Ce programme européen vise à garantir la durabilité de la pêche et de l’aquaculture sur le plan environnemental, économique et social et à offrir aux citoyens de l’UE une source de produits alimentaires sains. Il a pour but également de dynamiser le secteur de la pêche et d’assurer un niveau de vie équitable aux pêcheurs.
Le FEAMPA est doté d’une enveloppe de 6 milliards d’euros à l’échelle européenne, dont 567 millions d’euros pour la France.
À TÉLÉCHARGER :
Règlement FEAMPA 2021/1139 du 07 juillet 2021
Programme National FEAMPA
La gestion du FEAMPA est partagée entre l’État (l’autorité de gestion est la Direction Générale des Affaires Maritimes, de la pêche et de l’aquaculture- DGAMPA) et les Régions qui sont « organismes intermédiaires ».
Les Régions gèreront 57% de l’enveloppe du FEAMPA, soit 322 millions d’euros. A l’échelle de la Réunion, l’enveloppe FEAMPA s’élève à 46,6 millions d’euros auxquels se rajoutent 4,9 M€ de crédits nationaux.
La Région Réunion sera pour la première fois au cours de la programmation 2021/2027 un organisme intermédiaire pour la mise en œuvre du FEAMPA au niveau régional, c’est à dire qu’elle aura une délégation de gestion pour les mesures qui seront ouvertes au niveau régional. Son rôle est de garantir la bonne gestion et la sécurisation des fonds alloués au programme dans le respect des procédures et règlements UE.
La stratégie d’intervention de la Région Réunion est axée sur la priorité 1 « Favoriser une pêche durable et la conservation des ressources biologiques aquatiques » et la priorité 2 « Encourager les activités aquacoles durables ainsi que la transformation et la commercialisation des produits de la pêche et de l’aquaculture et contribuer ainsi à la sécurité alimentaire dans l’Union » du FEAMPA.
Elle vise notamment à :
Favoriser l’amélioration des conditions d’exploitation des navires (sécurité, conditions de travail à bord...)
Soutenir les investissements dans les ports de pêche et les points de débarquement (machines à glace, balances, potences, boxes…),
Favoriser l’installation des jeunes pêcheurs (aide à l’acquisition d’un navire d’occasion) et des aquaculteurs,
Soutenir les investissements dans les projets de remotorisation des navires,
Soutenir l’ensemble des opérateurs impliqués dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture en contribuant aux équilibres de leurs activités et donc à leur pérennité économique (dispositif PCS) ;
Soutenir la création et la modernisation des sites de production aquacoles (outils de production, sécurisation des sites, diversification...),
Soutenir la création de nouveaux points de vente de poissons frais locaux, favoriser l’acquisition de nouveaux matériels (découpe, transformation, transport, stockage, pesage),
Promouvoir les pratiques de pêche durable, favoriser les études et recherche sur une meilleure connaissance des stocks et des habitats des espèces pêchées, encourager l’innovation.
Le service instruit les projets FEAMPA.
Les conditions d’octroi des aides sont décrites dans les DOMO (Déclinaison opérationnelle de mise en œuvre) qui sont les fiches-actions régionales du programme FEAMPA (à télécharger ci-dessous).
Les demandes d’aide s’effectuent de manière entièrement dématérialisée sur le portail de dépôt des aides E-Synergie en application de l’article 69.8 du règlement UE n°2021/1060 du 24 juin 2021 (« règlement portant dispositions communes »).
À TÉLÉCHARGER :
Guide du bénéficiaire E-Synergie - Création de compte
Guide du bénéficiaire E-Synergie - Demande de subvention
Priorité 1 - Favoriser une pêche durable et la conservation des ressources biologiques aquatiques OS 1.1 : Renforcer les activités de pêche durables sur le plan économique, social et environnemental
Modernisation, adaptation et diversification des activités de pêche
Conseil et formation
Investissements dans les ports de pêche
Recherche et innovation
Actions collectives, communication et sensibilisation
Installation de jeunes pêcheurs
Opérations à bord entraînant une augmentation du tonnage brut pour améliorer la sécurité, les conditions de travail ou l’efficacité énergétique
À TÉLÉCHARGER :
DOMO OS 1.1 Renforcer les activités de pêche durables sur le plan économique, social et environnemental
Grilles de notation OS 1.1
OS 1.2 : Améliorer l’efficacité énergétique et réduire les émissions de CO2 en remplaçant ou en modernisant les moteurs des navires de pêche
Investissements dans la réduction de la consommation d’énergie et de l’efficacité énergétique (moteurs)
À TÉLÉCHARGER :
DOMO OS 1.2 Améliorer l’efficacité énergétique et réduire les émissions de CO2 en remplaçant ou en modernisant les moteurs des navires de pêche
Grilles de notation OS 1.2
OS 1.5 : Promouvoir des conditions de concurrence équitables pour les produits de la pêche et de l’aquaculture dans les régions ultrapériphériques
Dispositif de compensation des surcoûts
À TÉLÉCHARGER :
DOMO OS 1.5 Promouvoir des conditions de concurrence équitables pour les produits de la pêche et de l’aquaculture dans les régions ultrapériphériques
OS 1.6 : Contribuer à la protection et la restauration des écosystèmes aquatiques
Le FEAMPA est doté d’une enveloppe de 6 milliards d’euros à l’échelle européenne, dont 567 millions d’euros pour la France.
À TÉLÉCHARGER :
Règlement FEAMPA 2021/1139 du 07 juillet 2021
Programme National FEAMPA
Gestion des mesures régionales du FEAMPA
La gestion du FEAMPA est partagée entre l’État (l’autorité de gestion est la Direction Générale des Affaires Maritimes, de la pêche et de l’aquaculture- DGAMPA) et les Régions qui sont « organismes intermédiaires ». Les Régions gèreront 57% de l’enveloppe du FEAMPA, soit 322 millions d’euros. A l’échelle de la Réunion, l’enveloppe FEAMPA s’élève à 46,6 millions d’euros auxquels se rajoutent 4,9 M€ de crédits nationaux.
La Région Réunion sera pour la première fois au cours de la programmation 2021/2027 un organisme intermédiaire pour la mise en œuvre du FEAMPA au niveau régional, c’est à dire qu’elle aura une délégation de gestion pour les mesures qui seront ouvertes au niveau régional. Son rôle est de garantir la bonne gestion et la sécurisation des fonds alloués au programme dans le respect des procédures et règlements UE.
La stratégie d’intervention de la Région Réunion est axée sur la priorité 1 « Favoriser une pêche durable et la conservation des ressources biologiques aquatiques » et la priorité 2 « Encourager les activités aquacoles durables ainsi que la transformation et la commercialisation des produits de la pêche et de l’aquaculture et contribuer ainsi à la sécurité alimentaire dans l’Union » du FEAMPA.
Elle vise notamment à :
Favoriser l’amélioration des conditions d’exploitation des navires (sécurité, conditions de travail à bord...) Soutenir les investissements dans les ports de pêche et les points de débarquement (machines à glace, balances, potences, boxes…), Favoriser l’installation des jeunes pêcheurs (aide à l’acquisition d’un navire d’occasion) et des aquaculteurs, Soutenir les investissements dans les projets de remotorisation des navires, Soutenir l’ensemble des opérateurs impliqués dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture en contribuant aux équilibres de leurs activités et donc à leur pérennité économique (dispositif PCS) ; Soutenir la création et la modernisation des sites de production aquacoles (outils de production, sécurisation des sites, diversification...), Soutenir la création de nouveaux points de vente de poissons frais locaux, favoriser l’acquisition de nouveaux matériels (découpe, transformation, transport, stockage, pesage), Promouvoir les pratiques de pêche durable, favoriser les études et recherche sur une meilleure connaissance des stocks et des habitats des espèces pêchées, encourager l’innovation. Demander une aide pour un projet FEAMPA
La Région Réunion a mis en place un service FEAMPA qui est l’interlocuteur de tous les porteurs de projets, depuis le dépôt de leur demande d’aide jusqu’au paiement de celle ci.Le service instruit les projets FEAMPA.
Les conditions d’octroi des aides sont décrites dans les DOMO (Déclinaison opérationnelle de mise en œuvre) qui sont les fiches-actions régionales du programme FEAMPA (à télécharger ci-dessous).
Les demandes d’aide s’effectuent de manière entièrement dématérialisée sur le portail de dépôt des aides E-Synergie en application de l’article 69.8 du règlement UE n°2021/1060 du 24 juin 2021 (« règlement portant dispositions communes »).
Lien vers le portail E-Synergie
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À TÉLÉCHARGER :
Guide du bénéficiaire E-Synergie - Création de compte
Guide du bénéficiaire E-Synergie - Demande de subvention
Priorité 1 - Favoriser une pêche durable et la conservation des ressources biologiques aquatiques
Modernisation, adaptation et diversification des activités de pêche Conseil et formation Investissements dans les ports de pêche Recherche et innovation Actions collectives, communication et sensibilisation Installation de jeunes pêcheurs Opérations à bord entraînant une augmentation du tonnage brut pour améliorer la sécurité, les conditions de travail ou l’efficacité énergétique À TÉLÉCHARGER :
DOMO OS 1.1 Renforcer les activités de pêche durables sur le plan économique, social et environnemental
Grilles de notation OS 1.1
OS 1.2 : Améliorer l’efficacité énergétique et réduire les émissions de CO2 en remplaçant ou en modernisant les moteurs des navires de pêche
Investissements dans la réduction de la consommation d’énergie et de l’efficacité énergétique (moteurs) À TÉLÉCHARGER :
DOMO OS 1.2 Améliorer l’efficacité énergétique et réduire les émissions de CO2 en remplaçant ou en modernisant les moteurs des navires de pêche
Grilles de notation OS 1.2
OS 1.5 : Promouvoir des conditions de concurrence équitables pour les produits de la pêche et de l’aquaculture dans les régions ultrapériphériques
Dispositif de compensation des surcoûts À TÉLÉCHARGER :
DOMO OS 1.5 Promouvoir des conditions de concurrence équitables pour les produits de la pêche et de l’aquaculture dans les régions ultrapériphériques
OS 1.6 : Contribuer à la protection et la restauration des écosystèmes aquatiques
Innovation pour limiter l’impact de la pêche sur le milieu marin ; Opérations de lutte contre les déchets issus de la pêche et de l’aquaculture en mer et sur le littoral ; Expérimentations d’actions locales en faveur de la protection et de la restauration de la biodiversité et des écosystèmes marins, hors mise en œuvre des directives européennes À TÉLÉCHARGER :
DOMO OS 1.6 Contribuer à la protection et la restauration des écosystèmes aquatiques
Grilles de notation OS 1.6
Priorité 2 - Encourager les activités aquacoles durables ainsi que la transformation et la commercialisation des produits de la pêche et de l’aquaculture et contribuer ainsi à la sécurité alimentaire dans l’Union
Modernisation, développement et adaptation des activités aquacoles ; Installation aquacole Recherche et innovation Actions collectives, communication, médiation et animation des filières À TÉLÉCHARGER :
DOMO OS 2.1 Promouvoir les activités aquacoles durables, en particulier en renforçant la compétitivité de la production aquacole, tout en veillant à ce que les activités soient durables à long terme sur le plan environnemental
Grilles de notation OS 2.1
OS 2.2 : Promouvoir la commercialisation, le qualité et la valeur ajoutée des produits de la pêche et de l’aquaculture, ainsi que la transformation de ces produits
Modernisation, développement et adaptation des activités de commercialisation et de transformation Recherche et innovation Actions collectives, communication, médiation et animation des filières À TÉLÉCHARGER :
DOMO OS 2.2 Promouvoir la commercialisation, le qualité et la valeur ajoutée des produits de la pêche et de l’aquaculture, ainsi que la transformation de ces produits
Grilles de notation OS 2.2
Contact : Service FEAMPA - feampa@cr-reunion.fr
DOCUMENTS À TÉLÉCHARGER :
Liste des pièces pour le dépôt d’une demande d’aide FEAMPA
Liste des obligations du demandeur (aides FEAMPA)
Charte de promotion de la production locale (OS 2.2 uniquement)
Calculatrice des aides (calcul prévisionnel de la demande d’aide - outil indicatif)
Annexe - Autres aides publiques
Plan d’entreprise
Pour en savoir plus :
Site Commission Européenne https://oceans-and-fisheries.ec.europa.eu/index_fr Site « Europe en France » https://www.europe-en-france.gouv.fr/fr/fonds-europeens/fonds-europeen-pour-les-affaires-maritimes-et-la-peche-FEAMP
Site de l’Autorité de Gestion nationale du programme FEAMPA https://www.mer.gouv.fr/direction-generale-des-affaires-maritimes-de-la-peche-et-de-laquaculture-dgampa
