Nouvelle Route du Littoral : Signature d’une convention d’aménagement avec La Possession (avenant n°2)
En application de la convention-cadre de 2012, la région et la commune de La Possession ont signé le second avenant de la convention actant leur association pour permettre la bonne réalisation de la Nouvelle Route du Littoral et des aménagements connexes à ce chantier sur la commune. Au regard de l’évolution du contexte, les deux collectivités ont souhaité ajuster le planning, le périmètre et les aspects financiers.
Aussi, l’avenant de cette convention formalise :
➜ l’actualisation du planning des différentes opérations et leurs montages opérationnels :
Le projet d’aménagement du coeur de ville de La Possession est prévu pour une durée de 12 ans (soit jusqu’en 2025). Les premières opérations de construction de logements ont débuté en 2016. L’aménagement de l’îlot de la centralité (relocalisation de la mairie, commerces, parking) doit débuter fin 2018. Les travaux de TCSP portés par le TCO sont programmés pour fin 2018-début 2019.
➜ l’actualisation du calendrier prévisionnel de la mise en exploitation du site des Lataniers au regard des évolutions depuis 2013 :
Ancienne carrière exploitée par l’État et site identifié par la Région dans le cadre de l’approvisionnement en matériaux de la Nouvelle Route du Littoral, la carrière des Lataniers est désormais sous la maîtrise foncière de la commune. L’exploitation même du site est réduite à deux ans et demi.
Aussi, la ville de la Possession s’occupera entièrement du réaménagement du site, ainsi que la mise en œuvre d’un parc naturel pour la population possessionnaise.
➜ l’actualisation de la participation financière de la Région aux projets communaux :
Le périmètre des zones à aménager s’étend sur la façade littorale (comprenant l’embouchure de la ravine à Marquet jusqu’au tunnel souterrain reliant la mer à la rue Edmond Albius, avec l’échangeur de la RN1, le pont de la RN1, la place Sarda Garriga, l’esplanade du front de mer ainsi que la parcelle vacante à l’angle de la sortie du tunnel piéton et la rue Edmond Albius). Le coût prévisionnel global de l’opération est compris entre 10,5 et 12M€. La participation financière de la Région s’élève à 70 % de ce coût.
La collectivité interviendra également : * pour un financement compris entre 7 et 8,5M€de l’aménagement de la voie de liaison entre le centre-ville et l’échangeur RD41/NRL ; * pour la réalisation d’un écran anti-bruit au niveau de la RN1 (coût prévisionnel de 2M€) ; * en renforçant son soutien à la commune, dans le cadre du Plan Régional de Relance 2018-2021, avec une participation financière à hauteur de 70 % pour les équipements structurants (par exemple la construction dugroupe scolaire du Coeur de Ville) et dans la limite d’une enveloppe de 10M€.
Pour rappel
La convention-cadre passée entre l’État, la Région, le Département, le TCO et la commune de La Possession en mars 2012 avait pour objet la définition d’un programme d’opérations prenant en compte l’ensemble des interfaces entre le projet de la NRL et la RN1 avec le territoire de la commune de La Possession.
La convention particulière relative aux interfaces entre la NRL et la commune de La Possession, passée entre la commune et la Région et signée en août 2013, a pris la suite de la convention-cadre. Cette convention a pour objet de préciser les conditions dans lesquelles les parties signataires conviennent de s’associer pour permettre la bonne réalisation du projet de nouvelle route du littoral dans le respect du calendrier prévisionnel et de définir les modalités de traitement des interfaces du projet avec le territoire de la commune de La Possession.
Un avenant n°1 signé en septembre 2015 a précisé certains articles de cette convention, sans changer les montants de participation financière régionale.
La modification de cette convention particulière par un avenant n°2 a pour objet la prise en compte de l’évolution de certains éléments de contexte ainsi qu’un accompagnement supplémentaire de la Région dans le cadre du dispositif « Plan de Relance Régional ».
En chiffres
Participation prévisionnelle globale de la Région : entre 15,4 et 17,9 M€ pour des projets communaux estimés entre 22 et 25,5 M€.
Réalisation directement sous maîtrise d’ouvrage régionale : environ 2M€ pour la bretelle provisoire RD41 et 2M€ pour le déplacement de réseaux, la lutte contre le bruit.
Autres accompagnements : 3,16 M€ de subvention pour les espaces publics structurants et la viabilisation du foncier Cœur de Ville.
Accompagnement financier au titre du Plan de Relance Régional : à hauteur de 70 % (au lieu de 50%) avec notamment le financement du groupe scolaire Coeur de Ville à hauteur de 4,4 M€.
En application de la convention-cadre de 2012, la région et la commune de La Possession ont signé le second avenant de la convention actant leur association pour permettre la bonne réalisation de la Nouvelle Route du Littoral et des aménagements connexes à ce chantier sur la commune. Au regard de l’évolution du contexte, les deux collectivités ont souhaité ajuster le planning, le périmètre et les aspects financiers.
Aussi, l’avenant de cette convention formalise :
➜ l’actualisation du planning des différentes opérations et leurs montages opérationnels :
Le projet d’aménagement du coeur de ville de La Possession est prévu pour une durée de 12 ans (soit jusqu’en 2025). Les premières opérations de construction de logements ont débuté en 2016. L’aménagement de l’îlot de la centralité (relocalisation de la mairie, commerces, parking) doit débuter fin 2018. Les travaux de TCSP portés par le TCO sont programmés pour fin 2018-début 2019.
➜ l’actualisation du calendrier prévisionnel de la mise en exploitation du site des Lataniers au regard des évolutions depuis 2013 :
Ancienne carrière exploitée par l’État et site identifié par la Région dans le cadre de l’approvisionnement en matériaux de la Nouvelle Route du Littoral, la carrière des Lataniers est désormais sous la maîtrise foncière de la commune. L’exploitation même du site est réduite à deux ans et demi.
Aussi, la ville de la Possession s’occupera entièrement du réaménagement du site, ainsi que la mise en œuvre d’un parc naturel pour la population possessionnaise.
➜ l’actualisation de la participation financière de la Région aux projets communaux :
Le périmètre des zones à aménager s’étend sur la façade littorale (comprenant l’embouchure de la ravine à Marquet jusqu’au tunnel souterrain reliant la mer à la rue Edmond Albius, avec l’échangeur de la RN1, le pont de la RN1, la place Sarda Garriga, l’esplanade du front de mer ainsi que la parcelle vacante à l’angle de la sortie du tunnel piéton et la rue Edmond Albius). Le coût prévisionnel global de l’opération est compris entre 10,5 et 12M€. La participation financière de la Région s’élève à 70 % de ce coût.
La collectivité interviendra également : * pour un financement compris entre 7 et 8,5M€de l’aménagement de la voie de liaison entre le centre-ville et l’échangeur RD41/NRL ; * pour la réalisation d’un écran anti-bruit au niveau de la RN1 (coût prévisionnel de 2M€) ; * en renforçant son soutien à la commune, dans le cadre du Plan Régional de Relance 2018-2021, avec une participation financière à hauteur de 70 % pour les équipements structurants (par exemple la construction dugroupe scolaire du Coeur de Ville) et dans la limite d’une enveloppe de 10M€.
Pour rappel
La convention-cadre passée entre l’État, la Région, le Département, le TCO et la commune de La Possession en mars 2012 avait pour objet la définition d’un programme d’opérations prenant en compte l’ensemble des interfaces entre le projet de la NRL et la RN1 avec le territoire de la commune de La Possession.
La convention particulière relative aux interfaces entre la NRL et la commune de La Possession, passée entre la commune et la Région et signée en août 2013, a pris la suite de la convention-cadre. Cette convention a pour objet de préciser les conditions dans lesquelles les parties signataires conviennent de s’associer pour permettre la bonne réalisation du projet de nouvelle route du littoral dans le respect du calendrier prévisionnel et de définir les modalités de traitement des interfaces du projet avec le territoire de la commune de La Possession.
Un avenant n°1 signé en septembre 2015 a précisé certains articles de cette convention, sans changer les montants de participation financière régionale.
La modification de cette convention particulière par un avenant n°2 a pour objet la prise en compte de l’évolution de certains éléments de contexte ainsi qu’un accompagnement supplémentaire de la Région dans le cadre du dispositif « Plan de Relance Régional ».
En chiffres
Participation prévisionnelle globale de la Région : entre 15,4 et 17,9 M€ pour des projets communaux estimés entre 22 et 25,5 M€. Réalisation directement sous maîtrise d’ouvrage régionale : environ 2M€ pour la bretelle provisoire RD41 et 2M€ pour le déplacement de réseaux, la lutte contre le bruit. Autres accompagnements : 3,16 M€ de subvention pour les espaces publics structurants et la viabilisation du foncier Cœur de Ville. Accompagnement financier au titre du Plan de Relance Régional : à hauteur de 70 % (au lieu de 50%) avec notamment le financement du groupe scolaire Coeur de Ville à hauteur de 4,4 M€.
