(CODE DE L’ENVIRONNEMENT (L 121-17 – L 121-19))
Le SAR, Schéma d’Aménagement Régional, constitue un document de planification à l’échelle de l’ILE DE LA REUNION, élaboré par la Région REUNION et approuvé par décret en Conseil d’Etat.
Il est notamment régi par les dispositions des articles L. 4433-7 alinéa 1er et L. 4433-15 alinéa 1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Schéma d’Aménagement Régional en vigueur a été élaboré à l’initiative de la Région Réunion et approuvé par décret du Conseil d’Etat le 22 novembre 2011. Il porte sur le territoire de l’ensemble des communautés d’agglomération et des communautés de communes englobant les 24 communes de la Réunion.
Il fixe les orientations fondamentales en matière d’aménagement et de développement, de mise en valeur du territoire et de protection de l’environnement.
Le SAR de La REUNION approuvé en 2011 comporte 4 volumes :
Le Volume 1 qui vise :
I. Les Objectifs du SAR et son articulation avec d’autres documents ou programmes ;
II. Le Diagnostic – Etat initial de l’environnement.
Le Volume 2 qui vise :
III. Les objectifs et orientations du SAR ;
IV. Les prescriptions et préconisations ;
V. Les incidences du SAR sur l’environnement ;
VI. Le résumé non technique de l’évaluation environnementale ;
VII. La prise en compte du rapport environnemental et des consultations auxquelles il a été procédé.
Annexe : Perspective de développement des bassins de vie
Le Volume 3 qui constitue le « Chapitre individualisé valant Schéma de mise en valeur de la Mer ».
Le Volume 4 qui constitue le « Rapport environnemental du chapitre individualisé valant Schéma de mise en valeur de la Mer et annexe »
Sur le plan des documents graphiques, le SAR comprend :
Une cartographie à l’échelle 1/100.000 intitulée « Armature du territoire : Schéma de Synthèse » ;
Une cartographie à l’échelle 1/100.000 intitulée « Les Grands Equilibres spatiaux : Destination Générale des Sols ».
Par délibérations des 12 décembre 2013 et du 10 juin 2014, le Conseil Régional, en Assemblée Plénière a approuvé l’engagement d’une procédure de modification du Schéma d’Aménagement Régional (SAR). Ces délibérations et leurs rapports sont publiés en annexe de la présente déclaration d’intention.
Elles comportent la justification du recours à la procédure de modification, ainsi que les thématiques objets de la modification envisagée.
A ce jour, la procédure de modification du SAR engagée par la Région Réunion vise à procéder à des adaptations du SAR en vigueur en vue
de permettre la réalisation d’un TCSP de type transport par câble entre le Pôle Principal « Saint-Denis » et sa ville-relais « La Montagne »,
d’inscrire deux espaces carrières de roches massives pour les besoins de la Nouvelle Route du Littoral (NRL),
de permettre l’extension de la Station d’Epuration des Eaux Usées (STEP) de Saint-Pierre/Le Tampon,
de garantir le développement futur de l’aéroport de Pierrefonds,
d’ouvrir la possibilité de réaliser des bassins de baignade dans les Zones d’Aménagement liées à la Mer (ZALM) identifiées aux cartes du SAR en vigueur valant Schéma de Mise en Valeur de la Mer (SMVM).
La Région Réunion a jugé nécessaire d’engager la modification du SAR en vue de l’adapter et permettre de répondre à des besoins identifiés sur le plan de l’aménagement du territoire. Plus précisément, la modification est ponctuelle et limitée et poursuit la finalité de consacrer au niveau du SAR l’intérêt régional de certains projets sans attendre la révision du document.
La modification d’un point de vue quantitatif et qualitatif n’est pas de nature à remettre en cause l’économie générale du SAR en vigueur.
Sur le plan spatial, toutes les communes de la Réunion situées en zone littorale sont concernées, de sorte que la modification n’affecte pas les autres communes.
Enfin, compte tenu de ces incidences potentielles sur l’environnement, la modification du SAR fait l’objet d’une évaluation environnementale, qui sera soumise à l’avis de l’Autorité Environnementale et sera mise à disposition du public, avec le dossier de la modification lors de l’enquête publique.
L’article L. 121-17 III du code de l’environnement prévoit qu’en l’absence de toute concertation préalable décidée en application des paragraphes I ou II de ses dispositions et respectant les modalités fixées aux articles L. 121-16 et L. 121-16-1, « un droit d’initiative est ouvert au public pour demander au représentant de l’Etat concerné l’organisation d’une concertation préalable respectant ces modalités. »
Le droit d’initiative s’exerce dans un délai de 4 mois suivant la publication de la déclaration d’intention selon les modalités figurant à l’article L. 121-19 et aux articles R. 121-26 à R.121-28 du code de l’environnement.
La présente déclaration d’intention et ses annexes sont disponibles sur les sites internet de la REGION REUNION et de la Préfecture de la REUNION. Elles seront également affichées dans les locaux de la Préfecture et de l’hôtel de Région.
Le SAR, Schéma d’Aménagement Régional, constitue un document de planification à l’échelle de l’ILE DE LA REUNION, élaboré par la Région REUNION et approuvé par décret en Conseil d’Etat.
Il est notamment régi par les dispositions des articles L. 4433-7 alinéa 1er et L. 4433-15 alinéa 1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Schéma d’Aménagement Régional en vigueur a été élaboré à l’initiative de la Région Réunion et approuvé par décret du Conseil d’Etat le 22 novembre 2011. Il porte sur le territoire de l’ensemble des communautés d’agglomération et des communautés de communes englobant les 24 communes de la Réunion.
Il fixe les orientations fondamentales en matière d’aménagement et de développement, de mise en valeur du territoire et de protection de l’environnement.
Le SAR de La REUNION approuvé en 2011 comporte 4 volumes :
Le Volume 1 qui vise : I. Les Objectifs du SAR et son articulation avec d’autres documents ou programmes ;
II. Le Diagnostic – Etat initial de l’environnement.
Le Volume 2 qui vise : III. Les objectifs et orientations du SAR ;
IV. Les prescriptions et préconisations ;
V. Les incidences du SAR sur l’environnement ;
VI. Le résumé non technique de l’évaluation environnementale ;
VII. La prise en compte du rapport environnemental et des consultations auxquelles il a été procédé.
Annexe : Perspective de développement des bassins de vie
Le Volume 3 qui constitue le « Chapitre individualisé valant Schéma de mise en valeur de la Mer ». Le Volume 4 qui constitue le « Rapport environnemental du chapitre individualisé valant Schéma de mise en valeur de la Mer et annexe » Sur le plan des documents graphiques, le SAR comprend :
Une cartographie à l’échelle 1/100.000 intitulée « Armature du territoire : Schéma de Synthèse » ; Une cartographie à l’échelle 1/100.000 intitulée « Les Grands Equilibres spatiaux : Destination Générale des Sols ». Par délibérations des 12 décembre 2013 et du 10 juin 2014, le Conseil Régional, en Assemblée Plénière a approuvé l’engagement d’une procédure de modification du Schéma d’Aménagement Régional (SAR). Ces délibérations et leurs rapports sont publiés en annexe de la présente déclaration d’intention.
Elles comportent la justification du recours à la procédure de modification, ainsi que les thématiques objets de la modification envisagée.
A ce jour, la procédure de modification du SAR engagée par la Région Réunion vise à procéder à des adaptations du SAR en vigueur en vue
de permettre la réalisation d’un TCSP de type transport par câble entre le Pôle Principal « Saint-Denis » et sa ville-relais « La Montagne », d’inscrire deux espaces carrières de roches massives pour les besoins de la Nouvelle Route du Littoral (NRL), de permettre l’extension de la Station d’Epuration des Eaux Usées (STEP) de Saint-Pierre/Le Tampon, de garantir le développement futur de l’aéroport de Pierrefonds, d’ouvrir la possibilité de réaliser des bassins de baignade dans les Zones d’Aménagement liées à la Mer (ZALM) identifiées aux cartes du SAR en vigueur valant Schéma de Mise en Valeur de la Mer (SMVM). La Région Réunion a jugé nécessaire d’engager la modification du SAR en vue de l’adapter et permettre de répondre à des besoins identifiés sur le plan de l’aménagement du territoire. Plus précisément, la modification est ponctuelle et limitée et poursuit la finalité de consacrer au niveau du SAR l’intérêt régional de certains projets sans attendre la révision du document.
La modification d’un point de vue quantitatif et qualitatif n’est pas de nature à remettre en cause l’économie générale du SAR en vigueur.
Sur le plan spatial, toutes les communes de la Réunion situées en zone littorale sont concernées, de sorte que la modification n’affecte pas les autres communes.
Enfin, compte tenu de ces incidences potentielles sur l’environnement, la modification du SAR fait l’objet d’une évaluation environnementale, qui sera soumise à l’avis de l’Autorité Environnementale et sera mise à disposition du public, avec le dossier de la modification lors de l’enquête publique.
DROIT D’INITIATIVE
L’article L. 121-17 III du code de l’environnement prévoit qu’en l’absence de toute concertation préalable décidée en application des paragraphes I ou II de ses dispositions et respectant les modalités fixées aux articles L. 121-16 et L. 121-16-1, « un droit d’initiative est ouvert au public pour demander au représentant de l’Etat concerné l’organisation d’une concertation préalable respectant ces modalités. »
Le droit d’initiative s’exerce dans un délai de 4 mois suivant la publication de la déclaration d’intention selon les modalités figurant à l’article L. 121-19 et aux articles R. 121-26 à R.121-28 du code de l’environnement.
La présente déclaration d’intention et ses annexes sont disponibles sur les sites internet de la REGION REUNION et de la Préfecture de la REUNION. Elles seront également affichées dans les locaux de la Préfecture et de l’hôtel de Région.
