et approuvé la demande de l’association «Technopole de La Réunion» pour son programme d’actions 2022. Le montant total de la subvention s’élève à 242 892 euros au titre du FEDER. La Technopole de La Réunion répond à une volonté forte de faire de l’Innovation un outil de développement du territoire, en dynamisant la création d’entreprises à La Réunion et en valorisant son attractivité. Pour cela, la Technopole s’est enrichie en 2002 de l’Incubateur Régional de La Réunion, dispositif d’accueil et d’accompagnement des porteurs de projets de création d’entreprises innovantes valorisant les résultats de la recherche et agréé par le Ministère de la Recherche.
La commission permanente a également répondu favorablement à la demande de la Technopole de La Réunion pour son programme d’actions 2022 de l’Incubateur Régional de la recherche publique. Le montant total de la subvention s’élève à 916 592 euros dont 763 592 euros au titre du FEDER et 153 000 euros au titre de la contre partie nationale de l’État.
AFFAIRES MARITIMES
La commission permanenté a étudié les document opérationnels Programme National relatif au Fonds Européen pour les Affaires Maritimes, la Pêche et l’Aquaculture (FEAMPA) a été approuvé par la Commission Européenne le 28 juin 2022. Dans le cadre de la mise en oeuvre de ce programme, l’autorité de gestion nationale, la Direction Générale des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture (DGAMPA), a sollicité chaque région, organisme intermédiaire, pour la réalisation des documents opérationnels de mise en oeuvre (DOMO) du FEAMPA.
Les DOMO sont les fiches-actions régionales du programme FEAMPA. Ils ont pour vocation de fixer le cadre d’intervention des mesures avec notamment la description de la stratégie mise en oeuvre en région, la définition des règles d’éligibilité, les critères et procédures de sélection et les taux de financement des opérations. Les DOMO seront publiés sur le site Internet de la Région et seront opposables. Le rapport examiné par la commission permanente avait pour objet de valider ces documents opérationnels de mise en oeuvre ainsi que les grilles de notation des critères de sélection des projets. La validation de ces documents permettra de démarrer l’instruction des demandes de subvention sur le FEAMPA dès l’ouverture du portail dématérialisé de dépôt des aides.
TOURISME
La commission permanente a acté la réalisation par la Région d’un audit des organismes touristiques financés par la Collectivité Régionale. Cet audit sera conduit à deux niveaux :
- un audit juridique, financier, organisationnel, et de performance du comité régional du tourisme, l’IRT.
- un audit de gouvernance de l’écosystème touristique institutionnel de La Réunion (missions assurées par l'IRT, la Fédération Réunionaise du Tourisme et l'association Iles Vanille).
Une enveloppe de 70 000 euros est engagées sur les fonds propres de la Collectivité pour le financement de cet audit, après consultation de bureaux d'études spécialisés dans le cadre d'un Marché A Procédure Adaptée (MAPA). La commission permanente a également approuvé la demande de subvention régionale en faveur du projet de la SARL «Les Jardins de la Trinité» pour la création de deux gîtes labellisés Gîte de France, Qualité Tourisme Île de la Réunion et Écolabel Européen à SaintPhilippe. Il a été voté une subvention de 199 687 euros (49 921 euros de CPN Région et 149 765 euros de FEADER).
AIDE AUX PME
La commission permanenté a validé l’abondement par la Région au fonds RUNaissance, à hauteur de 1 million d’euros. Le fonds RUNaissance est un fonds à dimension régionale, créé par la société de gestion SMALT Capital. Actuellement doté de 19 millions par des partenaires privés (banques, assurances), il a pour objectif d’accompagner les PME réunionnaises en phase de développement ou de transmission, sous forme d’interventions en fonds propres ou quasi-fonds propres pour un ticket compris entre 500 000 et 1 million d’euros. La mise en oeuvre de ce dispositif s’étalera jusqu’au 31 décembre 2025 et les durées d’intervention seront comprises entre 5 et 7 ans. Cet outil complète l’instrument financier de la Région, Essor PME (dans le cadre de la Financière Région Réunion – FRR) qui est un outil de co-investissement ciblant et accompagnant les PME innovantes et dont la période d’éligibilité court jusqu’au 31 décembre 2023.
POUR LE DÉVELOPPEMENT HUMAIN LYCÉES PUBLICS
Au titre de la Dotation Globale d’Équipement (DGE) pour l’exercice 2022 pour les 45 lycées publics, la commission permanente a attribué une enveloppe d’un montant maximal de 10 328 760 euros. Pour rappel, la Dotation Globale d’Équipement concourt aux objectifs suivants :
• offrir aux jeunes Réunionnais des outils pédagogiques leur assurant un niveau de compétence professionnelle favorisant leur insertion dans les entreprises locales, métropolitaines, européennes et celles de la zone de l’océan Indien.
• doter les lycées d’équipements pédagogiques, techniques et mobiliers performants pour tenir compte de l’évolution technologique et des modes d’enseignement.
La commission permanente a également approuvé le projet de convention relative à la mise à disposition des locaux au titre de l’installation d’une Unité d’Enseignement Externalisée (UEE) au sein de lycées. Ce projet de convention, établi en partenariat avec l’académie, vise à faciliter l’accueil des enfants handicapés au sein des lycées.
LYCÉES PRIVÉS SOUS CONTRAT D’ASSOCIATIONS
La commission permanente a répondu favorablement aux demandes de subvention d’équipement, au titre de l’exercice 2022, en faveur des cinq lycées privés placés sous contrat d’association. Cette subvention d’équipement est accordée dans un souci d’égalité de traitement entre lycéens du public et lycéens du privé, sur la base des effectifs inscrits dans les sections d’enseignement technologique, professionnel et agricole.
L’instruction des demandes a été effectué au regard des projets présentés par les établissements en matière d’équipements pédagogiques et non-pédagogiques. L’enveloppe financière globale votée est de 170 000 euros.
RESTAURATION ET HÉBERGEMENTS SCOLAIRES
La commission permanente a validé la participation financière de la Région à répartir entre les 45 lycées publics de La Réunion pour l’exercice 2022, au titre de la compensation financière liée au gel des tarifs de la restauration et de l’hébergement scolaire en vigueur depuis 2010.Le montant à engager s’élève à 742 966 euros, dont 511 555 euros pour la restauration et 231 411 euros pour l’hébergement.
La commission permanente a également autorisé la Présidente du Conseil Régional à signer la charte relative à la Prestation Accueil Restauration Scolaire (PARS) pour la période 2022-2024.Les objectifs affichés sont de maintenir le service de restauration scolaire, d’en améliorer la qualité tant au niveau de l’accueil des élèves que de leur alimentation et d’en maîtriser les coûts.
Pour rappel, la loi n°2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique a étendu aux lycéens le bénéfice de la prestation d’accueil en restauration scolaire (PARS) qui constitue une aide au financement de la restauration scolaire qui ne concerne que les départements d’Outre-mer. Le montant attribué pour chaque repas pris est arrêté par décret interministériel et il s’élève pour 2022 à 0,30 €. Les montants sont versés directement aux établissements dans le cadre de conventions de financement signées entre la CAF et les établissements.
LITTÉRATURE
Pour un engagement financier total de 43 500 euros pour l’année 2022, la commission permanente a approuvé l’attribution de subventions à trois associations, au titre de l’aide à l’organisation de manifestations littéraires :
* association La Réunion des Livres- 35 000 euros pour son action « Jeunes en librairie – Fé net liv » (5000 euros) ; pour la participation d’auteurs et d’éditeurs de La Réunion au Salon du Livre et de la Presse Jeunesse de Montreuil 2022 (15 000 euros) et pour l’organisation du Salon des Auteurs et Editeurs Péi à Saint-Paul (15 000 euros).
* Ligue de l’Enseignement – Fédération de la Réunion - 4 500 euros pour l’organisation du «Concours Lankréol 2022».
* Fédération Éducative de Recherche et d’Expression (FERE) de La Réunion – 4 000 euros pour la diffusion et la médiation culturelle autour du film « Magma et Météore, cheminement poétique dans l’oeuvre de Boris Gamaleya».
LABO DES HISTOIRES
La commission permanente a examiné et validé le projet de convention «Contrat TerritoireEcriture» pour la période 2022-2024 du Labo des histoires. Ce contrat précise les conditions dans lesquelles les partenaires (État, Académie, Région, Département) souhaitent promouvoir, mettre en place, accompagner et valoriser les ateliers d’écriture proposés par le Labo des histoires, sur le territoire de La Réunion. Le Labo des histoires organise et anime des ateliers d’écriture en direction des enfants, adolescents et jeunes adultes.
PATRIMOINE CULTUREL
La commission permanente a acté le cahier des charges de l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) relatif à la fiche action 8-2 «Projets collaboratifs visant à développer les outils et connaissances utiles à la préservation et la valorisation du patrimoine culturel dans l'océan Indien (Volet Transnational) » du Programme Opérationnel Européen INTERREG V 20142020. L'action a pour objectif de connaître, préserver durablement et valoriser les éléments remarquables du patrimoine matériel ou immatériel de l'océan Indien dans une logique de mise en réseau. Elle se décompose en deux volets :
- création et développement de bases de données collaboratives du patrimoine remarquable de l'océan Indien.
- projets collaboratifs visant la connaissance, la conservation, la transmission, la valorisation et la médiation culturelle du patrimoine matériel et immatériel de l'océan Indien.
ÉCOLE SUPÉRIEURE DES ARTS
La commission permanente a répondu favorablement à la demande de subvention de fonctionnement de l’École Supérieure d’Art de La Réunion (ESA Réunion) pour l’exercice 2022. Il a été proposé une participation financière maximale de 1 400 000 euros. Créée à la fin des années 1980 sous forme associative, l’ESA – Réunion est devenue en 2011 un établissement public de coopération culturelle (EPCC) placé sous la tutelle du Ministère de la Culture. Il s’agit du seul établissement d’enseignement supérieur spécialisé en art dans l’océan Indien.
THÉÂTRE, DANSE, ARTS DU CIRQUE ET DE LA RUE
Pour un engagement financier total de 19 200 euros pour l’année 2022, la commission permanente a approuvé l’attribution de subventions à des associations pour le financement de leurs projets, en fonctionnement et en investissement.
* LADI Compagnie – 5000 euros
* association Mistral Sound Production - 4000 euros
* association ILHA – 6000 euros (aide à la création) et 1200 euros (aide à l’équipement)
* école K’Danse – 3000 euros
ARTS VISUELS
La commission permanente a voté l'attribution de subventions à six associations et à un artiste pour le financement de leurs projets en arts visuels. Aides aux structures culturelles :
* association La Raffinerie - 3 000 euros * association 2 Moons - 2 500 euros
* association Hang’Art 410 : 5 000 euros
* Jean-François BEGUE - 4 500 euros
* Centre d’Art Contemporain : 9 000 euros Aides à l’équipement :
* association La Raffinerie : 10 000 euros
* association 2 Moons : 4 500 euros La commission permanente a aussi approuvé l’attribution de subventions à l’EPCC-FRAC de La Réunion, qui sollicitait la collectivité pour deux projets :
- inventaire d’oeuvres de l’artiste Wilhiam Zitte - 9 900 euros
- organisation d’une exposition de l’artiste au Musée Stella Matutina - 34 500 euros
ÉCOLE D’ARCHITECTURE
La commission permanente a voté une subvention à l’école d’architecture de La Réunion antenne de l’École Nationale Supérieure d’Architecture de Montpellier (ENSAM), d’un montant de 125 000 euros pour l’exercice 2022, afin de mettre en oeuvre les diverses actions liées aux formations proposées.
CREPS
La commission permanente a approuvé l’affectation d’une autorisation de programme nouvelle de 100 000 euros pour l’engagement des travaux de gros entretien et réparations sur le CREPS (Centres de Ressources, d’Expertise et de Performance Sportive) de Saint Paul.
ÉQUIPEMENTS SPORTIFS
La commission permanente a validé la mise en place d’une autorisation de programme complémentaire de 250 000 euros pour l’engagement des travaux de réhabilitation à réaliser sur le gymnase du lycée de Vincendo à Saint-Joseph.
RECHERCHE
Au titre du POE INTERREG, la commission permanente a approuvé la demande de financement du GIP CYROI relative au projet « SeyWol Phase 1 ». Ce projet est un outil de lutte anti-vectorielle innovant et respectueux de l’environnement ciblant le moustique tigre Aedes albopictus. Cette espèce a été responsable de transmission autochtone du Chikungunya, et est impliquée aujourd’hui dans la transmission de la dengue à La Réunion et dans la plupart des îles de la région. Le montant total de la subvention INTERREG V s’élève à 295 584 euros dont 251 246 euros au titre des fonds européens, 22 168 eux au titre de la CPN Région, 20 700 euros au titre de la contrepartie nationale État, et 1 468 euros au titre de la part apportée par le porteur du projet.
POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L’ARTISANAT
La commission permanente a approuvé la demande de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de La Réunion pour son programme d’actions 2022 du CIRBAT. Le montant total de la subvention s’élève à 51 315 euros au titre du FEDER. Le Centre d’Innovation et de Recherche du Bâti Tropical – CIRBAT – est un pôle d’innovation porté par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de La Réunion. Les actions qu’il développe consistent à adapter les matériaux de construction et leur mise en oeuvre, ainsi que les normes encadrant la filière bâtiment aux contraintes tropicales, afin de permettre aux entreprises artisanales de disposer localement de ressources matérielles et humaines nécessaires à l'innovation de leurs techniques et de leurs produits, dans une démarche intégrée de développement durable.
Aussi, le CIRBAT a pour objectif de mettre à disposition des acteurs de la construction une offre cohérente et pertinente en termes d’études techniques, de diffusion des connaissances, de formations techniques et d’accompagnement à l’innovation.
La commission permanente a également approuvé la demande de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de La Réunion pour son programme d’actions 2022 du CIRBAT pour l’accompagnement des actions de l’écosystème régional de l’innovation. Le montant total de la subvention s’élève à 364 901 euros au titre du FEDER.
SOUTIEN AUX ENTREPRISES
Au titre du «renforcement de l'encadrement dans l'entreprise – compétitivité des produits» du programme opérationnel FEDER, la commission permanente a répondu favorablement à la demande de financement de la SAS LOGIPREMF pour les recrutements d’un chargé d’affaires réglementaires, de trois développeurs et de trois ingénieurs support. Il a été acté une aide publique de 123 642 euros au titre du FEDER. La SAS LOGIPREMF est spécialisée dans l’amélioration des pratiques de soins aux nouveau-nés et enfants hospitalisés et particulièrement dans le domaine de la prescription.
QUALITROPIC
La commission permanente a validé la demande du pôle d’innovation «QUALITROPIC» pour son programme d'actions 2022. Le montant total de la subvention s’élève à 371 475 euros au titre du FEDER. QUALITROPIC est le premier pôle de compétitivité des départements et territoires d’outremer et représente un enjeu majeur pour la France dans l’hémisphère Sud et plus particulièrement dans la zone Océan Indien.
A ce titre, le pôle d’innovation a été labellisé par l’État et la Région Réunion pour la période 2019-2022, dans le cadre de la phase IV de cette labellisation, et est ainsi devenu le pôle de la bioéconomie des outre-mer. Depuis 2020, la stratégie du pôle a été révisée. La nouvelle gouvernance a souhaité plus de clarté dans l’affichage des secteurs d’activités concernés par QUALITROPIC.
Ces activités se déclinent selon trois grandes composantes de la bioéconomie : l’agriculture et l’agroalimentaire ; la chimie verte ; et les matériaux biosourcés. Depuis 2020, les techniciens de l’association travaillent également sur des études d’intérêt général. Sont concernées des études technico-économiques sur des thématiques pour lesquelles le territoire manque de connaissance et dont les résultats permettront le développement de projets économiques portés par les entreprises.
La commission permanente a également approuvé la demande de QUALITROPIC relative au programme d'actions 2022 du pôle d’innovations QUALITROPIC. Le montant total de la subvention s’élève à 184 353 euros au titre du FEDER.
TECHNOPOLE DE LA RÉUNION
La commission permanente a examiné et approuvé la demande de l’association «Technopole de La Réunion» pour son programme d’actions 2022. Le montant total de la subvention s’élève à 242 892 euros au titre du FEDER. La Technopole de La Réunion répond à une volonté forte de faire de l’Innovation un outil de développement du territoire, en dynamisant la création d’entreprises à La Réunion et en valorisant son attractivité. Pour cela, la Technopole s’est enrichie en 2002 de l’Incubateur Régional de La Réunion, dispositif d’accueil et d’accompagnement des porteurs de projets de création d’entreprises innovantes valorisant les résultats de la recherche et agréé par le Ministère de la Recherche.
La commission permanente a également répondu favorablement à la demande de la Technopole de La Réunion pour son programme d’actions 2022 de l’Incubateur Régional de la recherche publique. Le montant total de la subvention s’élève à 916 592 euros dont 763 592 euros au titre du FEDER et 153 000 euros au titre de la contre partie nationale de l’État.
AFFAIRES MARITIMES
La commission permanenté a étudié les document opérationnels Programme National relatif au Fonds Européen pour les Affaires Maritimes, la Pêche et l’Aquaculture (FEAMPA) a été approuvé par la Commission Européenne le 28 juin 2022. Dans le cadre de la mise en oeuvre de ce programme, l’autorité de gestion nationale, la Direction Générale des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture (DGAMPA), a sollicité chaque région, organisme intermédiaire, pour la réalisation des documents opérationnels de mise en oeuvre (DOMO) du FEAMPA.
Les DOMO sont les fiches-actions régionales du programme FEAMPA. Ils ont pour vocation de fixer le cadre d’intervention des mesures avec notamment la description de la stratégie mise en oeuvre en région, la définition des règles d’éligibilité, les critères et procédures de sélection et les taux de financement des opérations. Les DOMO seront publiés sur le site Internet de la Région et seront opposables. Le rapport examiné par la commission permanente avait pour objet de valider ces documents opérationnels de mise en oeuvre ainsi que les grilles de notation des critères de sélection des projets. La validation de ces documents permettra de démarrer l’instruction des demandes de subvention sur le FEAMPA dès l’ouverture du portail dématérialisé de dépôt des aides.
TOURISME
La commission permanente a acté la réalisation par la Région d’un audit des organismes touristiques financés par la Collectivité Régionale. Cet audit sera conduit à deux niveaux :
- un audit juridique, financier, organisationnel, et de performance du comité régional du tourisme, l’IRT.
- un audit de gouvernance de l’écosystème touristique institutionnel de La Réunion (missions assurées par l'IRT, la Fédération Réunionaise du Tourisme et l'association Iles Vanille).
Une enveloppe de 70 000 euros est engagées sur les fonds propres de la Collectivité pour le financement de cet audit, après consultation de bureaux d'études spécialisés dans le cadre d'un Marché A Procédure Adaptée (MAPA). La commission permanente a également approuvé la demande de subvention régionale en faveur du projet de la SARL «Les Jardins de la Trinité» pour la création de deux gîtes labellisés Gîte de France, Qualité Tourisme Île de la Réunion et Écolabel Européen à SaintPhilippe. Il a été voté une subvention de 199 687 euros (49 921 euros de CPN Région et 149 765 euros de FEADER).
AIDE AUX PME
La commission permanenté a validé l’abondement par la Région au fonds RUNaissance, à hauteur de 1 million d’euros. Le fonds RUNaissance est un fonds à dimension régionale, créé par la société de gestion SMALT Capital. Actuellement doté de 19 millions par des partenaires privés (banques, assurances), il a pour objectif d’accompagner les PME réunionnaises en phase de développement ou de transmission, sous forme d’interventions en fonds propres ou quasi-fonds propres pour un ticket compris entre 500 000 et 1 million d’euros. La mise en oeuvre de ce dispositif s’étalera jusqu’au 31 décembre 2025 et les durées d’intervention seront comprises entre 5 et 7 ans. Cet outil complète l’instrument financier de la Région, Essor PME (dans le cadre de la Financière Région Réunion – FRR) qui est un outil de co-investissement ciblant et accompagnant les PME innovantes et dont la période d’éligibilité court jusqu’au 31 décembre 2023.
