Théophane Narayanin en conflit avec Vinci

Le groupe IBS-HOLD-INVEST est implanté à Mayotte depuis 1996 où il exploite une carrière. Titulaire d’un bail emphytéotique d’une durée de 99 ans, sur un terrain appartenant à Mr D’Achery, ancien maire et conseiller général de Koungou (aujourd’hui âgé de 80 ans), le groupe emploie directement 150 personnes. IBS a investi sur place plus de 30 millions d’euros, pour l’aménagement du site, les équipements et usines. La justice a résilié le bail emphytéotique pour le retard de paiement d’une somme de 18 164 euros, correspondant à environ une année de redevances (somme qui a été payée depuis).
Ces redevances étaient retenues en raison d’un litige avec le bailleur qui avait vendu ou “donné” des surfaces pourtant incluses dans le périmètre de l’emprise foncière du bail au détriment d’IBS. “La première condition pour résilier un tel bail est encadré par des textes précis selon le code rural article L 451- 5 que la loi du 25 juin 1902 sur le bail emphytéotique énonçait en son article 5: A défaut de paiement de deux années consécutives, le bailleur est autorisé, après une sommation restée sans effet, à faire prononcer en justice la résolution de l’emphytéose. Néanmoins, les tribunaux peuvent accorder un délai suivant les circonstances». Que ce texte constitue une disposition d’ordre public de direction qui a pour objet de garantir la stabilité de toute convention de bail emphytéotique, et, au-delà, des entreprises de l’intérêt général.

A qui profite le crime?
En 2008 donc, le Tribunal de Première Instance de Mayotte a prononcé la résiliation judiciaire du bail emphytéotique et condamné IBS a payer à Mr D’Achery une provision de 18 000 euros. En 2010, le Tribunal Supérieur d’Appel a confirmé le jugement. “A chaque fois, un juge unique a pris la décision, ce qui est grave compte tenu de l’enjeu” dit le PDG d’IBS. “A Mayotte, la justice a un mode opératoire qui interroge.
Par ailleurs, «ce notable» manipulateur de la population de par son statut, est à l’origine de 34 barrages dans le village qui se traduit par 71 jours d’arrêt, et comme cela ne suffisait pas, il nous interdit l’installation de notre usine d’enrobée sur une partie que nous payons et qu’il aurait déjà cédé à des tiers. Les travaux pour cette installation d’usine en raison de son déplacement 1,2 M€. De tout cela, sur le conseil de notre avocat, nous avons retardé le paiement du loyer d’à peine une année».
La disproportion, la démesure, à qui profite le crime? 20 M€ de C.A - 150 familles - 30 M€ d’actif pour 18 000 € de loyer. 15M€ de caution personnelle solidaire et indivisible sur les épaules du chef d’entreprise.
Les avocats parisiens d’IBS ont constaté plusieurs anomalies:
- les liens personnels entre l’avocat de Mr D’Achery et un dirigeant d’une société filiale de Vinci à Mayotte
- l’avocat censé défendre IBS et avait conseillé de na pas payer était l’avocat des filiales du groupe Vinci, et il avait été précédemment le collaborateur du premier avocat de Mr D’Achery dans ce dossier.
- le juge, arrivé en 2007, habitait Koungou et connaissait forcément Mr D’Achery, propriétaire de 250 hectares dans cette commune
- l’avocat ayant défendu IBS et avait conseillé de ne pas payer les 18 000 euros de loyers, a perçu plus de 80 000 euros d’honoraires; il avait été élu sénateur avec les voix des membres du conseil municipal de Koungou.
- le non-respect des textes du code rural L 451-5.
«Nous considérons qu’un juge, constatant les aliénations du bailleur, pouvait “accorder un délai suivant les circonstances”, alors que plusieurs millions d’euros ont été investis sur le site en fonds propres. Nous constatons que le même tribunal, dans la même composition et à la même période, n’a pas instruit une requête de la conservation des hypothèques et qu’elle ne l’est toujours pas aujourd’hui. Et nous considérons que les décisions qui nous sont ­­opposées ont été obtenues en fraude des droits des sociétés IBS et Hold Invest, pour permettre au bailleur de se dégager du bai emphytéotique resultant de l’arrêt du Tribunal Supérieur d’Appel du 4 novembre 1997.
Nous ne remettons pas en cause l’appareil judiciaire. La justice française est respectable et doit être honorée. Ayant servi l’institution pendant 14 années en qualité de Juge au Tribunal du Commerce et aux instances prud’homales, je ne puis que promouvoir la justice française. Mais elle reste la justice des hommes et peut se tromper, notamment lorsqu’on lui ment et que l’on cherche à l’abuser”.

«Le règne des mafias doit cesser»…
En principe, IBS aurait dû être expulsée des parcelles en litige, mais le 27 septembre dernier, le juge administratif en a jugé autrement sur la base des éléments mis à sa connaissance par la société IBS, en n’autorisant pas le Préfet à recourir à la force publique.
Théophane Narayanin a introduit plusieurs recours afin que le procès soit révisé. “On ne lâchera pas, c’est la guerre. Le Canard Enchaîné et Les Echos s’intéressent à cette affaire. En justice, ce qui est vrai à Paris doit l’être à Mayotte. Dans l’intérêt des salariés, de leurs familles, de nos entreprises, et dans celui d’une meilleure justice à Mayotte, nous pensons que l’affaire IBS mérite analyse. Le règne des mafias, des clans, des initiés contre les non-initiés, des apôtres du non-droit mais du tout-bénéfice, doit cesser”.
Le président d’IBS-HOLD-INVEST vise directement Vinci “pour empêcher son concurrent Colas de mettre la main dessus” selon le propos de Vinci. Théophane Narayanin reste droit dans ses bottes: “Vinci entend récupérer un investissement de 34 millions d’euros pour un euro symbolique! Et accessoirement une rente viagère à un jeune de 80 ans. La politique des multinationales est insupportable. Le développement colonial de groupes comme Vinci ne peut plus prospérer, il faut qu’ils arrêtent de manger sur la tête des petits. IBS a obtenu le marché de l’aéroport de Mayotte, ça a déclenché la guerre” dit l’entrepreneur réunionnais qui confirme toutefois être en contact avec Xavier Huillard, le président directeur général du Groupe Vinci.
“Je reste optimiste. Quand Vinci parle de concurrent et cite sans rire le groupe Colas, ce leurre ne peut tromper que les politiques mais surtout pas la population. Ces deux multinationales qui sucent les DOM-TOM jusqu’aux os viennent de prendre le marché de l’aéroport de La Réunion main dans la main pour 45 M€. Bien évidemment ce n’est pas une première. Contemplé dans ces forfaitures par les services de l’Etat, cela n’échappera à personne cette volonté mafieuse hégémonique sur les DOM-TOM.
A l’heure où le nouveau gouvernement, sous la houlette du Ministre des DOM-TOM, lance le combat contre la vie chère, on peut s’interroger sur le devenir de nos îles avec ces pompes à fric qui font table rase de toute l’économie, marchandent à leur profit et d’un revers sans appel entend reléguer les DOM-TOM au rang de sous-traitant éternel, et c’est ainsi que la population est amenée à contribuer la bouche fermée. Notre cas n’étant pas un cas isolé, tout est fait pour nous faire comprendre notre incompétence, la tutelle du CAC 40 pour l’eau, les produits pétroliers, la télécommunication, le BTP. Voilà le développement durable que veut nous faire avaler ces grands groupes et qui ne trompera personne. Alors courage et PARLONS-EN». Affaire à suivre comme on dit.
A.P