Réunie ce vendredi 23 août sous la présidence d’Huguette Bello, la Commission Permanente de la Région Réunion a examiné et voté près d’une cinquantaine de rapports sur lesquels s’étaient préalablement prononcées les commissions sectorielles.
POUR L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET UN DÉVELOPPEMENT DURABLE
SCHÉMA DIRECTEUR DES INSTALLATIONS DE RECHARGE POUR LES VÉHICULES ÉLECTRIQUES La Commission Permanente de la Région Réunion était appelée à émettre un avis sur le Schéma Directeur des Installations publiques de Recharge pour les Véhicules Électriques (SDIRVE) de La Réunion. Ce schéma est un outil de planification stratégique visant à encadrer le déploiement des infrastructures de recharge pour les véhicules électriques sur le territoire. Il permet de définir une feuille de route cohérente pour répondre aux besoins croissants en infrastructures de recharge, dans un contexte d'électrification progressive du parc automobile.
À La Réunion, le SDIRVE est élaboré par le SIDELEC (Syndicat intercommunal d'Électricité de La Réunion), désigné comme maître d’ouvrage pour le développement des IRVE publiques sur les 24 communes du territoire.
Si la Région Réunion salue le travail réalisé par le SIDELEC, notamment pour la qualité de l'état des lieux et l'élaboration d'une stratégie territoriale en accord avec les politiques locales de mobilité et d’énergie, elle exprime des réserves importantes sur certains aspects :
Insuffisance de la couverture : le déploiement d’un seul point de charge accéléré par zone IRIS est jugé insuffisant. Il est nécessaire de créer un corridor de bornes très rapides (20 à 30 bornes) sur la route du littoral et la RN3 pour répondre aux besoins des utilisateurs en cas de déplacements longs et imprévus.
Absence de calendrier détaillé : le document ne présente pas de calendrier de déploiement précis, ce qui rend difficile l’évaluation de l’atteinte des objectifs fixés par la PPE.
Manque de détails sur l’entretien et la maintenance : les modalités d'entretien et de maintenance des bornes ne sont pas suffisamment définies, bien que le taux de disponibilité visé soit supérieur à 95 %.
Interopérabilité des bornes : le SDIRVE doit garantir que les bornes soient interopérables, avec au minimum l’acceptation des paiements par carte bancaire classique.
En conséquence, la Commission Permanente a émis un avis défavorable sur le SDIRVE tel qu’il est actuellement proposé et demande au SIDELEC de revoir son projet pour inclure :
Un calendrier précis pour le déploiement des 3400 points de charge prévus par la PPE.
Le déploiement rapide d'un corridor de bornes de recharge très rapides sur le littoral et la RN3.
Une priorité accrue aux bornes de recharge accélérées par rapport aux bornes lentes.
Une description claire des moyens mobilisés pour garantir un taux élevé de disponibilité.
L’interopérabilité des bornes avec des systèmes de paiement accessibles à tous les usagers.
La Commission Permanente précise qu’en plus de ces éléments techniques, le SDIRVE doit :
Respecter la Programmation Pluriannuelle de l'Énergie (PPE).
Prévoir le déploiement de bornes de recharges sur les territoires les plus éloignés (Cilaos, Saint-Joseph, Salazie,…).
Rappelant le rôle de cheffe de file de la collectivité régionale en matière d’aménagement du territoire, la Commission Permanente appelle à engager une discussion avec l’État, EDF et le SIDELEC.
AMÉNAGEMENTS ROUTIERS
La Commission Permanente a validé la mise en place de plusieurs autorisations de programmes :
Une autorisation de programme de 300 000 euros pour la mise en place d’un dispositif anti-suicide sur le pont de la RN1002 sur la rivière des Remparts à Saint-Joseph.
Une autorisation de programme de 2 000 000 euros pour la création d'une passerelle piétons au droit de l'ouvrage d'art sur la ravine Jacques Payet – RN2, à Saint-Joseph.
Une autorisation de programme complémentaire de 1 100 000 euros pour la création de six passerelles piétons cycles au droit des trois ouvrages d'art sur la portion de la RN2 entre les PR 59+334 et 59+464 à Sainte-Rose.
Une autorisation de programme de 1 700 000 euros pour la création de cheminements piétons cycles au droit des ouvrages d'art sur la ravine Constantin et sur la ravine Bois Blanc de la RN2 à Sainte-Rose.
Une autorisation de programme complémentaire de 600 000 euros pour la réalisation des travaux d’aménagements de l’échangeur de La Possession, RN1 PR 14+782, consistant en la réalisation d’un cheminement en faveur des modes doux notamment sur l’ouvrage de franchissement de la RN1, en la création d’un giratoire en amont (côté centre-ville) et en la reprise du giratoire en aval (côté mer) s’agissant de sa structure et de sa couche de roulement.
Une autorisation de programme complémentaire de 250 000 euros pour la réalisation d’une passerelle cycles – modes doux sur l'ouvrage franchissant la ravine des Lataniers à La Possession sur la RN1, au PR 13+870, dans le sens Nord-Sud.
La Commission Permanente a également validé le plan de financement de l’opération de création d’une voie cycliste au niveau du lieu dit "Boucan", intégrant une subvention européenne. Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 3 000 000 euros TTC. Le montant des travaux éligibles à la mesure est estimé à 1 210 000 euros HT pour une potentielle participation FEDER à hauteur de 85 % du montant soit 1 028 500 euros.
PRODUCTION D'ÉNERGIES RENOUVELABLES
La Commission Permanente s’est vue présenter le projet de décret portant diverses dispositions relatives aux îles artificielles, aux installations, aux ouvrages flottants et aux navires professionnels. Le nouveau texte proposé par le Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires précise les modalités d'application de l'article 63 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, qui confère aux installations artificielles, aux installations, aux ouvrages flottants et aux navires professionnels un statut spécifique dans les espaces maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction française. La commission permanente a pris acte du projet de décret.
POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
AIDES AUX ENTREPRISES DE TRANSPORT ROUTIER La Commission Permanente a validé l'engagement d'une enveloppe de 2 000 000 euros pour la poursuite de la mise en oeuvre du dispositif "Gazole Professionnel" au titre de l’année 2024 – 2025 (crédits d’intervention et frais de gestion) en faveur de l’Agence de Services et de Paiement (ASP). Les tarifs de remboursement en vigueur depuis 2019 restent les suivants :
8 centimes d’euros par litre de gazole pour les entreprises de transport de marchandises et de voyageurs.
23 centimes d’euros pour les entreprises de taxi, d’ambulance, d’auto-école et de l'activité VTC, les entreprises assurant l’activité de transport de produits sensibles (sang, médicaments, greffes de reins, cornées, etc..) à destination des hôpitaux, cliniques, tribunaux, laboratoires d’analyses...
Pour simplifier les modalités de gestion du dispositif par l’ASP, il a été acté la signature d’une convention pluriannuelle pour une durée de 3 ans, à compter de 2024, reconductible par tacite reconduction pour une période de 2 années supplémentaires. La convention prévoit la dématérialisation de la procédure de gestion du dispositif.
SYNDICAT MIXTE DE PIERREFONDS
La Commission Permanente a approuvé la participation de la Région au budget 2024 du Syndicat Mixte de Pierrefonds, à hauteur de 326 801 euros pour un budget global de 10 900 715 euros. De plus, le Syndicat Mixte de Pierrefonds (SMP) sollicitait un soutien financier régional exceptionnel en vue de poursuivre ses activités aéroportuaires d’un montant de 1 694 000 euros pour l’exercice 2024, qui serait reparti entre les collectivités membres (Région, Département, CIVIS, CASUD), soit une sollicitation d’un montant de 423 500 euros pour la Région Réunion. Pour répondre à cette sollicitation exceptionnelle, il a été acté l’annulation d’une dette du SMP envers la Région Réunion d’un montant de 375 000 euros (correspondant à l’avance sur trésorerie versée en 2021) et le versement au syndicat de la différence avec la présente demande, soit 48 500 euros.
Par ailleurs, les élus de la commission permanente demandent une remise à plat de la stratégie de l’aéroport de Pierrefonds, dans le cadre d’une concertation indispensable avec l’aéroport Roland-Garros.
FÉDÉRATION RÉUNIONNAISE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
La Commission Permanente a examiné le rapport présentant la demande de la Fédération Réunionnaise du Bâtiment et des Travaux Publics (FRBTP) sollicitant une aide exceptionnelle pour l’organisation du salon de la Maison et des Travaux en septembre 2024.
La demande s’inscrit dans un contexte conjoncturel marqué par des signes de reprise de l’activité, par les tensions sur les trésoreries des entreprises, par les réformes fiscales, et la nécessité de relancer la commande publique pour soutenir les entreprises de BTP.
Pour répondre à cette sollicitation, la commission permanente a voté une subvention exceptionnelle de 70 000 euros à la FRBTP pour l'organisation de la 32ème édition de son salon, et se félicite de la reprise du dialogue au sein de la filière BTP à La Réunion.
POUR LA CULTURE ET L'ÉGALITÉ DES CHANCES
FONDS RÉGIONAL POUR L'INNOVATION ET LA RECHERCHE
La Commission Permanente a validé la programmation du Fonds Régional pour l'Innovation et la Recherche 2024, qui s'élève à 1 000 000 euros. Dans ce cadre, trois projets ont été retenus :
Un projet de recherche mené par l'Université de La Réunion en partenariat avec le CHU de La Réunion sur la mise en place d'une plateforme de télémédecine pour les patients souffrant de maladies chroniques. Ce projet, d'un montant total de 500 000 euros, bénéficiera d'une aide régionale à hauteur de 250 000 euros.
Un projet d'innovation porté par la Technopole de La Réunion visant à développer un incubateur de start-ups spécialisées dans les énergies renouvelables. Ce projet, d'un montant de 300 000 euros, recevra une aide régionale de 150 000 euros.
Un projet de valorisation des savoirs traditionnels en partenariat avec l'Université de La Réunion et l'IRD, portant sur la pharmacopée réunionnaise et les plantes endémiques. Ce projet, d'un montant de 250 000 euros, recevra une aide régionale de 125 000 euros.
La Commission Permanente a également validé l'attribution d'une subvention de 150 000 euros à l'association "Culture et Patrimoine" pour l'organisation de la 20ème édition du festival "Arts et Cultures".
POUR LA SOLIDARITÉ
AIDES AUX ASSOCIATIONS CARITATIVES La Commission Permanente a validé l’attribution de subventions à plusieurs associations caritatives œuvrant pour la solidarité à La Réunion :
L'association "Le Pain Partagé" recevra une subvention de 50 000 euros pour l'achat de denrées alimentaires destinées à être distribuées aux personnes en situation de précarité.
L'association "SOS Solitude" se verra attribuer une subvention de 30 000 euros pour financer ses actions de soutien psychologique auprès des personnes isolées.
L'association "Les Petits Frères des Pauvres" bénéficiera d'une subvention de 40 000 euros pour ses actions en faveur des personnes âgées en situation de précarité.
La Commission Permanente salue le travail remarquable de ces associations et réaffirme son engagement en faveur de la solidarité et du soutien aux plus démunis.
POUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE
PARTENARIAT AVEC L'ADEME La Commission Permanente a validé la signature d'une convention de partenariat avec l'ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie) pour la période 2024-2026. Cette convention, d'un montant total de 3 000 000 euros, vise à renforcer les actions en faveur de la transition écologique et énergétique à La Réunion. Elle prévoit notamment des actions de sensibilisation à la réduction des déchets, de promotion de l'économie circulaire, et de soutien aux projets de production d'énergies renouvelables.
POUR L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET UN DÉVELOPPEMENT DURABLE
SCHÉMA DIRECTEUR DES INSTALLATIONS DE RECHARGE POUR LES VÉHICULES ÉLECTRIQUES La Commission Permanente de la Région Réunion était appelée à émettre un avis sur le Schéma Directeur des Installations publiques de Recharge pour les Véhicules Électriques (SDIRVE) de La Réunion. Ce schéma est un outil de planification stratégique visant à encadrer le déploiement des infrastructures de recharge pour les véhicules électriques sur le territoire. Il permet de définir une feuille de route cohérente pour répondre aux besoins croissants en infrastructures de recharge, dans un contexte d'électrification progressive du parc automobile.
À La Réunion, le SDIRVE est élaboré par le SIDELEC (Syndicat intercommunal d'Électricité de La Réunion), désigné comme maître d’ouvrage pour le développement des IRVE publiques sur les 24 communes du territoire.
Si la Région Réunion salue le travail réalisé par le SIDELEC, notamment pour la qualité de l'état des lieux et l'élaboration d'une stratégie territoriale en accord avec les politiques locales de mobilité et d’énergie, elle exprime des réserves importantes sur certains aspects :
Insuffisance de la couverture : le déploiement d’un seul point de charge accéléré par zone IRIS est jugé insuffisant. Il est nécessaire de créer un corridor de bornes très rapides (20 à 30 bornes) sur la route du littoral et la RN3 pour répondre aux besoins des utilisateurs en cas de déplacements longs et imprévus.
Absence de calendrier détaillé : le document ne présente pas de calendrier de déploiement précis, ce qui rend difficile l’évaluation de l’atteinte des objectifs fixés par la PPE.
Manque de détails sur l’entretien et la maintenance : les modalités d'entretien et de maintenance des bornes ne sont pas suffisamment définies, bien que le taux de disponibilité visé soit supérieur à 95 %.
Interopérabilité des bornes : le SDIRVE doit garantir que les bornes soient interopérables, avec au minimum l’acceptation des paiements par carte bancaire classique.
En conséquence, la Commission Permanente a émis un avis défavorable sur le SDIRVE tel qu’il est actuellement proposé et demande au SIDELEC de revoir son projet pour inclure :
Un calendrier précis pour le déploiement des 3400 points de charge prévus par la PPE.
Le déploiement rapide d'un corridor de bornes de recharge très rapides sur le littoral et la RN3.
Une priorité accrue aux bornes de recharge accélérées par rapport aux bornes lentes.
Une description claire des moyens mobilisés pour garantir un taux élevé de disponibilité.
L’interopérabilité des bornes avec des systèmes de paiement accessibles à tous les usagers.
La Commission Permanente précise qu’en plus de ces éléments techniques, le SDIRVE doit :
Respecter la Programmation Pluriannuelle de l'Énergie (PPE).
Prévoir le déploiement de bornes de recharges sur les territoires les plus éloignés (Cilaos, Saint-Joseph, Salazie,…).
Rappelant le rôle de cheffe de file de la collectivité régionale en matière d’aménagement du territoire, la Commission Permanente appelle à engager une discussion avec l’État, EDF et le SIDELEC.
AMÉNAGEMENTS ROUTIERS
La Commission Permanente a validé la mise en place de plusieurs autorisations de programmes :
Une autorisation de programme de 300 000 euros pour la mise en place d’un dispositif anti-suicide sur le pont de la RN1002 sur la rivière des Remparts à Saint-Joseph.
Une autorisation de programme de 2 000 000 euros pour la création d'une passerelle piétons au droit de l'ouvrage d'art sur la ravine Jacques Payet – RN2, à Saint-Joseph.
Une autorisation de programme complémentaire de 1 100 000 euros pour la création de six passerelles piétons cycles au droit des trois ouvrages d'art sur la portion de la RN2 entre les PR 59+334 et 59+464 à Sainte-Rose.
Une autorisation de programme de 1 700 000 euros pour la création de cheminements piétons cycles au droit des ouvrages d'art sur la ravine Constantin et sur la ravine Bois Blanc de la RN2 à Sainte-Rose.
Une autorisation de programme complémentaire de 600 000 euros pour la réalisation des travaux d’aménagements de l’échangeur de La Possession, RN1 PR 14+782, consistant en la réalisation d’un cheminement en faveur des modes doux notamment sur l’ouvrage de franchissement de la RN1, en la création d’un giratoire en amont (côté centre-ville) et en la reprise du giratoire en aval (côté mer) s’agissant de sa structure et de sa couche de roulement.
Une autorisation de programme complémentaire de 250 000 euros pour la réalisation d’une passerelle cycles – modes doux sur l'ouvrage franchissant la ravine des Lataniers à La Possession sur la RN1, au PR 13+870, dans le sens Nord-Sud.
La Commission Permanente a également validé le plan de financement de l’opération de création d’une voie cycliste au niveau du lieu dit "Boucan", intégrant une subvention européenne. Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 3 000 000 euros TTC. Le montant des travaux éligibles à la mesure est estimé à 1 210 000 euros HT pour une potentielle participation FEDER à hauteur de 85 % du montant soit 1 028 500 euros.
PRODUCTION D'ÉNERGIES RENOUVELABLES
La Commission Permanente s’est vue présenter le projet de décret portant diverses dispositions relatives aux îles artificielles, aux installations, aux ouvrages flottants et aux navires professionnels. Le nouveau texte proposé par le Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires précise les modalités d'application de l'article 63 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, qui confère aux installations artificielles, aux installations, aux ouvrages flottants et aux navires professionnels un statut spécifique dans les espaces maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction française. La commission permanente a pris acte du projet de décret.
POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
AIDES AUX ENTREPRISES DE TRANSPORT ROUTIER La Commission Permanente a validé l'engagement d'une enveloppe de 2 000 000 euros pour la poursuite de la mise en oeuvre du dispositif "Gazole Professionnel" au titre de l’année 2024 – 2025 (crédits d’intervention et frais de gestion) en faveur de l’Agence de Services et de Paiement (ASP). Les tarifs de remboursement en vigueur depuis 2019 restent les suivants :
8 centimes d’euros par litre de gazole pour les entreprises de transport de marchandises et de voyageurs.
23 centimes d’euros pour les entreprises de taxi, d’ambulance, d’auto-école et de l'activité VTC, les entreprises assurant l’activité de transport de produits sensibles (sang, médicaments, greffes de reins, cornées, etc..) à destination des hôpitaux, cliniques, tribunaux, laboratoires d’analyses...
Pour simplifier les modalités de gestion du dispositif par l’ASP, il a été acté la signature d’une convention pluriannuelle pour une durée de 3 ans, à compter de 2024, reconductible par tacite reconduction pour une période de 2 années supplémentaires. La convention prévoit la dématérialisation de la procédure de gestion du dispositif.
SYNDICAT MIXTE DE PIERREFONDS
La Commission Permanente a approuvé la participation de la Région au budget 2024 du Syndicat Mixte de Pierrefonds, à hauteur de 326 801 euros pour un budget global de 10 900 715 euros. De plus, le Syndicat Mixte de Pierrefonds (SMP) sollicitait un soutien financier régional exceptionnel en vue de poursuivre ses activités aéroportuaires d’un montant de 1 694 000 euros pour l’exercice 2024, qui serait reparti entre les collectivités membres (Région, Département, CIVIS, CASUD), soit une sollicitation d’un montant de 423 500 euros pour la Région Réunion. Pour répondre à cette sollicitation exceptionnelle, il a été acté l’annulation d’une dette du SMP envers la Région Réunion d’un montant de 375 000 euros (correspondant à l’avance sur trésorerie versée en 2021) et le versement au syndicat de la différence avec la présente demande, soit 48 500 euros.
Par ailleurs, les élus de la commission permanente demandent une remise à plat de la stratégie de l’aéroport de Pierrefonds, dans le cadre d’une concertation indispensable avec l’aéroport Roland-Garros.
FÉDÉRATION RÉUNIONNAISE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
La Commission Permanente a examiné le rapport présentant la demande de la Fédération Réunionnaise du Bâtiment et des Travaux Publics (FRBTP) sollicitant une aide exceptionnelle pour l’organisation du salon de la Maison et des Travaux en septembre 2024.
La demande s’inscrit dans un contexte conjoncturel marqué par des signes de reprise de l’activité, par les tensions sur les trésoreries des entreprises, par les réformes fiscales, et la nécessité de relancer la commande publique pour soutenir les entreprises de BTP.
Pour répondre à cette sollicitation, la commission permanente a voté une subvention exceptionnelle de 70 000 euros à la FRBTP pour l'organisation de la 32ème édition de son salon, et se félicite de la reprise du dialogue au sein de la filière BTP à La Réunion.
POUR LA CULTURE ET L'ÉGALITÉ DES CHANCES
FONDS RÉGIONAL POUR L'INNOVATION ET LA RECHERCHE
La Commission Permanente a validé la programmation du Fonds Régional pour l'Innovation et la Recherche 2024, qui s'élève à 1 000 000 euros. Dans ce cadre, trois projets ont été retenus :
Un projet de recherche mené par l'Université de La Réunion en partenariat avec le CHU de La Réunion sur la mise en place d'une plateforme de télémédecine pour les patients souffrant de maladies chroniques. Ce projet, d'un montant total de 500 000 euros, bénéficiera d'une aide régionale à hauteur de 250 000 euros.
Un projet d'innovation porté par la Technopole de La Réunion visant à développer un incubateur de start-ups spécialisées dans les énergies renouvelables. Ce projet, d'un montant de 300 000 euros, recevra une aide régionale de 150 000 euros.
Un projet de valorisation des savoirs traditionnels en partenariat avec l'Université de La Réunion et l'IRD, portant sur la pharmacopée réunionnaise et les plantes endémiques. Ce projet, d'un montant de 250 000 euros, recevra une aide régionale de 125 000 euros.
La Commission Permanente a également validé l'attribution d'une subvention de 150 000 euros à l'association "Culture et Patrimoine" pour l'organisation de la 20ème édition du festival "Arts et Cultures".
POUR LA SOLIDARITÉ
AIDES AUX ASSOCIATIONS CARITATIVES La Commission Permanente a validé l’attribution de subventions à plusieurs associations caritatives œuvrant pour la solidarité à La Réunion :
L'association "Le Pain Partagé" recevra une subvention de 50 000 euros pour l'achat de denrées alimentaires destinées à être distribuées aux personnes en situation de précarité.
L'association "SOS Solitude" se verra attribuer une subvention de 30 000 euros pour financer ses actions de soutien psychologique auprès des personnes isolées.
L'association "Les Petits Frères des Pauvres" bénéficiera d'une subvention de 40 000 euros pour ses actions en faveur des personnes âgées en situation de précarité.
La Commission Permanente salue le travail remarquable de ces associations et réaffirme son engagement en faveur de la solidarité et du soutien aux plus démunis.
POUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE
PARTENARIAT AVEC L'ADEME La Commission Permanente a validé la signature d'une convention de partenariat avec l'ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie) pour la période 2024-2026. Cette convention, d'un montant total de 3 000 000 euros, vise à renforcer les actions en faveur de la transition écologique et énergétique à La Réunion. Elle prévoit notamment des actions de sensibilisation à la réduction des déchets, de promotion de l'économie circulaire, et de soutien aux projets de production d'énergies renouvelables.
