Après l’examen en décembre 2019 des Orientations Budgétaires (OB 2020) pour La Réunion, le vote du budget constitue ce jeudi 30 janvier une étape importante pour la mise en œuvre opérationnelle des projets pour 2020.
Un budget régional 2020 élaboré dans un contexte totalement inédit car marqué par :
D’une part,
➜ une diminution forte de la solidarité et de la contribution nationale
➜ des contraintes extérieures et des cadres nouveaux imposés par l’Etat pour la mise en place des politiques publiques
D’autre part,
➜ l’engagement de l’équipe régionale pour améliorer le pouvoir d’achat des Réunionnais
➜ l’engagement de l’équipe régionale pour soutenir le développement de l’activité et de l’emploi local
C’est une vague sans précédent de réduction des dotations et des mesures d’encadrement et de recentralisation qui frappent les collectivités au premier rang desquels les Régions.
= c’est dans ce contexte particulier que l’association Région de France a entrepris devant le Conseil Constitutionnel une action contre l’Etat et le budget de la Nation.
Au registre des contraintes qui réduisent les marges d’action des collectivités régionales
➜ Le Contrat de confiance (plafonnement des dépenses de fonctionnement limitées à 1,25% par an)
➜ La convention PACTE pour la formation (convention dénoncée par le président de la Région car non compensée)
➜ La recentralisation à travers la reprise de la compétence apprentissage qui ampute fortement le budget des régions
À noter que ce contexte budgétaire prend par ailleurs en compte la décision de la Région pour le pouvoir d’achat des Réunionnais
➜ le gel de la taxe des carburants
Un budget régional 2020 élaboré dans un contexte totalement inédit car marqué par :
D’une part,
➜ une diminution forte de la solidarité et de la contribution nationale
➜ des contraintes extérieures et des cadres nouveaux imposés par l’Etat pour la mise en place des politiques publiques
D’autre part,
➜ l’engagement de l’équipe régionale pour améliorer le pouvoir d’achat des Réunionnais
➜ l’engagement de l’équipe régionale pour soutenir le développement de l’activité et de l’emploi local
C’est une vague sans précédent de réduction des dotations et des mesures d’encadrement et de recentralisation qui frappent les collectivités au premier rang desquels les Régions.
= c’est dans ce contexte particulier que l’association Région de France a entrepris devant le Conseil Constitutionnel une action contre l’Etat et le budget de la Nation.
Au registre des contraintes qui réduisent les marges d’action des collectivités régionales
➜ Le Contrat de confiance (plafonnement des dépenses de fonctionnement limitées à 1,25% par an)
➜ La convention PACTE pour la formation (convention dénoncée par le président de la Région car non compensée)
➜ La recentralisation à travers la reprise de la compétence apprentissage qui ampute fortement le budget des régions
À noter que ce contexte budgétaire prend par ailleurs en compte la décision de la Région pour le pouvoir d’achat des Réunionnais
➜ le gel de la taxe des carburants
SUR LE BUDGET 2020 = UNE PERTE DE RECETTES DE + DE 85 MILLIONS D’EUROS €
➜ Baisse des dotations de l’État, perte de la compétence apprentissage = 35 M€,
➜ Gel des taux de la TSCC = - 14 M€ en 2020 (et - 45 M€ en cumulé sur 3 ans),
➜ Dispositif PACTE / formation non compensée = - 40 M€ L’ENJEU POUR 2020 EST DONC BIEN DE CONCILIER :
➜ la préservation de l’équilibre budgétaire de la collectivité dans un contexte de perte importante de recettes en 2020 ;
➜ la poursuite du projet de mandature dans le respect des intérêts essentiels de la population réunionnaise
➜ la prise en compte des recommandations et des observations de la Chambre Régionale des comptes
➜ Baisse des dotations de l’État, perte de la compétence apprentissage = 35 M€,
➜ Gel des taux de la TSCC = - 14 M€ en 2020 (et - 45 M€ en cumulé sur 3 ans),
➜ Dispositif PACTE / formation non compensée = - 40 M€ L’ENJEU POUR 2020 EST DONC BIEN DE CONCILIER :
➜ la préservation de l’équilibre budgétaire de la collectivité dans un contexte de perte importante de recettes en 2020 ;
➜ la poursuite du projet de mandature dans le respect des intérêts essentiels de la population réunionnaise
➜ la prise en compte des recommandations et des observations de la Chambre Régionale des comptes
À noter : avec l’Europe, l’année 2020 constituera également la dernière année de mise en œuvre des programmes européens 2014-2020. La sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne et le risque accru de renationalisation des programmes pourraient impacter le niveau des recettes européennes allouées à La Réunion dans le cadre de la programmation 2021-2027.
➜ UN CONTEXTE INÉDIT DE FORTE DIMINUTION DE LA SOLIDARITÉ NATIONALE,
➜ UN CONTEXTE DE RECENTRALISATION DES COMPÉTENCES PAR L’ETAT QUI IMPACTE LE BUDGET ET L’ACTION RÉGIONALE,
➜ UNE VOLONTÉ RÉAFFIRMÉE DE LA COLLECTIVITÉ DE TENIR SES ENGAGEMENTS POUR LE POUVOIR D’ACHAT, L’ACTIVITÉ ET L’EMPLOI.
