A la suite de l’ordonnance du 3 août 2016 (article 2) portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public, complétée par le décret du 25 avril 2017 (article 2), la consultation du public dans la mise en oeuvre de plans et programmes ayant une incidence sur l’environnement a été renforcée par une possibilité de concertation préalable.
Elle est bien distincte de la procédure d’évaluation environnementale pour le PRFB, pour laquelle la DAAF a retenu le bureau d’études BOIDKER comme prestataire pour l’accompagner dans la rédaction d’un rapport environnemental, qui sera elle-même soumise à consultation du public.
Le PRFB de La Réunion est soumis à cette nouvelle procédure, laquelle intervient à l’amont de la création du programme. Il appartient à la commission régionale de la forêt et du bois (CRFB), en charge de l’élaboration du PRFB, de la lancer ce qui peut se faire sous différentes formes (concertation préalable, déclaration d’intention ouvrant droit d’initiative des tiers).
C’est la modalité « déclaration d’intention » qui est retenue pour le PRFB de La Réunion. A compter de la date de publication de la déclaration d’intention, un droit d’initiative au public est donc ouvert pendant une durée de 2 mois.
Les contributions ou interrogations peuvent être transmises par mail à l’adresse :
bruno.desvalogne@agriculture.gouv.fr
jusqu’au 12 mai 2019.
Déclaration d’intention disponible sur le site Internet de la DAAF :
http://daaf.reunion.agriculture.gouv.fr/
et du Conseil Régional :
www.regionreunion.com
ainsi que sur les sites de la préfecture et sous-préfectures de La Réunion.
Elle est bien distincte de la procédure d’évaluation environnementale pour le PRFB, pour laquelle la DAAF a retenu le bureau d’études BOIDKER comme prestataire pour l’accompagner dans la rédaction d’un rapport environnemental, qui sera elle-même soumise à consultation du public.
Le PRFB de La Réunion est soumis à cette nouvelle procédure, laquelle intervient à l’amont de la création du programme. Il appartient à la commission régionale de la forêt et du bois (CRFB), en charge de l’élaboration du PRFB, de la lancer ce qui peut se faire sous différentes formes (concertation préalable, déclaration d’intention ouvrant droit d’initiative des tiers).
C’est la modalité « déclaration d’intention » qui est retenue pour le PRFB de La Réunion. A compter de la date de publication de la déclaration d’intention, un droit d’initiative au public est donc ouvert pendant une durée de 2 mois.
Les contributions ou interrogations peuvent être transmises par mail à l’adresse :
bruno.desvalogne@agriculture.gouv.fr
jusqu’au 12 mai 2019.
Déclaration d’intention disponible sur le site Internet de la DAAF :
http://daaf.reunion.agriculture.gouv.fr/
et du Conseil Régional :
www.regionreunion.com
ainsi que sur les sites de la préfecture et sous-préfectures de La Réunion.
