Autorité de Gestion du FEDER depuis 2014, la Région Réunion est en charge sur la nouvelle programmation 2021-2027 de la gestion de 1,236 milliards d’euros de fonds FEDER.
Le programme FEDER- FSE+ validé lé 9 novembre 2022, par la Commission Européenne, est téléchargeable ci-après :
Programme Réunion FEDER-FSE+ 2021-2027
Autres documents à télécharger :
Règlement (UE) 2021/1060 du 24 juin 2021 portant dispositions communes
Règlement (UE) 2021/1058 du 24 juin 2021 relatif au Fonds européen de développement régional et au Fonds de cohésion
Décret no 2022-608 du 21 avril 2022 fixant les règles nationales d’éligibilité des dépenses des programmes européens de la politique de cohésion et de la pêche et des affaires maritimes pour la période de programmation 2021-2027
Documents de référence - Stratégie régionale
De la S3 vers la « S5 » : Smart Specialisation Strategy for Social and Sustainable development - Stratégie de spécialisation intelligente pour un développement social & soutenable
Autres liens utiles :
https://www.europe-en-france.gouv.fr/fr
Pour toute demande d’aide FEDER, la Région Réunion a mis en place quatre directions FEDER thématiques (anciennement Guichet Unique) qui seront vos interlocuteurs uniques.
Avant de déposer votre demande d’aide sur le portail, il est fortement recommandé de :
d’identifier la fiche action sur laquelle vous souhaitez déposer votre demande de subvention,
de prendre connaissance du guide du bénéficiaire (qui présente notamment certaines informations à connaître avant même le démarrage de votre projet).
Si vous n’avez pas identifié le dispositif FEDER qui pourrait soutenir votre projet ou si vous souhaitez des informations, vous pouvez formuler votre demande ici
Vous trouverez ci-dessous les fiches actions en vigueur pour la programmation 2021-2027 :
Toutes les demandes d’aide s’effectuent désormais sur le portail des aides.
Le guide du bénéficiaire
Fiche annexe au guide du bénéficiaire : Guide d’utilisation du portail des fonds européens de la Région Réunion
Fiche annexe au guide du bénéficiaire : Fiche publicité de l’intervention de l’Union européenne (FEDER)
Fiche annexe au guide du bénéficiaire : Fiche dépenses de personnel
Fiche annexe au guide du bénéficiaire : Fiche OCS « montant forfaitaire – projet de budget »
Fiche annexe au guide du bénéficiaire : Fiche Charte des droits fondamentaux de l’Union et priorités horizontales
Fiche annexe au guide du bénéficiaire : Fiche relative aux achats subventionnés relevant de la commande publique
Logos Union Européenne - FEDER
Panneau de publicité FEDER
Arrêté EUDPE N° ARR2023_0147 DE MADAME PRÉSIDENTE DU CONSEIL RÉGIONAL ETABLISSANT UNE GRILLE DE RÉFACTIONS EN CAS DE NON-RESPECT DES OBLIGATIONS DE PUBLICITE SUR L’INTERVENTION DE L’UNION EUROPÉENNE ET RELATIF A LA SIMPLIFICATION SUR L’OBLIGATION DE PERENNITE DES INVESTISSEMENTS
Les 2 tableurs excel comprenant l’ensemble des grilles de vérifications en fonction de la nature du marché public passé ;
Fichier 01 // Fichier 02
la décision de la Commission concernant les corrections financières à appliquer en cas de non respect des règles en matière de marchés publics
Calendrier prévisionnel des AAP/AMI Novembre 2023/Janvier 2024
Télécharger l’Étude en soutien à l’évaluation ex-ante dédiée aux instruments financiers du Programme Opérationnel FEDER-FSE+ Réunion et des entreprises du secteur de la pêche et de l’aquaculture soutenues par le FEAMPA pour la période 2021-2027 : Synthèse - Rapport final
Ce dispositif de coûts simplifiés (sous la forme de barèmes unitaires par container) est accessible à l’ensemble des entreprises bénéficiaires du dispositif d’aide au fret dès 2023 pour le transport maritime de/vers l’Union européenne, et ce sur toute la période de programmation 2023-2028.
Il s’agit d’une mesure importante de simplification administrative pour nos entreprises réunionnaises, développée grâce à l’initiative de La Réunion, et dont notre région est la première à bénéficier à l’échelle de l’ensemble des RUP françaises. Cette simplification permettra un accès facilité à ces aides FEDER « surcoûts RUP » pour nos PME réunionnaises.
Pour des informations plus détaillées, vous trouverez ci-après :
l’arrêté portant décision sur la mise en place des Barèmes standards de coût unitaires FRET FEDER Réunion (TC et Conventionnel) ;
la grille de barèmes par type d’acheminements (établie en valeur 2021) ;
la grille de barèmes par type d’acheminements (établie en valeur 2022) ;
la grille de barèmes par type d’acheminements (établie en valeur 2023) ;
l’attestation type adjacente à la liste de colisage, pour les acheminements par groupage ; > version .pdf ou > version .odt
le contenu minimal type d’une liste de colisage (présentée dans la grille de barème ci-dessus). Vos demandes de subvention se font dorénavant obligatoirement de manière dématérialisée, sous le lien suivant :
Pour votre information, la méthode de saisie du budget prévisionnel du projet FRET (surcoût RUP) est indiquée dans le portail, dans le tableur « annexe à la demande de subvention » (disponible à l’écran 1 de la demande de subvention).
Pour toute question,
la Direction FEDER Economie se tient à votre disposition.
Le programme FEDER- FSE+ validé lé 9 novembre 2022, par la Commission Européenne, est téléchargeable ci-après :
Programme Réunion FEDER-FSE+ 2021-2027
Autres documents à télécharger :
Règlement (UE) 2021/1060 du 24 juin 2021 portant dispositions communes
Règlement (UE) 2021/1058 du 24 juin 2021 relatif au Fonds européen de développement régional et au Fonds de cohésion
Décret no 2022-608 du 21 avril 2022 fixant les règles nationales d’éligibilité des dépenses des programmes européens de la politique de cohésion et de la pêche et des affaires maritimes pour la période de programmation 2021-2027
Documents de référence - Stratégie régionale
De la S3 vers la « S5 » : Smart Specialisation Strategy for Social and Sustainable development - Stratégie de spécialisation intelligente pour un développement social & soutenable
Autres liens utiles :
https://www.europe-en-france.gouv.fr/fr
Demander une aide pour un projet FEDER
Pour toute demande d’aide FEDER, la Région Réunion a mis en place quatre directions FEDER thématiques (anciennement Guichet Unique) qui seront vos interlocuteurs uniques. Avant de déposer votre demande d’aide sur le portail, il est fortement recommandé de :
d’identifier la fiche action sur laquelle vous souhaitez déposer votre demande de subvention,
de prendre connaissance du guide du bénéficiaire (qui présente notamment certaines informations à connaître avant même le démarrage de votre projet).
Si vous n’avez pas identifié le dispositif FEDER qui pourrait soutenir votre projet ou si vous souhaitez des informations, vous pouvez formuler votre demande ici
Vous trouverez ci-dessous les fiches actions en vigueur pour la programmation 2021-2027 :
Toutes les demandes d’aide s’effectuent désormais sur le portail des aides.
Lien vers le portail de démarches en ligne :
CLIQUEZ ICI
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Guide du bénéficiaire
L’Autorité de Gestion met à disposition des porteurs de projet un guide du bénéficiaire FEDER, qui sera complété mais qui comporte déjà des informations qu’il convient de lire attentivement avant de déposer votre demande d’aide, ainsi que de divers documents type utiles pour le suivi de la mise en œuvre de l’opération.Le guide du bénéficiaire
Fiche annexe au guide du bénéficiaire : Guide d’utilisation du portail des fonds européens de la Région Réunion
Fiche annexe au guide du bénéficiaire : Fiche publicité de l’intervention de l’Union européenne (FEDER)
Fiche annexe au guide du bénéficiaire : Fiche dépenses de personnel
Fiche annexe au guide du bénéficiaire : Fiche OCS « montant forfaitaire – projet de budget »
Fiche annexe au guide du bénéficiaire : Fiche Charte des droits fondamentaux de l’Union et priorités horizontales
Fiche annexe au guide du bénéficiaire : Fiche relative aux achats subventionnés relevant de la commande publique
Logos Union Européenne - FEDER
Panneau de publicité FEDER
Arrêté EUDPE N° ARR2023_0147 DE MADAME PRÉSIDENTE DU CONSEIL RÉGIONAL ETABLISSANT UNE GRILLE DE RÉFACTIONS EN CAS DE NON-RESPECT DES OBLIGATIONS DE PUBLICITE SUR L’INTERVENTION DE L’UNION EUROPÉENNE ET RELATIF A LA SIMPLIFICATION SUR L’OBLIGATION DE PERENNITE DES INVESTISSEMENTS
Contrôle des marchés publics (FEDER, INTERREG, FSE+)
Le courrier circulaire de 2021Les 2 tableurs excel comprenant l’ensemble des grilles de vérifications en fonction de la nature du marché public passé ;
Fichier 01 // Fichier 02
la décision de la Commission concernant les corrections financières à appliquer en cas de non respect des règles en matière de marchés publics
Calendrier prévisionnel des Appels à Projet et Appels à manifestation d’intérêt FEDER
Le calendrier prévisionnel des AAP/AMI a été actualisé. Il concerne la période de novembre à janvier 2024. Il sera mis à jour au mois de janvier 2024.Calendrier prévisionnel des AAP/AMI Novembre 2023/Janvier 2024
Télécharger l’Étude en soutien à l’évaluation ex-ante dédiée aux instruments financiers du Programme Opérationnel FEDER-FSE+ Réunion et des entreprises du secteur de la pêche et de l’aquaculture soutenues par le FEAMPA pour la période 2021-2027 : Synthèse - Rapport final
FRET FEDER 2023-2028
Afin de simplifier et faciliter le recours aux aides FEDER par le plus grand nombre d’entreprises portant une activité de production à La Réunion, la Région Réunion, Autorité de gestion du Programme européen Réunion 2021-2027 a fait valider une option de coûts simplifiés (OCS) sur le dispositif FEDER des aides au fret (Surcoûts RUP). Il s’agit des premiers barèmes FEDER validés par la Commission européenne en France.Ce dispositif de coûts simplifiés (sous la forme de barèmes unitaires par container) est accessible à l’ensemble des entreprises bénéficiaires du dispositif d’aide au fret dès 2023 pour le transport maritime de/vers l’Union européenne, et ce sur toute la période de programmation 2023-2028.
Il s’agit d’une mesure importante de simplification administrative pour nos entreprises réunionnaises, développée grâce à l’initiative de La Réunion, et dont notre région est la première à bénéficier à l’échelle de l’ensemble des RUP françaises. Cette simplification permettra un accès facilité à ces aides FEDER « surcoûts RUP » pour nos PME réunionnaises.
Pour des informations plus détaillées, vous trouverez ci-après :
l’arrêté portant décision sur la mise en place des Barèmes standards de coût unitaires FRET FEDER Réunion (TC et Conventionnel) ;
la grille de barèmes par type d’acheminements (établie en valeur 2021) ;
la grille de barèmes par type d’acheminements (établie en valeur 2022) ;
la grille de barèmes par type d’acheminements (établie en valeur 2023) ;
l’attestation type adjacente à la liste de colisage, pour les acheminements par groupage ; > version .pdf ou > version .odt
le contenu minimal type d’une liste de colisage (présentée dans la grille de barème ci-dessus).
Lien vers le portail de démarches en ligne :
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Pour votre information, la méthode de saisie du budget prévisionnel du projet FRET (surcoût RUP) est indiquée dans le portail, dans le tableur « annexe à la demande de subvention » (disponible à l’écran 1 de la demande de subvention).
Pour toute question,
la Direction FEDER Economie se tient à votre disposition.
02.62.48.98.16
