Plan Régional de Soutien exceptionnel : Les mesures régionales pour l’Économie, l’Activité et l’Emploi des Réunionnais
La RÉGION REUNION porte 5 outils opérationnels et consacre 50 millions d’euros pour l’économie réunionnaise.
En fonction des critères d’éligibilité les aides sont cumulables.
VOLET 1 : GÉRÉ PAR LA DGFIP
Octroi d’une indemnité de 1 500 € (ou indemnité égale à la perte de CA > 1500 euros)
La demande d’aide doit se faire sur le site https://www.impots.gouv.fr (guide pratique pour déposer une demande d’aide)
« Les Régions de France participent, de manière volontariste, au dispositif de solidarité natio-nal à hauteur de 250 millions d’euros
La Région Réunion consacre 2.161.000 € en plus de son dispositif propre de solidarité régionale » avec un ticket pouvant aller jusqu’à 2000 € d’aide Régionale pour l’entreprise bénéficiaire
VOLET 2 GÉRÉ PAR LA RÉGION
Aide complémentaire forfaitaire allant jusqu’à 2 000 € pour les situations les plus difficiles, pour éviter la faillite au cas par cas.
Les entreprises éligibles au volet 2 doivent être éligibles au volet 1.
Elles doivent également remplir les conditions suivantes :
➜ employer au moins un salarié en CDD ou CDI,
➜ se trouver dans l’impossibilité de régler ses créances à 30 jours
➜ s’être vues refuser un prêt de trésorerie d’un montant « raisonnable » par leur banque.
(Les modalités seront disponibles sur la plateforme sur le site Région)
Octroi d’une indemnité de 1 500 € (ou indemnité égale à la perte de CA > 1500 euros)
La demande d’aide doit se faire sur le site https://www.impots.gouv.fr (guide pratique pour déposer une demande d’aide)
« Les Régions de France participent, de manière volontariste, au dispositif de solidarité natio-nal à hauteur de 250 millions d’euros
La Région Réunion consacre 2.161.000 € en plus de son dispositif propre de solidarité régionale » avec un ticket pouvant aller jusqu’à 2000 € d’aide Régionale pour l’entreprise bénéficiaire
VOLET 2 GÉRÉ PAR LA RÉGION
Aide complémentaire forfaitaire allant jusqu’à 2 000 € pour les situations les plus difficiles, pour éviter la faillite au cas par cas.
Les entreprises éligibles au volet 2 doivent être éligibles au volet 1.
Elles doivent également remplir les conditions suivantes :
➜ employer au moins un salarié en CDD ou CDI,
➜ se trouver dans l’impossibilité de régler ses créances à 30 jours
➜ s’être vues refuser un prêt de trésorerie d’un montant « raisonnable » par leur banque.
(Les modalités seront disponibles sur la plateforme sur le site Région)
>> Accéder à la plateforme dématérialisée pour faire une demande d’aide
2 FONDS DE SOLIDARITÉ RÉGIONALE
Cette aide dont le montant varie de 1000 à 2500€, bénéficie aux TPE réunionnaises, micro-entrepreneurs et professions indépendantes inclus.
Elle est ouverte aux entreprises de moins de 10 salariés dont le chiffre d’affaires est inférieur à 500 000€ et qui ont, pendant la période de confinement, été contraintes de fermer ou bien ont subi une perte de chiffres d’affaires d’au moins 20 %.
Sont éligibles les dépenses suivantes :
Besoin en fonds de roulement qui permettra de consolider la situation financière de l’entreprise afin de relancer l’investissement
Et/ou l’acquisition en bien d’équipement et/ou l’activité.
La subvention sera allouée de manière forfaitaire par tranche de chiffre d’affaires (CA) :
CA < 50 000 euros ⇒ 1 000,00 €
50 001 euros < CA < 150 000 euros ⇒ 1 500,00 €
150 001 euros < CA < 250 000 euros ⇒ 2 000,00 €
250 001 euros < CA < 500 000 euros ⇒ 2 500,00 €
>> Accéder à la plateforme dématérialisée pour faire une demande d’aide
3 LE CHÈQUE NUMÉRIQUE : RENFORCÉ POUR ACCOMPAGNER LES ENTREPRISES RÉUNIONNAISES
Pour accompagner les petites entreprises réunionnaises dans la mise en oeuvre du télétravail et encourager leur transition numérique, la Région a décidé de renforcer son « Chèque Numérique » afin qu’il réponde plus efficacement aux besoins actuels.
Ainsi, les procédures sont simplifiées et le taux de subvention passe de 50 % à 80 % (le plafond de subvention passant de 2000 € à 3200 €). Les projets peuvent désormais inclure des prestations de conseils et sécurisation des données pour accompagner les entreprises dans la mise en oeuvre du télétravail.
La création, la refonte de sites Internet ou d’applications mobiles, de solutions de vente en ligne, la présence sur les réseaux sociaux continuent à être encouragés et éligibles à ce dispositif.
>> Accéder au Chèque Numérique
4 FONDS DE GARANTIE RÉGIONALE
En partenariat avec la BPI, ce fonds a pour objectif de garantir les opérations de renforcement de la structure financière des TPE quelque soit leur date de création, notamment par consolidation à moyen terme des concours bancaires de court terme. La consolidation doit s’accompagner d’une augmentation ou au moins d’un maintien des concours bancaires globaux.
Ces renforcement de la structure financière peuvent concerner :
Les nouveaux financements amortissables (crédit, crédit bail)
Le renforcement du besoin en fonds de roulement
Les financements relais : crédit d’impôt ou subvention notifiée
Les crédits court terme consolidés
Les Prêts seront garanties à 80 % avec une commission de 1,25 %.
Ce fonds est abondé à 6 M€ avec 3 M€ Région + 3 M€ BPIFRANCE
Ces renforcement de la structure financière peuvent concerner :
Les nouveaux financements amortissables (crédit, crédit bail)
Le renforcement du besoin en fonds de roulement
Les financements relais : crédit d’impôt ou subvention notifiée
Les crédits court terme consolidés
Les Prêts seront garanties à 80 % avec une commission de 1,25 %.
Ce fonds est abondé à 6 M€ avec 3 M€ Région + 3 M€ BPIFRANCE
>> Accéder à la plateforme dématérialisée pour faire une demande d’aide
5 FONDS DE REBOND RÉGIONAL
Dans l’objectif de renforcer la trésorerie des PME impactées par la crise, d’un montant de 30K à 300K€, cette aide prend la forme d’un prêt à taux zéro et est ouverte à la PME potentiellement créée depuis plus d’un an (présentant au moins 1 bilan)
Ce fonds permet aux PME d’avoir des facilités et la possibilité de voir venir avec :
2 ans de différé de remboursement
Taux d’intérêt de 0%
Aucun frais de dossier
Ce fonds permet aux PME d’avoir des facilités et la possibilité de voir venir avec :
2 ans de différé de remboursement
Taux d’intérêt de 0%
Aucun frais de dossier
>> Accéder à la plateforme dématérialisée pour faire une demande d’aide
LE FEDER À VOS CÔTÉS
Concernant la gestion des demandes d’aides et de paiements au titre du Programme Opérationnel FEDER 2014 – 2020 en raison des difficultés d’accès aux courriers reçus par la poste les relations avec les bénéficiaires peuvent se faire pendant toute la durée du confinement par mail.
NOUVELLES DEMANDES D’AIDES FEDER & INTERREG :
➜ transmettre un mail à : accueil_feder@cr-reunion.fr Une notification sera adressée au bénéficiaire dès affectation du dossier à un instructeur.
DEMANDES DE PAIEMENTS FEDER & INTERREG :
➜ Pour les demandes datées du 10 mars : adresser une copie par mail à votre service instructeur.
➜ Pour les demandes en période de confinement : transmettre votre demande exclusivement par mail à votre service instructeur.
NOUVELLES DEMANDES D’AIDES FEDER & INTERREG :
➜ transmettre un mail à : accueil_feder@cr-reunion.fr Une notification sera adressée au bénéficiaire dès affectation du dossier à un instructeur.
DEMANDES DE PAIEMENTS FEDER & INTERREG :
➜ Pour les demandes datées du 10 mars : adresser une copie par mail à votre service instructeur.
➜ Pour les demandes en période de confinement : transmettre votre demande exclusivement par mail à votre service instructeur.
RÉGION
➜ Direction de l’Innovation et du Développement Numérique (DIDN) :
didn-numerique@cr-reunion.fr ➜ Direction des Affaires Economiques (DAE) :
dae@cr-reunion.fr
➜ Guichet d’Accueil FEDER :
accueil_feder@cr-reunion.fr
Téléphone : 0262 92 24 56
Formulaire en ligne : demande d’informations
Chambre des Métiers et de l’Artisanat de La Réunion (CMAR) :
chequenumerique@cma-reunion.fr
Chambre de Commerce et d’Industrie de La Réunion (CCIR) :
chequenumerique@reunion.cci.fr
➜ Direction de l’Innovation et du Développement Numérique (DIDN) :
didn-numerique@cr-reunion.fr ➜ Direction des Affaires Economiques (DAE) :
dae@cr-reunion.fr
➜ Guichet d’Accueil FEDER :
accueil_feder@cr-reunion.fr
Téléphone : 0262 92 24 56
Formulaire en ligne : demande d’informations
Chambre des Métiers et de l’Artisanat de La Réunion (CMAR) :
chequenumerique@cma-reunion.fr
Chambre de Commerce et d’Industrie de La Réunion (CCIR) :
chequenumerique@reunion.cci.fr