Le Tribunal administratif de Saint-Denis confirme la légalité de l’arrêté préfectoral prolongeant les dérogations sur les espèces protégées dans le cadre de la réalisation de la NRL. La Région Réunion consacre plus de 80 millions d’euros au volet environnemental de ce chantier et met en place plus de 150 mesures pour protéger l’environnement.
La collectivité prend acte de l’ordonnance en référé, du 28 juin dernier du Tribunal Administratif de La Réunion rejetant la requête de l’association SREPEN qui demandait de suspendre l’exécution de l’arrêté préfectoral du 27 décembre 2018 prolongeant les dérogations initiales de 2013 sur des espèces protégées, dans le cadre de la réalisation de la Nouvelle Route du Littoral.
La Région avait en effet précisé que la condition d’urgence n’était pas remplie pour justifier ce référé et que les moyens évoqués n’étaient pas fondés :
la prolongation de 5 ans de ces dérogations ne constitue pas une modification substantielle du projet initial en matière d’activités, installations, ouvrages et travaux relatifs au projet de la Nouvelle Route du Littoral et ne nécessite pas la mise en oeuvre d’une autorisation environnementale ;
de plus, il ne ressort pas des évaluations environnementales réalisées à l’occasion des dérogations initiales de 2013 que les organismes aient entendu limiter leurs analyses à une période de 5 ans alors que l’autorisation des travaux de la NRL l’a été pour 30 ans.
La Nouvelle Route du Littoral est un projet en voie d’achèvement. Aujourd’hui près de 80 % du chantier, qui a été reconnu d’utilité publique en 2012 et autorisé en travaux en 2013, sont achevés. Les dérogations de 2013 et 2018 étaient donc nécessaires pour faire avancer ce projet et le finaliser.
Pour mémoire, en ce qui concerne la préservation du patrimoine naturel, près de 150 mesures de suivi, de réduction et de compensation des impacts sont mises en oeuvre. Signe de cet engagement, des moyens financiers exceptionnels, à hauteur de 5% du montant de l’opération, soient 80 millions d’euros, sont consacrés au volet environnement du chantier de la Nouvelle Route du Littoral.
Cela reste très supérieur aux pratiques habituelles sur ce type de projets, avec des ratios qui s’établissent en général plutôt autour de 1 à 2 %. À ce stade, les impacts du chantier, contrôlés de façon indépendante, sont maîtrisés et tous largement inférieurs aux seuils requis et aux prévisions initiales.
La collectivité prend acte de l’ordonnance en référé, du 28 juin dernier du Tribunal Administratif de La Réunion rejetant la requête de l’association SREPEN qui demandait de suspendre l’exécution de l’arrêté préfectoral du 27 décembre 2018 prolongeant les dérogations initiales de 2013 sur des espèces protégées, dans le cadre de la réalisation de la Nouvelle Route du Littoral.
La Région avait en effet précisé que la condition d’urgence n’était pas remplie pour justifier ce référé et que les moyens évoqués n’étaient pas fondés :
la prolongation de 5 ans de ces dérogations ne constitue pas une modification substantielle du projet initial en matière d’activités, installations, ouvrages et travaux relatifs au projet de la Nouvelle Route du Littoral et ne nécessite pas la mise en oeuvre d’une autorisation environnementale ; de plus, il ne ressort pas des évaluations environnementales réalisées à l’occasion des dérogations initiales de 2013 que les organismes aient entendu limiter leurs analyses à une période de 5 ans alors que l’autorisation des travaux de la NRL l’a été pour 30 ans. La Nouvelle Route du Littoral est un projet en voie d’achèvement. Aujourd’hui près de 80 % du chantier, qui a été reconnu d’utilité publique en 2012 et autorisé en travaux en 2013, sont achevés. Les dérogations de 2013 et 2018 étaient donc nécessaires pour faire avancer ce projet et le finaliser.
Pour mémoire, en ce qui concerne la préservation du patrimoine naturel, près de 150 mesures de suivi, de réduction et de compensation des impacts sont mises en oeuvre. Signe de cet engagement, des moyens financiers exceptionnels, à hauteur de 5% du montant de l’opération, soient 80 millions d’euros, sont consacrés au volet environnement du chantier de la Nouvelle Route du Littoral.
Cela reste très supérieur aux pratiques habituelles sur ce type de projets, avec des ratios qui s’établissent en général plutôt autour de 1 à 2 %. À ce stade, les impacts du chantier, contrôlés de façon indépendante, sont maîtrisés et tous largement inférieurs aux seuils requis et aux prévisions initiales.
