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Programmes européens 2021-2027 : La Région, le Département et l’Etat signent la convention cadre



Par La Région Réunion - Publié le Mercredi 12 Avril 2023 à 09:42

Le lancement de la programmation 2021-2027 des fonds européens a été acté ce vendredi 7 avril dans l’Hémicycle du Palais de la Source. La convention cadre de gestion partenariale pour La Réunion a été signée par le Préfet de La Réunion, Jérôme Filippini, le 1er vice-Président du Conseil Régional, Patrick Lebreton, le Président du Département, Cyrille Melchior, ainsi que les représentants de la Commission européenne (par visio conférence), les membres du Comité de Suivi des fonds européens et le directeur de l’agence de gestion des initiatives locales en matière européenne (AGILE), Philippe Clain.

« C’est pour moi un grand plaisir et un honneur particulier que de coprésider ce premier Comité de suivi plurifonds consacré à la nouvelle génération de programmes européens qui couvrent, pour le FEDER, le FSE+ et le FEAMPA, la période 2021-2027 et pour le FEADER, la période 2023-2027 », a précisé le président du Département, Cyrille Melchior, lors de l’ouverture de la séance plénière consacrée à la gestion des fonds européens.

Le Département est un partenaire actif puisqu’il est autorité de gestion du programme du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER).

« Concernant la période 2023-2027, La Réunion dispose d’une enveloppe de plus de 2 M€ dont 260 M€ pour le FEADER, en légère augmentation par rapport à la période 2014-2020. Ces fonds FEADER permettront à la Collectivité de poursuivre le soutien au développement rural », explique Cyrille Melchior. Un Comité de suivi réunit les collectivités départementale et régionale ainsi que l’Etat. Ce Comité permet d’examiner l’état d’avancement des programmes européens pour une bonne gestion des fonds alloués.   Pour sa part, la Région Réunion, autorité de gestion du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) et d’une partie du Fonds Social Européen (FSE+) a précisé par la voix de son 1er vice-Président Patrick Lebreton,« Le programme régional FEDER/FSE+ 2021 – 2027 a été le premier programme RUP à être approuvé par la Commission européenne le 9 novembre 2022. L’installation de son comité de suivi s’est faite le 13 décembre 2022, accompagnée d’une réunion de présentation du programme. Avec une dotation de 1,409 milliards d’euros dont 265 millions d’euros pour les acteurs économiques et les entreprises, le programme FEDER/FSE + est le plus important de France. Il permettra d’accompagner La Réunion dans un modèle de développement économique plus solidaire et durable. Six priorités ont été retenues par la Collectivité régionale, parmi lesquelles le soutien à l’innovation, la mobilité durable, l’adaptation des infrastructures de santé et d’éducation ou encore la décarbonation de l’économie pour préserver les richesses du territoire. Nous déploierons très prochainement une campagne d’information auprès du grand public, via nos têtes de réseaux, nos relais et partenaires pour faire connaître nos dispositifs. Les fiches-actions seront, quant à elles, mises en ligne rapidement. »

Définir des priorités pour le territoire

Avant de pouvoir sélectionner les dossiers de cette nouvelle programmation, les Collectivités doivent faire approuver les critères de sélection par le Comité de suivi. Une obligation comme l’a rappelé Serge Hoareau, 1er Vice-président en charge de l’agriculture, « nous devons soumettre au Comité de Suivi Régional les critères qui permettront de sélectionner les opérations soutenues par le FEADER. Nous sommes aujourd’hui dans les délais annoncés en décembre 2022 pour présenter ces critères de sélection. »

9 objectifs prioritaires ont été retenus pour les fonds FEADER dont par exemple l’amélioration de la compétitivité des exploitations agricoles. L’agriculteur pourra bénéficier des fonds européens pour construire un bâtiment d’élevage.

Autre priorité, la préservation des ressources naturelles et de la biodiversité.Les deux programmes FEDER et FEADER ont été approuvés par le Comité de Suivi Régional tout comme le programme national FSE+ 2021-2027 présenté par le Préfet. « Le programme national FSE+ 2021 – 2027, dont la Direction Générale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (DGEFP) est Autorité de gestion, a été approuvé par la Commission européenne le 27 octobre 2022. Le volet déconcentré « Réunion » de ce programme a été présenté aux partenaires et porteurs de projets. Nous rentrons progressivement dans la mise en œuvre de ce programme », a expliqué Jérôme Filippini, Préfet de La Réunion. En ce qui concerne le Département et le fonds FEADER, les premières fiches actions seront publiées dès ce mois–ci en direction des agriculteurs.

Les enjeux des fonds européens sont essentiels pour le développement du territoire réunionnais car de fortes disparités existent encore avec des régions françaises et européennes.

« Le Conseil départemental veillera à ce que les 260 M€ alloués à La Réunion procurent une valeur ajoutée réelle et sensible dans le quotidien des agriculteurs locaux, dans les résultats des entreprises agricoles réunionnaises, dans le cadre de vie des Réunionnais, dans le développement territorial équilibré des économies et des Hauts de l’île, et dans la gestion durable des ressources naturelles de notre territoire », a conclu le Président du Département.