POUR LE DÉVELOPPEMENT HUMAIN
CONTINUITÉ FUNÉRAIRE
La Région a souhaité apporter une réponse aux demandes émanant de familles démunies devant se rendre en Métropole pour prendre part aux obsèques d’un proche décédé dans l’hexagone ou pour le rapatriement d’un corps à la Réunion.
En effet, le caractère imprévisible de la survenance d’un décès et la situation d’urgence en découlant ne permettent pas aux familles de milieu modeste de faire face à elles seules, à un tel événement. Une assistance rapide et coordonnée de tous les acteurs est indispensable en pareille situation et compte tenu des frais à engager, un partenariat financier permettant de mutualiser les aides existantes est nécessaire afin de proposer la solution la mieux adaptée à la famille concernée.
A cet effet, la Région Réunion a mis au point, en étroite concertation avec le Conseil Départemental de la Réunion un nouveau dispositif partenarial s’articulant autour des trois principales mesures suivantes qui ont été actées par la commission permanente :
1 - La création d’un "Numéro d’appel unique" commun Région/Département afin de permettre une assistance rapide et coordonnée de tous les acteurs de la continuité funéraire.
2- La mise en place d’un nouveau dispositif régional d’aide spécifique au transport aérien pour le déplacement aux obsèques en Métropole
3- La prise en charge du Transport de corps Métropole/Réunion par le Conseil Départemental, conformément à ses modalités d’intervention. L’engagement financier prévisionnel pour ce programme s’élève à 200 000 euros.
CONTINUITÉ TERRITORIALE
La commission permanente a approuvé l’engagement d’une enveloppe complémentaire en faveur du dispositif de Continuité Territoriale, au titre de l’année 2022. L’engagement de cette enveloppe budgétaire permettra de régler les dépenses réalisées dans le cadre de la refonte de la Continuité qui a été mise en oeuvre depuis le 01 Avril dernier. L’engagement financier prévisionnel pour ce programme s’élève à 1 300 000 euros.
La commission permanente a également acté le lancement du dispositif au titre de la campagne 2023, conformément à la refonte engagée par la nouvelle mandature en 2022.
Les dispositifs concernés qui entreront en vigueur dès l’adoption du Budget Primitif 2023, se déclinent comme suit :
1 - Le Bon de CT pour les déplacements dans le sens Réunion-Métropole (Volet A)
2 - Le Remboursement des déplacements pour le cas particulier du deuil (Volet A)
3 - Les mesures spécifiques
L’engagement financier prévisionnel pour ce programme s’élève à 4 800 000 euros.
RESSOURCEMENT DES ÉTUDIANTS EN MOBILITÉ
La commission permanente a validé la mise en œuvre du dispositif d’aide au ressourcement des étudiants réunionnais en mobilité ainsi que le cadre d’intervention y afférent. Ce dispositif initié en mai 2022 rencontre déjà un vif intérêt. En un semestre, plus de 2000 étudiants ont pu en bénéficier.
Ce dispositif d’aide est destiné à tous les étudiants réunionnais en situation de mobilité, qu’ils soient boursiers ou non boursiers, souhaitant se ressourcer ou effectuer un stage de professionnalisation à La Réunion en 2023.
L’engagement financier prévisionnel de ce programme s’élève à 3 000 000 euros.
ÉGALITÉ DES CHANCES ET RÉUSSITE ÉDUCATIVE
La commission permanente a voté une subvention de 10 000 euros au Centre Départemental Artistique pour l’Animation et la Culture des Enfants pour la mise en œuvre de son programme d’actions, au titre de l’année 2022.
MAÎTRISE DES COMPÉTENCES CLÉS
La commission permanente a examiné et voté le nouveau dispositif régional pour la maîtrise des Compétences-Clés : "LESPASS’ CLÉS". Ce nouveau dispositif s’inscrit dans le cadre du Plan Régional pour la maîtrise des Compétences-Clés (PR2C) élaboré et mis en œuvre conjointement par la Préfecture, l’Académie, la Caisse d’Allocations Familiales et le
Conseil Départemental et trouvera son ancrage dans les projets communaux de formation et d’éducation, dans son animation partenariale et dans son amplitude territoriale.
La commission permanente a également validé les quatre projets proposés pour la première phase de l’expérimentation qui débutera à compter du 01 janvier 2023, dans les communes de Saint Joseph, Saint André, l’Entre-Deux et Cilaos.
L’engagement financier proposé pour la mise en œuvre de cette expérimentation est de 200 000 euros.
ATELIERS ET CHANTIERS D’INSERTION
L'appellation "Ateliers et Chantiers d'Insertion" (ACI) a été créée par la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005. Ce dispositif est conventionné par l’État (représenté par la DEETS) et porté par un organisme de droit privé à but non lucratif (association ou Entreprise d'Insertion en statut associatif) ou de droit public (un CCAS, un CIAS, une commune ou un établissement de coopération intercommunale...). Ces ACI permettent la remobilisation vers l'emploi, l’acquisition des savoirs-faire et savoirs-être, en vue de développer leur employabilité, à travers une formation
- pré-qualifiante voire qualifiante - et un encadrement technique dans des situations de travail concrètes ainsi qu’un accompagnement socio-professionnel.
La Région Réunion s’étant fixée comme priorité l’emploi et l’amélioration du pouvoir d’achat, les ACI, lui offrent la possibilité d’allier le développement d’une activité économique au soutien à l’emploi et à l’insertion. C’est dans ce cadre que la commission permanente a voté l’attribution de subventions à plusieurs ACI :
• MAOTEO – 30 000 euros pour son ACI "Raffinerie" et 30 000 euros pour son ACI "LENA Arboretum"
• IMVEC – 30 000 euros pour son ACI "Commercialisation et transformation" et 30 000 euros pour son ACI "Produits cultivés"
• WEBCUP - 15 000 euros son ACI "Numérique Saint-Denis"
• association Aide et Protection de l’Enfance et la Jeunesse – 30 000 euros pour son ACI "Mont Vert" implanté à Saint-Pierre.
• ADRIE – 30 000 euros pour son ACI "Pôle Numérique" à Sainte-Clotilde.
• association FABLAB H3O – 30 000 euros pour son ACI "Tourisme patrimoine et innovation"
• association An Gren Kouler – 10 000 euros pour son ACI "Semences Péi 2022"
• ADICA – 30 000 euros pour son ACI "Mobilier upcyclé aux couleurs péi"
• An Gren Kouler – 15 000 euros pour son ACI "Ban zardin la vie"
• ARCT – 30 000 euros pour son ACI "Agrobio"
• Bac Réunion – 30 000 euros pour son ACI "Atelier de fabrication de papier à base de vacoa"
• Club animation prévention – 30 000 euros pour son ACI "Jardin de la cité"
• ARDIE – 30 000 euros pour pour son ACI "Textile" et 30 000 euros pour son ACI "Resto BBS & SO"
• association Le Pied à l’étrier – 15 000 euros pour son ACI "3B1" et 30 000 euros pour son ACI "Jardin lo ker".
• Association « KAZ MARON » - 30 000 euros pour la mise en oeuvre de son Atelier et Chantier d’Insertion (ACI) « PASSER’AILES »
FORMATION PROFESSIONNELLE
- La commission permanente a approuvé la commande, auprès de la SPL AFPAR, du programme de "Formations Professionnelles des Adultes" 2023 pour un montant de 14 500 000 euros et la rémunération des stagiaires à hauteur de 5 469 010 euros en vue de former un effectif de 2 100 stagiaires.
- La commission permanente a également approuvé la commande, auprès de la SPL AFPAR, du programme de formations « Pacte 2022-2023» pour un montant de 1 000 000 euros et la rémunération des stagiaires à hauteur de 302 827 euros en vue de former un effectif de 119 stagiaires.
LYCÉES
La commission permanente a voté l’engagement de plusieurs programmes pour des travaux dans les lycées.
• lycée agricole de Saint-Joseph - affectation d’une nouvelle autorisation de programme de 500 000 euros en vue de la réalisation des travaux de maintenance et de grosses réparations.
• lycée Victor Schoelcher de Saint Louis - affectation d’une autorisation de programme de 180 000 euros pour l’engagement des travaux de gros entretien et de réparations.
• lycée Antoine Roussin de Saint Louis - affectation d’une autorisation de programme complémentaire de 900 000 euros pour réaliser les travaux de la maison des lycéens.
• lycée Antoine Roussin de Saint Louis - affectation d’une autorisation de programme complémentaire d’un montant de 300 000 euros pour terminer les travaux de réhabilitation
• lycée Roches Maigres de Saint-Louis - affectation d’une autorisation de programme complémentaire d’un montant de 200 000 euros pour terminer les travaux de réhabilitation
• lycée Le Verger de Saint-Marie - affectation d’une autorisation de programme de 1 000 000 euros en vue de la réalisation de la phase 2 des travaux de réhabilitation.
• lycée Georges Brassens de Saint-Denis - affectation d’une autorisation de programme complémentaire de 1 900 000 euros pour la réalisation des travaux de réhabilitation.
SPORT
- La commission permanente a voté une subvention de 8 000 euros au club de La Tamponnaise pour sa participation au 32e de finale de la Coupe de France de Football.
- Au titre du cadre d’intervention "Financement de l’emploi en faveur des Ligues et Comités sportifs face à la crise Covid-19", la commission permanente a voté un financement de 12 000 euros au Comité Régional de Boxe de La Réunion.
- La commission permanente a répondu favorablement à la demande de subvention du CREPS de La Réunion, d’un montant de 59 000 euros, dans le cadre de la mise en place des sessions de formations sportives et des stages de perfectionnement pour les sportifs de haut-niveau. Cette subvention vient en complément d’un montant de 100 000 euros.
PATRIMOINE CULTUREL
La commission permanente a approuvé l’attribution de subventions à trois associations qui œuvrent à la préservation et la valorisation du patrimoine culturel :
• association Ankraké : 8 000 euros
• association AIGA : 3 000 euros
• association Images et Nature : 7 000 euros
La commission permanente a attribué une subvention d’un montant de 2 200 € au Comité Solidarité Chagos La Réunion pour l’organisation d’une conférence, dans le cadre de l’intervention « Aide à la transmission et à la valorisation du patrimoine culturel matériel et immatériel ».
AIDE A L’ÉCRITURE ET A L'ILLUSTRATION
Conformément au cadre d'intervention "Aide à l'écriture et à l'illustration", la commission permanente a voté plusieurs subventions pour un engagement financier total de 78 500 euros.
• Tim Chenaf : 3 500 euros pour l’écriture d'une bande dessinée, "Comment je suis devenu un super - héros"
• Natacha Eloy : 12 000 euros pour l’écriture et l’illustration d'une bande dessinée, "L'offrande"
• Arnaud Jamet : 12 000 euros pour l’écriture et l’illustration d'une bande dessinée, "Zaha, Filippo, Oscar et les autres"
• Peggy-Loup Garbal : 9 000 euros pour l’écriture d'une bande dessinée, "Drôle de vie-Chroniques d’une autiste Asperger"
• Élodie Lauret : 8 000 euros pour l’écriture d'un roman, "Alerte Rouge",
• Ophélie Sautron : 8 000 euros pour l’écriture d'un roman, "Sang d'Eden"
• Audrey Cassam : 3 500 euros pour l’écriture d'une poésie, "Mondes parallèles"
• Céline Aho-Nienne : 7 000 euros pour l’écriture d'une poésie jeunesse, "Piton Tortue"
• Francis Exiga : 3 500 euros pour l’écriture d'un livre jeunesse , La boutique de M. et Mme Wu".
• Gaëlle Belem : 12 000 euros pour l’écriture d'un roman, "La vie d’Edmond Albius ou l’incroyable histoire de la vanille"
MUSIQUES ACTUELLES
La commission permanente a voté l'attribution d'une subvention exceptionnelle de 100 000 euros à l’école des Musiques Actuelles de La Réunion (EMA), au titre de l’aide aux actions et programmes de professionnalisation.
MUSIQUE
Conformément au cadre d’intervention "Aide à la réalisation d’album", la commission permanente a attribué deux subventions à deux associations œuvrant dans le domaine de la musique :
• association Contre-Temps : 2 000 euros
• association Chogan Production : 1 400 euros
FONDS CULTUREL RÉGIONAL
La commission permanente a voté l’attribution de subventions à trois librairies pour le financement de leurs projets.
"Aides à la création d’emplois"
• Librairie Bulles Do la voie des bulles : 16 978 euros
• SARL Des Bulles Dans L'Océan : 15 797 euros
"Aides aux investissements des entreprises culturelles et cafés culture"
* Librairie Bulles Do la voie des bulles : 12 419 euros
* Librairie Papéterie Gérard : 7 044 euros
L'engagement financier régional s'éléve à 52 239 euros pour l'année 2022, mobilisant les crédits des partenaires de la convention-cadre en faveur du livre.
ARTS VISUELS
La commission permanente a approuvé l'attribution de subventions à trois artistes pour le financement de leurs projets en arts visuels.
"Aide au projet de création"
* Henri Maillot : 5 000 euros
"Aide à la diffusion des artistes hors Réunion"
* Sasha Nine : 3 800 euros
* Magalie Grondin : 1 000 euros.
TELETRAVAIL
La commission permanente a approuvé le dispositif permettant le Télétravail au sein de la collectivité Régionale. A ce titre, une enveloppe d’un montant de 257 689 euros a été votée. Ce dispositif a pour objectif de permettre le travail à distance et la collaboration de manière sécurisée et ainsi de permettre d’assurer la continuité de service sur les missions essentielles.
SOUTIEN AUX COMMUNES
Au titre du FEDER (volet REACT UE), la commission permanente a voté l’attribution de subventions européennes à plusieurs communes et collectivités :
• Saint André - une subvention de 783 009 euros pour le projet de réhabilitation de la cuisine centrale.
• Saint-Paul – une subvention de 194 493 euros pour le projet d’amélioration des connexions internet dans les écoles
POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
COMPENSATION DES SURCOÛTS DE TRANSPORTS
Au titre de la fiche action "Compensation des surcoûts de transports" du PO FEDER, la commission permanente a examiné et validé les demandes d’aides de plusieurs entreprises.
Volet intrants
• SAS Doulux - 1 390 078 euros
• SAS Société des Eaux de Basse Vallée - 945 686 euros
• SAS Glaces De Bourbon - 191 099 euros
• SA Setaa -606 767 euros
• SAS - Cilam L&J - 1 011 384 euros
• SA Cilam - 110 181 euros
• SAS Cilam Plf - 546 168 euros
• SAS Fromageries De Bourbon - 169 682 euros
• SAS Royal Bourbon Industries - 1 333 004 euros
• SAS Mascarin - 432 157 euros
• SAS Compagnie Réunionnaise Des Tabacs » 214 726 euros
• SAS Imprimerie Chane Pane - 1 451 496 euros
• SAS Sucrerie De Bois Rouge - 441 862 euros
• SAS Sucrerie Du Gol - 204 414 euros
• Société Industrielle Locate Fils - 313 923 euros
• SAS Jipe Réunion - 233 316 euros
• SARL Vd Production - 32 062 euros
• SARL Construction Métallique Réunion - 191 482 euros
• SA Edena - 957 604 euros
• SARL Ekoplast - 39 767 euros
• SAS Pack Oi - 310 630 euros
• SARL Scic Réunion - 588 452 euros
• SARL Cambaie Industrie - 117 084 euros
• SA Chryso Mascareignes- 122 100 euros
• SAS Société Réunionnaise De Miroiterie - 88 729 euros
• SAS Bourbon Plastiques Bâtiment - 37 635 euros
• SARL Samt Océan Indien - 1 382 731 euros
• SARL Arma Sud Réunion - 1 601 919 euros
• SARL Cancé Réunion - 674 171 euros
• SAS Nouvelle Imprimerie Dionysienne - 302 347 euros
Volet extrants
• SAS Distillerie Rivière Du Mat - 2 519 000 euros
• Sica Bovins Viande - 113 981 euros
• Gie Rhums Réunion - 460 621 euros
• SAS Rhums & Punchs Isautier - 641 543 euros
• SA Société De Production Des Huiles De Bourbon - 54 710 euros
• EURL Distillerie Isautier - 180 000 euros
PRIME RÉGIONALE À L’EMPLOI
Dans le cadre de la prime régionale à l’emploi, la commission permanente a acté l’attribution de subventions FEDER à plusieurs entreprises :
• SARL ROSIETA - 204 477 euros pour le programme d'embauches dans le cadre de la création du restaurant "Seaview Restaurant and Lounge" à Saint-Leu
• SARL Sushic - 76 766 euros pour un programme d’embauches dans le cadre de la création du restaurant asiatique spécialisé "Sushic"
• SASU Domfrite - 23 845 euros pour l’embauche de 2 salariés
• SARL L'Evidence - 72 413 euros pour le programme d’embauches dans le cadre de la création du restaurant "L’Évidence" à la Possession
• SARL Pierre Loti - 769 604 euros pour l’embauche de personnels pour la création et l’ouverture de l’hôtel "Dina Morgabine" à Saint-Denis
• SARL Le Temps d'une Crêpe - 48 314 euros pour l’embauche de deux salariés
• SAS Brasserie du spot - 26 748 euros pour l’embauche en CDI d’un brasseur dans le cadre de la création d’une brasserie artisanale
• EURL D'arbre en Arbre - 58 080 euros pour le développement de l’équipe opérationnelle
• SAS ECHOS-OI - 119 770 pour le recrutement de quatre personnes
• SARL Luna Xen - 90 323 euros pour un programme d’embauches au sein du restaurant "Villa Vanille" à Saint-Leu
• SARL DLD Store - 37 360 euros pour un programme d’embauches au sein du centre de plongée "Escapade Plongée" à Saint-Gilles-les-Bains.
• SAS EASY CLEAN - 40 572 euros pour la création de deux postes en CDI
• SAS PREFABLOC - 53 520 euros pour un programme d’embauches
• SARL SAFA - 111 529 euros pour le recrutement de quatre salariés en CDI
• SARL Cosystec - 34 200 euros pour le recrutement de deux nouveaux salariés
• SARL Karro Deko- 24 507 euros pour le programme d’embauches dans le cadre du développement des activités de production
• SARL Hermitage Morgabine - 104 882 euros pour la création de 4 postes en CDI
AIDES AU DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES
Au titre du FEDER, la commission permanente a répondu favorablement à plusieurs demandes de financements pour le développement d’entreprises.
Volet numérique
• SARL Nawar Productions - 38 779 euros pour l’acquisition d’équipements de production
• SARL Studio Acoustik - 211 238 euros pour l’accroissement de l’offre de prestations
Volet tourisme
• SAS Croisières et Découvertes - 202 208 euros pour l’acquisition d’un catamaran
• SNC Sevres S53 / SARL DLD Store - 97 539 euros pour l’acquisition d’un bateau de plongée
Volet industrie et artisanat
• SARL Valavie - 82 884 euros pour l’acquisition d’une ligne de conditionnement automatisée
• SARL Karro Deko - 117 852 euros pour le développement de l’entreprise par l’extension des capacités de production, la création d’une activité de production de parements en moellon et d’une activité de fabrication de mobiliers et d’agencements
• SARL ALU EST - 45 879 euros pour l’acquisition d’équipements de production dans le cadre du développement d’une activité de menuiseries à Sainte-Suzanne
• SARL Menuiserie Bois Design Technologie - 59 038 euros pour le développement de l’outil de production avec déménagement dans un bâtiment industriel neuf
• SARL COSYSTEC - 59 038 euros pour le développement des capacités de production
• SAS Pitaya M / SARL Labopix - 142 744 euros pour l’acquisition d’une nouvelle imprimante
• SARL Fast Food Ecopack - 28 574 euros pour la fabrication de produits alimentaires asiatiques
• SARL Visuel Design - 78 052 euros pour l’internalisation du processus de production
• SARL Vue Belle United - 74 293 euros pour le lancement d’une unité de production de café
• EURL Boulangerie Pâtisserie Paris Fils - 97 714 euros pour la restructuration et l’extension des laboratoires de production de la boulangerie-pâtisserie "PARIS FILS" à Saint-Benoît
La commission permanente a attribué plusieurs subventions à des entreprises en phase de conquête des marchés extérieurs au titre de la Prim’Export 2022 :
• SARL LM SW Arômes Distillerie : 1 062,87 € pour sa participation au salon « Made In France » à Paris.
• SARL Lotus - Keylodge : 1 612,78 € pour une mission de prospection à l’île Maurice
• SARL Octane Réunion : 2 646 € pour un soutien au développement commercial de son entreprise en Afrique de l’Est.
La commission permanente a octroyé une aide financière exceptionnelle de 20 000 € à la SARL VALOBIO pour l’aider à faire face à ses problèmes de trésorerie.
AIDE AU RENFORCEMENT DE L’ENCADREMENT DANS L'ENTREPRISE
Au titre du FEDER, la commission permanente a répondu favorablement à plusieurs demandes de financements pour le renforcement de l'encadrement dans l'entreprise.
• SAS EMIS OI - 26 577 euros pour le recrutement d’un ingénieur Assistant Maîtrise d’ouvrage
• SARL HERMITAGE MORGABINE - 29 055 euros pour le recrutement d’un responsable administratif et financier et d’un responsable commercial marketing et ventes
• SAS DU MILLET DANS LE SILO - 27 281 euros pour le recrutement d’un chef cuisinier
• SAS ESNOI - 56 602 euros pour le recrutement d’un technical manager et d’un responsable administratif et financier
POUR L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET UN DÉVELOPPEMENT DURABLE
AMÉNAGEMENT
La commission permanente a émis un avis défavorable sur le projet de révision générale du PLU des Avirons compte tenu d’éléments incompatibles avec le Schéma d’Aménagement Régional (SAR).
TRANSPORT FERROVIAIRE
La commission permanente a approuvé la motion relative à la nécessité d’un réseau ferroviaire à La Réunion, présentée en Assemblée Plénière du 28 octobre 2022.
Les situations de coma circulatoire deviennent de plus en plus fréquentes à La Réunion, renforcées par la démographie croissante et la séparation parfois marquée, entre pôles d’activités et zones d’habitat. Ces difficultés, généralisées, sont particulièrement marquées sur les principaux centres urbains :
• la traversée de Saint-Benoît
• les entrées Est et Ouest de Saint-Denis ainsi que sa traversée
• le cœur d’agglomération du TCO (Saint-Paul, Le Port, La Possesion)
• la traversée de Saint-Louis
• les entrées de Saint-Pierre (en provenance de St Louis, Le Tampon, St Joseph)
• la traversée du Tampon
Il devient donc plus que jamais nécessaire et urgent d’impulser un véritable développement des mobilités alternatives à la voiture particulière et de renforcer et de diversifier l’offre de transport en commun, afin de la rendre plus fiable et véritablement attractive. L’enjeu est ainsi de favoriser le report modal de la voiture vers les transports collectifs, notamment à travers la mise en oeuvre d’infrastructures de transport dédiées, modernes et performantes, répondant aux attentes des Réunionnais, en matière de déplacements. D’autre part, le changement climatique impose de réfléchir au déploiement de modes de transport décarbonés, plus respectueux de l’environnement. Ces éléments confortent la nécessité de développer un réseau ferroviaire sur le territoire de La Réunion.
Il convient notamment pour cela d’avoir le soutien financier de l’Union Européenne et de l’État, dans une perspective de rattrapage et d’égalité avec le niveau de développement, en la matière, des régions métropolitaines.
GARES ROUTIÈRES RÉGIONALES
La commission permanente a approuvé l’affectation d’une autorisation de programme de 1 600 000 euros en vue de la réalisation de travaux de gros entretiens et de réparation sur les gares routières régionales de Saint Pierre, Saint Benoît, Saint Denis et le pôle d’échange de Duparc.
PÔLE D'ÉCHANGE MULTIMODAL
Le projet d’Ecocité prévoit la création de 35 000 logements d’ici à 2045. Ainsi, plus de 70 000 personnes supplémentaires devront se déplacer sur le territoire, sur un réseau routier déjà en partie saturé. Les conditions de déplacement vont devenir particulièrement stratégiques dans les années à venir et un profond changement des habitudes de mobilité est nécessaire pour accompagner la mutation urbaine du territoire. Face à ce constat, la Région Réunion a approuvé le 20 novembre 2020 en commission permanente les orientations du Plan Guide Durable de l’Écocité.
C’est dans ce cadre que la commission permanente a voté la mise en place d’une autorisation de programme de 150 000 euros permettant le lancement des études préliminaires du pôle d’échange multimodal Sainte-Thérèse au Port.
RÉSEAU ROUTIER
- La commission permanente a validé le projet de contrat à passer entre la Région, la Cirest et la Ville de Saint-Benoît relatif au projet d’aménagement de la RN 2 à Saint-Benoît entre l’échangeur de Bourbier et le giratoire des Plaines. Ce contrat de projet permettra de poser les bases, sur la durée, d’un projet co-construit, de sa conception à son exploitation en passant par sa mise en oeuvre, dans un cadre cohérent avec les projet urbains et intercommunaux se développant à Saint-Benoît.
Dans le cadre de ce projet, la commission permanente a autorisé la mise en place d’une autorisation de programme complémentaire de 2 000 000 euros pour permettre la poursuite de l’ensemble des études de conception détaillées et l’exécutions de prestations préalables aux lancement des travaux.
- La commission permanente a autorisé la la mise en place d'une autorisation de programme complémentaire de 500 000 euros pour la réalisation des travaux d’aménagement de la bretelle d’insertion sur la RN2, en direction du Nord, depuis l’échangeur de la Cressonnière (RD48) à Saint-André.
- La commission permanente a approuvé la mise en place d’une autorisation de programme de 200 000 euros pour la suite des études sur le projet de reconstruction de l’ouvrage d’art de la ravine du Gol sur la RN1c, sur la commune de Saint-Louis.
AMÉNAGEMENTS EN FAVEUR DES TRANSPORTS EN COMMUN
La commission permanente a approuvé la mise en place d’une autorisation de programme de 200 000 euros sur l’opération RN1 "Aménagements en faveur des transports en commun entre le viaduc du Bernica et l’Etang Saint-Paul" pour permettre le lancement des études sur ce projet, visant à créer des voies dédiées pour les transports en commun, en interface avec la Route Nationale 1 et ses échangeurs.
BANDES CYCLABLES
La commission permanente a autorisé la demande de mise en place d’une autorisation de programme complémentaire de 1 090 000 euros intégrant un co-financement européen prévisionnel, pour la réalisation des travaux de sécurisation des modes actifs sur la RN102,
entre les giratoires "ex-Cadjee" au droit du carrefour avec la rue Jules Hermann et "ex-Foucque" au droit de la jonction avec la RN6 ou boulevard Sud en rive gauche de la ravine du Chaudron, sur la commune de St-Denis. Le montant prévisionnel de l’opération est réévalué à 2 285 010 euros. Cette évolution est notamment liée à la modification des caractéristiques du projet, à la demande de la Ville de St Denis et de la CINOR, pour prendre en compte les orientations futures de l’aménagement de cet axe qui doit être emprunté par le projet BAOBAB.
GESTION DES DÉCHETS
La Société ALBIOMA a déposé à la Préfecture de La Réunion un dossier de demande d’autorisation environnementale, au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), pour son projet situé au lieu dit Cambuston - Bois-Rouge sur le territoire de la commune de Saint-André. Cette autorisation est demandée pour
l’installation d’une chaudière dédiée aux combustibles solides de récupération (CSR) au sein de la centrale thermique Bois-Rouge. La Région Réunion était sollicitée pour avis. La commission permanente a émis un avis favorable sur la demande d’autorisation environnementale.
CONTINUITÉ FUNÉRAIRE
La Région a souhaité apporter une réponse aux demandes émanant de familles démunies devant se rendre en Métropole pour prendre part aux obsèques d’un proche décédé dans l’hexagone ou pour le rapatriement d’un corps à la Réunion.
En effet, le caractère imprévisible de la survenance d’un décès et la situation d’urgence en découlant ne permettent pas aux familles de milieu modeste de faire face à elles seules, à un tel événement. Une assistance rapide et coordonnée de tous les acteurs est indispensable en pareille situation et compte tenu des frais à engager, un partenariat financier permettant de mutualiser les aides existantes est nécessaire afin de proposer la solution la mieux adaptée à la famille concernée.
A cet effet, la Région Réunion a mis au point, en étroite concertation avec le Conseil Départemental de la Réunion un nouveau dispositif partenarial s’articulant autour des trois principales mesures suivantes qui ont été actées par la commission permanente :
1 - La création d’un "Numéro d’appel unique" commun Région/Département afin de permettre une assistance rapide et coordonnée de tous les acteurs de la continuité funéraire.
2- La mise en place d’un nouveau dispositif régional d’aide spécifique au transport aérien pour le déplacement aux obsèques en Métropole
3- La prise en charge du Transport de corps Métropole/Réunion par le Conseil Départemental, conformément à ses modalités d’intervention. L’engagement financier prévisionnel pour ce programme s’élève à 200 000 euros.
CONTINUITÉ TERRITORIALE
La commission permanente a approuvé l’engagement d’une enveloppe complémentaire en faveur du dispositif de Continuité Territoriale, au titre de l’année 2022. L’engagement de cette enveloppe budgétaire permettra de régler les dépenses réalisées dans le cadre de la refonte de la Continuité qui a été mise en oeuvre depuis le 01 Avril dernier. L’engagement financier prévisionnel pour ce programme s’élève à 1 300 000 euros.
La commission permanente a également acté le lancement du dispositif au titre de la campagne 2023, conformément à la refonte engagée par la nouvelle mandature en 2022.
Les dispositifs concernés qui entreront en vigueur dès l’adoption du Budget Primitif 2023, se déclinent comme suit :
1 - Le Bon de CT pour les déplacements dans le sens Réunion-Métropole (Volet A)
2 - Le Remboursement des déplacements pour le cas particulier du deuil (Volet A)
3 - Les mesures spécifiques
L’engagement financier prévisionnel pour ce programme s’élève à 4 800 000 euros.
RESSOURCEMENT DES ÉTUDIANTS EN MOBILITÉ
La commission permanente a validé la mise en œuvre du dispositif d’aide au ressourcement des étudiants réunionnais en mobilité ainsi que le cadre d’intervention y afférent. Ce dispositif initié en mai 2022 rencontre déjà un vif intérêt. En un semestre, plus de 2000 étudiants ont pu en bénéficier.
Ce dispositif d’aide est destiné à tous les étudiants réunionnais en situation de mobilité, qu’ils soient boursiers ou non boursiers, souhaitant se ressourcer ou effectuer un stage de professionnalisation à La Réunion en 2023.
L’engagement financier prévisionnel de ce programme s’élève à 3 000 000 euros.
ÉGALITÉ DES CHANCES ET RÉUSSITE ÉDUCATIVE
La commission permanente a voté une subvention de 10 000 euros au Centre Départemental Artistique pour l’Animation et la Culture des Enfants pour la mise en œuvre de son programme d’actions, au titre de l’année 2022.
MAÎTRISE DES COMPÉTENCES CLÉS
La commission permanente a examiné et voté le nouveau dispositif régional pour la maîtrise des Compétences-Clés : "LESPASS’ CLÉS". Ce nouveau dispositif s’inscrit dans le cadre du Plan Régional pour la maîtrise des Compétences-Clés (PR2C) élaboré et mis en œuvre conjointement par la Préfecture, l’Académie, la Caisse d’Allocations Familiales et le
Conseil Départemental et trouvera son ancrage dans les projets communaux de formation et d’éducation, dans son animation partenariale et dans son amplitude territoriale.
La commission permanente a également validé les quatre projets proposés pour la première phase de l’expérimentation qui débutera à compter du 01 janvier 2023, dans les communes de Saint Joseph, Saint André, l’Entre-Deux et Cilaos.
L’engagement financier proposé pour la mise en œuvre de cette expérimentation est de 200 000 euros.
ATELIERS ET CHANTIERS D’INSERTION
L'appellation "Ateliers et Chantiers d'Insertion" (ACI) a été créée par la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005. Ce dispositif est conventionné par l’État (représenté par la DEETS) et porté par un organisme de droit privé à but non lucratif (association ou Entreprise d'Insertion en statut associatif) ou de droit public (un CCAS, un CIAS, une commune ou un établissement de coopération intercommunale...). Ces ACI permettent la remobilisation vers l'emploi, l’acquisition des savoirs-faire et savoirs-être, en vue de développer leur employabilité, à travers une formation
- pré-qualifiante voire qualifiante - et un encadrement technique dans des situations de travail concrètes ainsi qu’un accompagnement socio-professionnel.
La Région Réunion s’étant fixée comme priorité l’emploi et l’amélioration du pouvoir d’achat, les ACI, lui offrent la possibilité d’allier le développement d’une activité économique au soutien à l’emploi et à l’insertion. C’est dans ce cadre que la commission permanente a voté l’attribution de subventions à plusieurs ACI :
• MAOTEO – 30 000 euros pour son ACI "Raffinerie" et 30 000 euros pour son ACI "LENA Arboretum"
• IMVEC – 30 000 euros pour son ACI "Commercialisation et transformation" et 30 000 euros pour son ACI "Produits cultivés"
• WEBCUP - 15 000 euros son ACI "Numérique Saint-Denis"
• association Aide et Protection de l’Enfance et la Jeunesse – 30 000 euros pour son ACI "Mont Vert" implanté à Saint-Pierre.
• ADRIE – 30 000 euros pour son ACI "Pôle Numérique" à Sainte-Clotilde.
• association FABLAB H3O – 30 000 euros pour son ACI "Tourisme patrimoine et innovation"
• association An Gren Kouler – 10 000 euros pour son ACI "Semences Péi 2022"
• ADICA – 30 000 euros pour son ACI "Mobilier upcyclé aux couleurs péi"
• An Gren Kouler – 15 000 euros pour son ACI "Ban zardin la vie"
• ARCT – 30 000 euros pour son ACI "Agrobio"
• Bac Réunion – 30 000 euros pour son ACI "Atelier de fabrication de papier à base de vacoa"
• Club animation prévention – 30 000 euros pour son ACI "Jardin de la cité"
• ARDIE – 30 000 euros pour pour son ACI "Textile" et 30 000 euros pour son ACI "Resto BBS & SO"
• association Le Pied à l’étrier – 15 000 euros pour son ACI "3B1" et 30 000 euros pour son ACI "Jardin lo ker".
• Association « KAZ MARON » - 30 000 euros pour la mise en oeuvre de son Atelier et Chantier d’Insertion (ACI) « PASSER’AILES »
FORMATION PROFESSIONNELLE
- La commission permanente a approuvé la commande, auprès de la SPL AFPAR, du programme de "Formations Professionnelles des Adultes" 2023 pour un montant de 14 500 000 euros et la rémunération des stagiaires à hauteur de 5 469 010 euros en vue de former un effectif de 2 100 stagiaires.
- La commission permanente a également approuvé la commande, auprès de la SPL AFPAR, du programme de formations « Pacte 2022-2023» pour un montant de 1 000 000 euros et la rémunération des stagiaires à hauteur de 302 827 euros en vue de former un effectif de 119 stagiaires.
LYCÉES
La commission permanente a voté l’engagement de plusieurs programmes pour des travaux dans les lycées.
• lycée agricole de Saint-Joseph - affectation d’une nouvelle autorisation de programme de 500 000 euros en vue de la réalisation des travaux de maintenance et de grosses réparations.
• lycée Victor Schoelcher de Saint Louis - affectation d’une autorisation de programme de 180 000 euros pour l’engagement des travaux de gros entretien et de réparations.
• lycée Antoine Roussin de Saint Louis - affectation d’une autorisation de programme complémentaire de 900 000 euros pour réaliser les travaux de la maison des lycéens.
• lycée Antoine Roussin de Saint Louis - affectation d’une autorisation de programme complémentaire d’un montant de 300 000 euros pour terminer les travaux de réhabilitation
• lycée Roches Maigres de Saint-Louis - affectation d’une autorisation de programme complémentaire d’un montant de 200 000 euros pour terminer les travaux de réhabilitation
• lycée Le Verger de Saint-Marie - affectation d’une autorisation de programme de 1 000 000 euros en vue de la réalisation de la phase 2 des travaux de réhabilitation.
• lycée Georges Brassens de Saint-Denis - affectation d’une autorisation de programme complémentaire de 1 900 000 euros pour la réalisation des travaux de réhabilitation.
SPORT
- La commission permanente a voté une subvention de 8 000 euros au club de La Tamponnaise pour sa participation au 32e de finale de la Coupe de France de Football.
- Au titre du cadre d’intervention "Financement de l’emploi en faveur des Ligues et Comités sportifs face à la crise Covid-19", la commission permanente a voté un financement de 12 000 euros au Comité Régional de Boxe de La Réunion.
- La commission permanente a répondu favorablement à la demande de subvention du CREPS de La Réunion, d’un montant de 59 000 euros, dans le cadre de la mise en place des sessions de formations sportives et des stages de perfectionnement pour les sportifs de haut-niveau. Cette subvention vient en complément d’un montant de 100 000 euros.
PATRIMOINE CULTUREL
La commission permanente a approuvé l’attribution de subventions à trois associations qui œuvrent à la préservation et la valorisation du patrimoine culturel :
• association Ankraké : 8 000 euros
• association AIGA : 3 000 euros
• association Images et Nature : 7 000 euros
La commission permanente a attribué une subvention d’un montant de 2 200 € au Comité Solidarité Chagos La Réunion pour l’organisation d’une conférence, dans le cadre de l’intervention « Aide à la transmission et à la valorisation du patrimoine culturel matériel et immatériel ».
AIDE A L’ÉCRITURE ET A L'ILLUSTRATION
Conformément au cadre d'intervention "Aide à l'écriture et à l'illustration", la commission permanente a voté plusieurs subventions pour un engagement financier total de 78 500 euros.
• Tim Chenaf : 3 500 euros pour l’écriture d'une bande dessinée, "Comment je suis devenu un super - héros"
• Natacha Eloy : 12 000 euros pour l’écriture et l’illustration d'une bande dessinée, "L'offrande"
• Arnaud Jamet : 12 000 euros pour l’écriture et l’illustration d'une bande dessinée, "Zaha, Filippo, Oscar et les autres"
• Peggy-Loup Garbal : 9 000 euros pour l’écriture d'une bande dessinée, "Drôle de vie-Chroniques d’une autiste Asperger"
• Élodie Lauret : 8 000 euros pour l’écriture d'un roman, "Alerte Rouge",
• Ophélie Sautron : 8 000 euros pour l’écriture d'un roman, "Sang d'Eden"
• Audrey Cassam : 3 500 euros pour l’écriture d'une poésie, "Mondes parallèles"
• Céline Aho-Nienne : 7 000 euros pour l’écriture d'une poésie jeunesse, "Piton Tortue"
• Francis Exiga : 3 500 euros pour l’écriture d'un livre jeunesse , La boutique de M. et Mme Wu".
• Gaëlle Belem : 12 000 euros pour l’écriture d'un roman, "La vie d’Edmond Albius ou l’incroyable histoire de la vanille"
MUSIQUES ACTUELLES
La commission permanente a voté l'attribution d'une subvention exceptionnelle de 100 000 euros à l’école des Musiques Actuelles de La Réunion (EMA), au titre de l’aide aux actions et programmes de professionnalisation.
MUSIQUE
Conformément au cadre d’intervention "Aide à la réalisation d’album", la commission permanente a attribué deux subventions à deux associations œuvrant dans le domaine de la musique :
• association Contre-Temps : 2 000 euros
• association Chogan Production : 1 400 euros
FONDS CULTUREL RÉGIONAL
La commission permanente a voté l’attribution de subventions à trois librairies pour le financement de leurs projets.
"Aides à la création d’emplois"
• Librairie Bulles Do la voie des bulles : 16 978 euros
• SARL Des Bulles Dans L'Océan : 15 797 euros
"Aides aux investissements des entreprises culturelles et cafés culture"
* Librairie Bulles Do la voie des bulles : 12 419 euros
* Librairie Papéterie Gérard : 7 044 euros
L'engagement financier régional s'éléve à 52 239 euros pour l'année 2022, mobilisant les crédits des partenaires de la convention-cadre en faveur du livre.
ARTS VISUELS
La commission permanente a approuvé l'attribution de subventions à trois artistes pour le financement de leurs projets en arts visuels.
"Aide au projet de création"
* Henri Maillot : 5 000 euros
"Aide à la diffusion des artistes hors Réunion"
* Sasha Nine : 3 800 euros
* Magalie Grondin : 1 000 euros.
TELETRAVAIL
La commission permanente a approuvé le dispositif permettant le Télétravail au sein de la collectivité Régionale. A ce titre, une enveloppe d’un montant de 257 689 euros a été votée. Ce dispositif a pour objectif de permettre le travail à distance et la collaboration de manière sécurisée et ainsi de permettre d’assurer la continuité de service sur les missions essentielles.
SOUTIEN AUX COMMUNES
Au titre du FEDER (volet REACT UE), la commission permanente a voté l’attribution de subventions européennes à plusieurs communes et collectivités :
• Saint André - une subvention de 783 009 euros pour le projet de réhabilitation de la cuisine centrale.
• Saint-Paul – une subvention de 194 493 euros pour le projet d’amélioration des connexions internet dans les écoles
POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
COMPENSATION DES SURCOÛTS DE TRANSPORTS
Au titre de la fiche action "Compensation des surcoûts de transports" du PO FEDER, la commission permanente a examiné et validé les demandes d’aides de plusieurs entreprises.
Volet intrants
• SAS Doulux - 1 390 078 euros
• SAS Société des Eaux de Basse Vallée - 945 686 euros
• SAS Glaces De Bourbon - 191 099 euros
• SA Setaa -606 767 euros
• SAS - Cilam L&J - 1 011 384 euros
• SA Cilam - 110 181 euros
• SAS Cilam Plf - 546 168 euros
• SAS Fromageries De Bourbon - 169 682 euros
• SAS Royal Bourbon Industries - 1 333 004 euros
• SAS Mascarin - 432 157 euros
• SAS Compagnie Réunionnaise Des Tabacs » 214 726 euros
• SAS Imprimerie Chane Pane - 1 451 496 euros
• SAS Sucrerie De Bois Rouge - 441 862 euros
• SAS Sucrerie Du Gol - 204 414 euros
• Société Industrielle Locate Fils - 313 923 euros
• SAS Jipe Réunion - 233 316 euros
• SARL Vd Production - 32 062 euros
• SARL Construction Métallique Réunion - 191 482 euros
• SA Edena - 957 604 euros
• SARL Ekoplast - 39 767 euros
• SAS Pack Oi - 310 630 euros
• SARL Scic Réunion - 588 452 euros
• SARL Cambaie Industrie - 117 084 euros
• SA Chryso Mascareignes- 122 100 euros
• SAS Société Réunionnaise De Miroiterie - 88 729 euros
• SAS Bourbon Plastiques Bâtiment - 37 635 euros
• SARL Samt Océan Indien - 1 382 731 euros
• SARL Arma Sud Réunion - 1 601 919 euros
• SARL Cancé Réunion - 674 171 euros
• SAS Nouvelle Imprimerie Dionysienne - 302 347 euros
Volet extrants
• SAS Distillerie Rivière Du Mat - 2 519 000 euros
• Sica Bovins Viande - 113 981 euros
• Gie Rhums Réunion - 460 621 euros
• SAS Rhums & Punchs Isautier - 641 543 euros
• SA Société De Production Des Huiles De Bourbon - 54 710 euros
• EURL Distillerie Isautier - 180 000 euros
PRIME RÉGIONALE À L’EMPLOI
Dans le cadre de la prime régionale à l’emploi, la commission permanente a acté l’attribution de subventions FEDER à plusieurs entreprises :
• SARL ROSIETA - 204 477 euros pour le programme d'embauches dans le cadre de la création du restaurant "Seaview Restaurant and Lounge" à Saint-Leu
• SARL Sushic - 76 766 euros pour un programme d’embauches dans le cadre de la création du restaurant asiatique spécialisé "Sushic"
• SASU Domfrite - 23 845 euros pour l’embauche de 2 salariés
• SARL L'Evidence - 72 413 euros pour le programme d’embauches dans le cadre de la création du restaurant "L’Évidence" à la Possession
• SARL Pierre Loti - 769 604 euros pour l’embauche de personnels pour la création et l’ouverture de l’hôtel "Dina Morgabine" à Saint-Denis
• SARL Le Temps d'une Crêpe - 48 314 euros pour l’embauche de deux salariés
• SAS Brasserie du spot - 26 748 euros pour l’embauche en CDI d’un brasseur dans le cadre de la création d’une brasserie artisanale
• EURL D'arbre en Arbre - 58 080 euros pour le développement de l’équipe opérationnelle
• SAS ECHOS-OI - 119 770 pour le recrutement de quatre personnes
• SARL Luna Xen - 90 323 euros pour un programme d’embauches au sein du restaurant "Villa Vanille" à Saint-Leu
• SARL DLD Store - 37 360 euros pour un programme d’embauches au sein du centre de plongée "Escapade Plongée" à Saint-Gilles-les-Bains.
• SAS EASY CLEAN - 40 572 euros pour la création de deux postes en CDI
• SAS PREFABLOC - 53 520 euros pour un programme d’embauches
• SARL SAFA - 111 529 euros pour le recrutement de quatre salariés en CDI
• SARL Cosystec - 34 200 euros pour le recrutement de deux nouveaux salariés
• SARL Karro Deko- 24 507 euros pour le programme d’embauches dans le cadre du développement des activités de production
• SARL Hermitage Morgabine - 104 882 euros pour la création de 4 postes en CDI
AIDES AU DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES
Au titre du FEDER, la commission permanente a répondu favorablement à plusieurs demandes de financements pour le développement d’entreprises.
Volet numérique
• SARL Nawar Productions - 38 779 euros pour l’acquisition d’équipements de production
• SARL Studio Acoustik - 211 238 euros pour l’accroissement de l’offre de prestations
Volet tourisme
• SAS Croisières et Découvertes - 202 208 euros pour l’acquisition d’un catamaran
• SNC Sevres S53 / SARL DLD Store - 97 539 euros pour l’acquisition d’un bateau de plongée
Volet industrie et artisanat
• SARL Valavie - 82 884 euros pour l’acquisition d’une ligne de conditionnement automatisée
• SARL Karro Deko - 117 852 euros pour le développement de l’entreprise par l’extension des capacités de production, la création d’une activité de production de parements en moellon et d’une activité de fabrication de mobiliers et d’agencements
• SARL ALU EST - 45 879 euros pour l’acquisition d’équipements de production dans le cadre du développement d’une activité de menuiseries à Sainte-Suzanne
• SARL Menuiserie Bois Design Technologie - 59 038 euros pour le développement de l’outil de production avec déménagement dans un bâtiment industriel neuf
• SARL COSYSTEC - 59 038 euros pour le développement des capacités de production
• SAS Pitaya M / SARL Labopix - 142 744 euros pour l’acquisition d’une nouvelle imprimante
• SARL Fast Food Ecopack - 28 574 euros pour la fabrication de produits alimentaires asiatiques
• SARL Visuel Design - 78 052 euros pour l’internalisation du processus de production
• SARL Vue Belle United - 74 293 euros pour le lancement d’une unité de production de café
• EURL Boulangerie Pâtisserie Paris Fils - 97 714 euros pour la restructuration et l’extension des laboratoires de production de la boulangerie-pâtisserie "PARIS FILS" à Saint-Benoît
La commission permanente a attribué plusieurs subventions à des entreprises en phase de conquête des marchés extérieurs au titre de la Prim’Export 2022 :
• SARL LM SW Arômes Distillerie : 1 062,87 € pour sa participation au salon « Made In France » à Paris.
• SARL Lotus - Keylodge : 1 612,78 € pour une mission de prospection à l’île Maurice
• SARL Octane Réunion : 2 646 € pour un soutien au développement commercial de son entreprise en Afrique de l’Est.
La commission permanente a octroyé une aide financière exceptionnelle de 20 000 € à la SARL VALOBIO pour l’aider à faire face à ses problèmes de trésorerie.
AIDE AU RENFORCEMENT DE L’ENCADREMENT DANS L'ENTREPRISE
Au titre du FEDER, la commission permanente a répondu favorablement à plusieurs demandes de financements pour le renforcement de l'encadrement dans l'entreprise.
• SAS EMIS OI - 26 577 euros pour le recrutement d’un ingénieur Assistant Maîtrise d’ouvrage
• SARL HERMITAGE MORGABINE - 29 055 euros pour le recrutement d’un responsable administratif et financier et d’un responsable commercial marketing et ventes
• SAS DU MILLET DANS LE SILO - 27 281 euros pour le recrutement d’un chef cuisinier
• SAS ESNOI - 56 602 euros pour le recrutement d’un technical manager et d’un responsable administratif et financier
POUR L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET UN DÉVELOPPEMENT DURABLE
AMÉNAGEMENT
La commission permanente a émis un avis défavorable sur le projet de révision générale du PLU des Avirons compte tenu d’éléments incompatibles avec le Schéma d’Aménagement Régional (SAR).
TRANSPORT FERROVIAIRE
La commission permanente a approuvé la motion relative à la nécessité d’un réseau ferroviaire à La Réunion, présentée en Assemblée Plénière du 28 octobre 2022.
Les situations de coma circulatoire deviennent de plus en plus fréquentes à La Réunion, renforcées par la démographie croissante et la séparation parfois marquée, entre pôles d’activités et zones d’habitat. Ces difficultés, généralisées, sont particulièrement marquées sur les principaux centres urbains :
• la traversée de Saint-Benoît
• les entrées Est et Ouest de Saint-Denis ainsi que sa traversée
• le cœur d’agglomération du TCO (Saint-Paul, Le Port, La Possesion)
• la traversée de Saint-Louis
• les entrées de Saint-Pierre (en provenance de St Louis, Le Tampon, St Joseph)
• la traversée du Tampon
Il devient donc plus que jamais nécessaire et urgent d’impulser un véritable développement des mobilités alternatives à la voiture particulière et de renforcer et de diversifier l’offre de transport en commun, afin de la rendre plus fiable et véritablement attractive. L’enjeu est ainsi de favoriser le report modal de la voiture vers les transports collectifs, notamment à travers la mise en oeuvre d’infrastructures de transport dédiées, modernes et performantes, répondant aux attentes des Réunionnais, en matière de déplacements. D’autre part, le changement climatique impose de réfléchir au déploiement de modes de transport décarbonés, plus respectueux de l’environnement. Ces éléments confortent la nécessité de développer un réseau ferroviaire sur le territoire de La Réunion.
Il convient notamment pour cela d’avoir le soutien financier de l’Union Européenne et de l’État, dans une perspective de rattrapage et d’égalité avec le niveau de développement, en la matière, des régions métropolitaines.
GARES ROUTIÈRES RÉGIONALES
La commission permanente a approuvé l’affectation d’une autorisation de programme de 1 600 000 euros en vue de la réalisation de travaux de gros entretiens et de réparation sur les gares routières régionales de Saint Pierre, Saint Benoît, Saint Denis et le pôle d’échange de Duparc.
PÔLE D'ÉCHANGE MULTIMODAL
Le projet d’Ecocité prévoit la création de 35 000 logements d’ici à 2045. Ainsi, plus de 70 000 personnes supplémentaires devront se déplacer sur le territoire, sur un réseau routier déjà en partie saturé. Les conditions de déplacement vont devenir particulièrement stratégiques dans les années à venir et un profond changement des habitudes de mobilité est nécessaire pour accompagner la mutation urbaine du territoire. Face à ce constat, la Région Réunion a approuvé le 20 novembre 2020 en commission permanente les orientations du Plan Guide Durable de l’Écocité.
C’est dans ce cadre que la commission permanente a voté la mise en place d’une autorisation de programme de 150 000 euros permettant le lancement des études préliminaires du pôle d’échange multimodal Sainte-Thérèse au Port.
RÉSEAU ROUTIER
- La commission permanente a validé le projet de contrat à passer entre la Région, la Cirest et la Ville de Saint-Benoît relatif au projet d’aménagement de la RN 2 à Saint-Benoît entre l’échangeur de Bourbier et le giratoire des Plaines. Ce contrat de projet permettra de poser les bases, sur la durée, d’un projet co-construit, de sa conception à son exploitation en passant par sa mise en oeuvre, dans un cadre cohérent avec les projet urbains et intercommunaux se développant à Saint-Benoît.
Dans le cadre de ce projet, la commission permanente a autorisé la mise en place d’une autorisation de programme complémentaire de 2 000 000 euros pour permettre la poursuite de l’ensemble des études de conception détaillées et l’exécutions de prestations préalables aux lancement des travaux.
- La commission permanente a autorisé la la mise en place d'une autorisation de programme complémentaire de 500 000 euros pour la réalisation des travaux d’aménagement de la bretelle d’insertion sur la RN2, en direction du Nord, depuis l’échangeur de la Cressonnière (RD48) à Saint-André.
- La commission permanente a approuvé la mise en place d’une autorisation de programme de 200 000 euros pour la suite des études sur le projet de reconstruction de l’ouvrage d’art de la ravine du Gol sur la RN1c, sur la commune de Saint-Louis.
AMÉNAGEMENTS EN FAVEUR DES TRANSPORTS EN COMMUN
La commission permanente a approuvé la mise en place d’une autorisation de programme de 200 000 euros sur l’opération RN1 "Aménagements en faveur des transports en commun entre le viaduc du Bernica et l’Etang Saint-Paul" pour permettre le lancement des études sur ce projet, visant à créer des voies dédiées pour les transports en commun, en interface avec la Route Nationale 1 et ses échangeurs.
BANDES CYCLABLES
La commission permanente a autorisé la demande de mise en place d’une autorisation de programme complémentaire de 1 090 000 euros intégrant un co-financement européen prévisionnel, pour la réalisation des travaux de sécurisation des modes actifs sur la RN102,
entre les giratoires "ex-Cadjee" au droit du carrefour avec la rue Jules Hermann et "ex-Foucque" au droit de la jonction avec la RN6 ou boulevard Sud en rive gauche de la ravine du Chaudron, sur la commune de St-Denis. Le montant prévisionnel de l’opération est réévalué à 2 285 010 euros. Cette évolution est notamment liée à la modification des caractéristiques du projet, à la demande de la Ville de St Denis et de la CINOR, pour prendre en compte les orientations futures de l’aménagement de cet axe qui doit être emprunté par le projet BAOBAB.
GESTION DES DÉCHETS
La Société ALBIOMA a déposé à la Préfecture de La Réunion un dossier de demande d’autorisation environnementale, au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), pour son projet situé au lieu dit Cambuston - Bois-Rouge sur le territoire de la commune de Saint-André. Cette autorisation est demandée pour
l’installation d’une chaudière dédiée aux combustibles solides de récupération (CSR) au sein de la centrale thermique Bois-Rouge. La Région Réunion était sollicitée pour avis. La commission permanente a émis un avis favorable sur la demande d’autorisation environnementale.
