Réunie ce vendredi 12 juillet sous la présidence d’Huguette Bello, la Commission Permanente a examiné et voté près d’une cinquantaine de rapports.

 

Contrat de Convergence et de Transformation 2024-2027

La commission permanente a examiné le Contrat de Convergence et de Transformation 2024-2027, mis en place dans le cadre d’une stratégie partagée de territoire entre l’État, la Région, le Département et les EPCI. Les besoins du territoire en matière de développement économique, d’infrastructures et d’équipements doivent trouver leur traduction opérationnelle dans ce contrat de convergence et de transformation. Ainsi, cinq thématiques ont été définies pour décliner ces enjeux :
- Cohésion du territoire
- Résilience et durabilité
- Attractivité du territoire
- Mobilités
- Conditions de vie en Outre-Mer
Le montant des crédits contractualisés entre l’État, la Région, le Département et les EPCI (hors PIC) est de 563,5 millions d’euros. Les opérations valorisées par la Région Réunion dans ce CCT 2024-2027 sont celles actées dans le Programme Pluriannuel d’Investissement et le Programme Pluriannuel de Fonctionnement 2023-2030 de la collectivité régionale. Pour les opérations avec financement Région, la participation de l’État, hors PIC, s’élève à 97,8 millions d’euros, dont 60 millions d’euros consacrés à la construction du lycée de la mer au Port, ainsi que le lycée des métiers du tourisme à Saint-André. La participation de la Région à ce CCT s’élève à 187,6 millions d’euros.
L’apport de la Région à ce contrat mérite ainsi d’être souligné, nonobstant la mobilisation attendue des fonds européens dont elle est autorité de gestion.
La Commission Permanente a autorisé la présidente à signer ce Contrat de Convergence et de Transformation.

 

Pour le Développement Humain

 

Dotation Globale d'Équipement des Lycées

Au titre de la Dotation Globale d’Équipement (DGE) pour l’exercice 2024, la commission permanente a voté l’attribution d’une enveloppe d’un montant de 9 821 675 euros aux 45 lycées publics. La répartition de l’enveloppe se présente de la façon suivante :
- Renforcement des CDI et autres supports pédagogiques : 225 000 €
- Équipements informatiques et numériques : 2 630 000 €
- Équipements pédagogiques et non pédagogiques : 6 966 675 €

 

Travaux dans les Lycées

La commission permanente a approuvé la passation de l’avenant n°2 à la convention de mandat en faveur de la SPL MARAINA pour un montant de 129 657 euros et la mise en place d’un financement complémentaire de 2 000 000 euros pour la réalisation des travaux de réhabilitation des bâtiments internats du lycée Roland Garros au Tampon.

 

Aide Alimentaire

La commission permanente a répondu favorablement aux demandes de subvention en investissement de 18 associations actives dans la lutte contre la précarité alimentaire à La Réunion, pour un montant total de 138 786 euros.

 

Voyages Pédagogiques

La commission permanente a répondu favorablement aux demandes de financement des projets de voyages pédagogiques à finalité culturelle et linguistique de trois établissements pour un montant total et maximal de 31 836 euros, réparti comme suit :
- Lycée Sarda Garriga : 14 000 €
- Lycée professionnel Saint-François Xavier : 10 000 €
- Lycée Jean Hinglo : 7 836 €
 

Classes Transplantées

La commission permanente a voté des subventions à deux associations organisant des Classes Transplantées pour renforcer les compétences de base en lecture et en écriture, au titre de l’année 2024 :
- Les Mots des Hauts / Centre de lecture et d’écriture de la Plaine des Palmistes : 10 000 €
- ADEC / Centre Culture Lecture Environnement du Brûlé : 40 000 €
 

Audiovisuel

La commission permanente a voté l’attribution de subventions à deux associations pour le financement de leurs projets audiovisuels :
- Association Cinékour : 5 000 €
- Association Carton mécanique : 3 170 €
- Association FAC Réunion : 3 000 €
 

Éducation à l'Image

La commission permanente a voté l’attribution de subventions à deux associations pour le financement de leurs projets d’éducation à l’image :
- Association Cinéastes de La Réunion : 4 000 €
- Association Cinékour : 5 000 €
 

Enseignement Artistique

La commission permanente a approuvé l'attribution de subventions à deux associations pour le financement de leurs projets d’enseignement artistique :
- Association pour le Développement Artistique de Salazie : 10 000 €
- Association Pas de bourrée : 6 000 €
 

Spectacle Vivant

La commission permanente a validé la demande de maintien de subvention 2023 et la validation du nouveau plan de financement en faveur de la Compagnie Lolita Monga dans le cadre de son projet de développement artistique et culturel de la MAPEmonde à Salazie.
 

Arts Visuels

La commission permanente a voté l'attribution de subventions à plusieurs artistes et associations pour le financement de leurs projets en arts visuels :
Aide à l’équipement
- Jimmy Corre : 1 000 €
- Claire Mezailles : 1 000 €
- Amandine Maillot : 3 000 €
- Osman Badat : 2 000 €
Aide à la diffusion des artistes hors Réunion
- Association Piton Triangle : 5 000 €
- Julie Hauer : 1 000 €
- Véronique Bion : 2 000 €
- Marie Catherine Jams : 2 500 €
- Henri Ichiza : 840 €
Aide au projet de création
- EPCC-FRAC de La Réunion : 30 000 €
- Espace de Recherche et de Création en Arts Actuels - LERKA : 5 500 €
- Association ArtPente : 1 500 €
- Association REQUEER : 2 500 €
- Association la Box : 4 000 €
- Association Gaia : 3 500 €
- Association Hang’Art 410 : 5 600 €
- Morgan Lecornu : 2 000 €
- Gwenaëlle Montigne : 2 500 €
- Nathan Lopez Romero : 2 000 €
- Marie-Agnès Carrere : 4 800 €
- Jack Beng-Thi : 2 500 €

 

Musique

La commission permanente a voté l'attribution de subventions à plusieurs associations qui œuvrent à la promotion de la diversité culturelle, à la création artistique réunionnaise et à la professionnalisation des acteurs dans le domaine de la musique :
- Association Gadiembe : 5 000 €
- Association A La Pointe : 22 000 €
- Association Ousanousava : 4 000 €
- Association LPDF CORP : 20 000 €
 

Cultures Régionales

La commission permanente a voté l’attribution de subventions à trois associations pour le financement de leurs projets :
- Association Komkilé : 15 000 €
- Association Culturelle Chinoise de La Réunion : 5 000 €
- Association Pondy Superstar’s : 8 000 €

Soutien aux Sportifs de Haut Niveau

La commission permanente a répondu favorablement aux demandes de subventions de deux sportifs de haut niveau pour l’accompagnement de leurs saisons sportives 2024 :
- Quentin Prugnieres : 3 000 € pour sa saison sportive de motocyclisme
- David Geslin : 1 500 € pour sa saison sportive de Tir Sportif de Vitesse

CREPS

- La commission permanente a répondu favorablement à une demande de subvention du CREPS de La Réunion pour la mise en place d’animations sur les sites du CREPS de la Plaine des Cafres et de Saint-Paul, lors du passage de la Flamme Olympique, et l’activité "Réveil musculaire" pour un montant global de 15 000 euros.
- La commission permanente a également voté une subvention complémentaire de 20 000 euros au CREPS de La Réunion pour le fonctionnement général de l’établissement, dans le cadre de la mise en place de personnels pour la continuité du service de la structure.
 

Recherche

La commission permanente a validé le partenariat de la collectivité au projet de recherche-intervention du CNRS "Alliances éducatives pour la prévention du décrochage scolaire". Il a été acté une participation financière de 11 180 euros.
 

École Supérieure d'Art de La Réunion

Dans le cadre de l’accompagnement de la Région à l’École Supérieure d’Art de La Réunion pour favoriser la formation des jeunes réunionnais aux métiers de l’art, la commission permanente a voté l’attribution d’une subvention de 1 400 000 euros au titre du fonctionnement et de 250 000 euros au titre de l’investissement, pour l’exercice 2024.
 

École Nationale Supérieure d’Architecture

La commission permanente a voté l’attribution d’une subvention de 10 000 euros à l’École Nationale Supérieure d’Architecture pour sa participation à l’événement "Archi Folies 2024", qui aura lieu dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 à Paris. Le projet se porte sur la conception d’un pavillon pour la Fédération Française de Surf.
 

Formation Professionnelle

Pour un montant total prévisionnel de 13 719 433 euros (9 051 201 euros au titre des coûts pédagogiques et 4 668 232 euros au titre de la rémunération des stagiaires), la commission permanente a voté la mise en œuvre d’un programme de formations comprenant 16 types d’actions de formation en lien avec l’acquisition des compétences, le secteur de l’industrie et de l’ICC (industrie culturelle et créative) concernant un effectif prévisionnel annuel de 987 stagiaires.
 
Formations Sanitaires et Sociales
Pour un engagement financier de 692 369 euros, la commission permanente a répondu favorablement aux demandes de subvention d’équipement 2023 et 2024 des instituts de formations sanitaires et sociales agréés par la Région :
- ASFA : 24 351 €
- Site Nord du CHUR : 171 895 €
- Site Sud du CHUR : 309 953 €
- EMAP : 186 168 €
 

Association Sciences Réunion

Au titre du FEDER, la commission permanente a voté une subvention de 362 225 euros à l’association Sciences Réunion pour son projet "Promotion et diffusion de la Culture Scientifique Technique et Industrielle" qui vise à développer la culture scientifique, technique et industrielle auprès des scolaires et des publics adultes et permettre aux citoyens de s’approprier les nouvelles technologies et les nouveaux savoirs scientifiques et industriels.
 

Université de La Réunion

Au titre du programme INTERREG VI Océan Indien, la commission permanente a voté l’attribution d’une subvention européenne de 293 008 euros à l'Université de La Réunion pour cofinancer l’opération "Régional Exchange University Indian Ocean" qui a été retenue dans le cadre de l’Appel à Manifestation d’Intérêt – 2023 au titre de la fiche action 3.1 "Formations et partages d’expériences dans l’océan Indien".
 

Structures Muséales Régionales

La commission permanente a voté l'engagement d'une Autorisation de Programme pour la réalisation des projets conduits en 2024 en faveur des structures muséales régionales dans le cadre de la mise en valeur de ces équipements :
- La poursuite des études préalables pour le projet de réhabilitation et de valorisation du Domaine de Maison Rouge
- Les programmes annuels d'étude, d’acquisition et de restauration des collections muséales
- Les programmes de travaux d'entretien des bâtiments culturels appartenant à la collectivité
Pour l’année 2024, l’engagement financier régional consacré aux projets des structures muséales s’élève au total à 280 000 euros répartis comme suit :
- 80 000 € pour la réalisation des études
- 100 000 € pour le programme d'investissement et d'équipement
- 100 000 € pour la réalisation des travaux d'aménagement et d'entretien
 

Santé et Solidarités

La commission permanente a validé la liste des projets et les montants de subvention à retenir dans le cadre de l’appel à projets dans le domaine de la santé. Pour l’exercice 2024, 31 projets associatifs sont proposés afin de soutenir des actions de promotion, de prévention et d’éducation pour la santé sur le territoire. L’engagement financier régional s’élève à 186 810 euros.
 

Francophonie

La commission permanente a voté l’attribution d’une subvention de 57 262 euros en faveur de l’IRD pour la réalisation du projet RECIF’ART, un programme d’éducation environnementale, qui se déroulera dans une école publique primaire malgache à Mahajanga. Cette action s’inscrit dans le cadre d’une coopération décentralisée entre la Région de Boeny et la Région Réunion. L’Institut de Recherche et de Développement (IRD) est le chef de file de cette action qui impliquera également l’Association des Membres de l’Ordre des Palmes Académiques (AMOPA) et l’Association Laïque pour l’Éducation, la Formation, la Prévention et l’Autonomie (ALEFPA).
 

Pour le Développement Économique

 

Économie Circulaire dans l’Océan Indien

Au titre du programme INTERREG VI Océan Indien, la commission permanente a voté l’attribution d’une subvention de 191 800 euros (dont 28 770 euros de contre-partie Région) à l’association des Villes et Collectivités de l’Océan Indien (AVCOI) pour son projet "Pré-définition des orientations stratégiques et coopération en économie circulaire de territoires dans l’océan Indien".
 

Soutien à la Relance Économique des Entreprises de Cilaos

La commission permanente a validé l’engagement d’une subvention d’un montant de 152 269 euros, pour le lot 6, en faveur de 15 entreprises, au titre du dispositif de "Soutien exceptionnel à la relance économique des entreprises de Cilaos impactées par la fermeture de la route nationale 5, depuis le cyclone Belal". Pour rappel, ce dispositif d’aide régional a été approuvé par délibération de la Commission permanente du 9 février 2024, afin de permettre la relance économique des entreprises de Cilaos, impactées par la fermeture de la route nationale 5, due au cyclone Belal qui a frappé La Réunion du 14 au 16 janvier 2024. Le budget qui a été engagé pour la mise en œuvre de cette mesure s’élève à 1 000 000 euros.
 

Coopération Économique

Au titre du programme INTERREG VI Océan Indien, la commission permanente a voté l’attribution d’une subvention européenne de 105 962 euros au Club Export Réunion pour la réalisation de son projet intitulé "Structuration de projets dans la Zone Océan Indien 2023".
 

Tourisme

- Au titre du FEDER, la commission permanente a voté l’attribution d’une subvention européenne à la SARL SGHE pour le projet d’extension et de montée en gamme de l’hôtel "Diana Dea Lodge" à Saint-Benoît. Il a été acté une aide publique de 2 000 000 euros (1 700 000 euros au titre du FEDER et 300 000 euros au titre de la contrepartie nationale de la Région).
- La commission permanente a également validé la désignation de cinq personnalités qualifiées appelées à siéger au sein du Conseil d’Administration du Comité Réunionnais du Tourisme :
- Axel Hoarau, administrateur de la Maison de la Montagne et de la Mer, expert en tourisme rural et de nature, et sur les sujets liés au développement des Hauts de La Réunion.
- Zakaria Omarjee, expert sur les questions de connectivité aérienne.
- Jean-François Hoarau, Professeur des Universités à l’Université de La Réunion, expert en sciences économiques et en particulier sur les questions de développement économique et touristique insulaire, dont La Réunion.
- Pascal Thiaw-Kine, Président du Groupe Excellence, expert intervenant dans le domaine socio-économique, et notamment dans le secteur culturel et de l’hôtellerie à La Réunion.
- Marie-Claude Law-Yat, co-gérante des gîtes Senteur Vanille, experte en matière de gestion de petites structures d’hébergement touristique en milieu rural à La Réunion.

 

Soutien aux Opérateurs Économiques

Au titre du FEDER, et pour un engagement total de 1 052 142 euros, la commission permanente a répondu favorablement à plusieurs demandes de subventions :
- Agence Film Réunion : 100 064 euros pour son programme d’actions 2023.
- Association pour le Développement Industriel de La Réunion : 202 830 euros pour la mise en œuvre de son programme d'actions "Les Nouveaux Défis 2023".
- Chambre de Commerce et d’Industrie de La Réunion : 749 247 euros pour son programme d’actions économiques 2023.
- Club Export Réunion : 236 322 euros pour son programme d'actions 2023.
 

Qualitropic

Au titre du FEDER, la commission permanente a répondu favorablement aux demandes de financements de l’association Qualitropic pour deux projets du programme d’action 2024-2026 :
- Soutien aux activités mises en œuvre au bénéfice des membres et des usagers des pôles : 734 694 euros (dont 624 490 euros de FEDER et 110 204 euros de contrepartie Région).
- Soutien aux activités mises en œuvre en tant qu'opérateurs de la stratégie régionale de spécialisation intelligente : 1 231 513 euros (dont 1 046 786 euros de FEDER et 184 727 euros de contrepartie Région).
 

Programme Leader

La commission permanente a validé les fiches actions du Programme Leader 2023-2027 présentées par les Groupes d'Action Locale (GAL) et qui visent le développement de l’économie rurale, le développement de l’offre de services de base dans les zones rurales et la valorisation du patrimoine naturel et culturel. Pour 2023-2027, LEADER est mise en œuvre, comme sur la période précédente, par des Groupes d’Action Locale (GAL) qui sont au nombre de quatre :
- GAL’IZEES, porté par la CIREST et l'AD2R.
- LAB’HAUTS NORD, porté par la CINOR et l'AD2R.
- TERH GAL OUEST, porté par le Territoire de l’Ouest.
- GAL GRAND SUD TERRES DE VOLCANS, porté par le SMEP GRAND SUD.
L’enveloppe FEADER consacrée à ce programme est de 19 millions d’euros.
 

Pour l’Aménagement du Territoire et un Développement Durable

 

Résilience du Réseau Routier

Au titre du FEDER, et dans le cadre de l’AMI "Résilience du réseau routier", la commission permanente a voté l’attribution de plusieurs subventions européennes :
- 3 272 330 euros à la commune de Saint-Paul.
- 1 702 467 euros au Département de La Réunion.
 

Routes Nationales

La commission permanente a approuvé le projet de convention relative à l’entretien et à l’exploitation de la RN3 et ses dépendances en traversée d’agglomérations dans la commune de la Plaine des Palmistes ainsi que les modalités d’intervention, de financement et de responsabilité en matière de travaux sur le Domaine Public Régional.
 

Infrastructures Cyclistes

Au titre du FEDER, la commission permanente a voté l’attribution de plusieurs subventions européennes :
- 2 008 125 euros à la commune de Saint-Paul pour la réhabilitation de la passerelle piétonne CFR sur le secteur de l’Étang.
- 4 591 700 euros à la Région Réunion pour un aménagement piétons/cycles sur la RN2, section ravine Virapin / ravine Robert.
 

Pôle d’Échanges Multimodal de Duparc

La commission permanente a validé le projet de lancement d’un appel à manifestation d’intérêt portant sur la mise à disposition de locaux et de places de parkings sur le site du pôle d’échanges multimodal de Duparc dans le but de diversifier l’offre de services proposée aux usagers du réseau interurbain CAR JAUNE et du réseau urbain CITALIS.
 

Sécurité Routière

La commission permanente a validé le plan départemental des actions de sécurité routière (PDASR) pour l’année 2024 et la participation régionale à hauteur de 49 616 euros.
 

Aménagement

Face à la crise du logement, au constat d’une "panne" de l’aménagement et conformément à son engagement dans le cadre du Plan Logement Outre-Mer (PLOM), la Collectivité régionale souhaite contribuer à la mise en place d’une gouvernance régionale dédiée à l’aménagement. La commission permanente s’est vue présenter les objectifs et le cadre envisagé et a validé la contractualisation d’une convention avec l’AGORAH pour la réalisation d’une mission "d’accompagnement de la démarche de gouvernance de l’aménagement" pour un montant de 52 732 euros.
 

Logement

La commission permanente a répondu favorablement à une demande de subvention de l’Agence Départementale du Logement (ADIL) de 20 400 euros au titre de l’exercice 2024. Créée en 1987, l’ADIL est une association qui a pour objet d’informer le public particulier ou professionnel en matière de conseil juridique, financier et fiscal sur les questions touchant au logement ou à l’habitat.
 

Agence Régionale de la Biodiversité

La commission permanente a voté une contribution de 300 000 euros de la Région Réunion à l’Agence Régionale de la Biodiversité de l’île de La Réunion, qui est un Établissement Public de Coopération Environnementale (EPCE).
 

Études Géothermiques

La société Albioma a récemment obtenu un permis exclusif de recherche de l’État pour un projet de géothermie situé dans les cirques de Salazie et de Cilaos (dit PER du Piton des Neiges). Afin de bénéficier des données et d’encourager la démarche d’étude géothermique, la commission permanente a autorisé la signature d’une convention de partenariat avec Albioma et l’Université de La Réunion et le cofinancement des études de polarisation spontanée (PS) à hauteur de 25 % et dans la limite de 20 700 euros. Ce cofinancement permettra à la Région de bénéficier d’un accès aux résultats de l’étude qui demeureront confidentiels pendant 10 ans.
 

Réserve Naturelle Nationale de l’Étang Saint-Paul

La commission permanente a voté une contribution de 55 950 euros de la Région Réunion, en tant que membre du Groupement d’Intérêt Public de Réserve Naturelle Nationale de l’Étang Saint-Paul pour l’année 2024.
 

Chauffe-Eaux Solaires

Au titre du FEDER, la commission permanente a voté l’attribution de plusieurs subventions à la SEMADER pour l’amélioration de l’efficacité énergétique des logements de type collectif à caractère social à travers la production d’eau chaude sanitaire à partir d’énergie solaire par l’installation de chauffe-eaux solaires :
- 119 173 euros (et 21 030 euros de contre-partie Région) pour la réhabilitation de l’opération "Belvedere 50 LLS".
- 106 693 euros (et 18 828 euros de contre-partie Région) pour la réhabilitation de l’opération "Vetyver 45 LLS".
 

Systèmes d'Informations Géographiques

La commission permanente s’est vue présenter un point d’avancement du projet "Systèmes d'Informations Géographiques et réseau régional de partenariat dans le domaine de l'information géographique dans la zone Océan Indien". Ce projet porté par la Région vise à accompagner les porteurs de projets locaux des Comores et de Madagascar, dans une démarche de mutualisation et de structuration de l'information géographique à travers la mise en œuvre d'Infrastructures Géographiques et le renforcement de capacité dans le domaine de l'information géographique. Le projet est cofinancé par l’Agence Française de Développement, le Ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères Français (MEAE) et la Région Réunion.
 

Récifs Coralliens Tropicaux

Au titre du FEDER, la commission permanente a voté l’attribution d’une subvention à la SAS REEF PULSE pour son projet "REACT – Restauration par Enrichissement Acoustique des récifs Coralliens Tropicaux". Le montant total de la subvention s’élève à 394 959 euros, dont 335 715 euros au titre du FEDER et 59 243 euros au titre de la CPN Région.