Autorité de Gestion du FEDER depuis 2014, la Région Réunion est en charge sur la nouvelle programmation 2021-2027 de la gestion de 1,236 milliards d’euros de fonds FEDER.
Le programme FEDER- FSE+ validé lé 9 novembre 2022, par la Commission Européenne, est téléchargeable ci-après :
Programme Réunion FEDER-FSE+ 2021-2027
Autres documents à télécharger :
Règlement (UE) 2021/1060 du 24 juin 2021 portant dispositions communes
Règlement (UE) 2021/1058 du 24 juin 2021 relatif au Fonds européen de développement régional et au Fonds de cohésion
Décret no 2022-608 du 21 avril 2022 fixant les règles nationales d’éligibilité des dépenses des programmes européens de la politique de cohésion et de la pêche et des affaires maritimes pour la période de programmation 2021-2027
Autres liens utiles :
https://www.europe-en-france.gouv.fr/fr
Pour toute demande d’aide FEDER, la Région Réunion a mis en place quatre directions FEDER thématiques (anciennement Guichet Unique) qui seront vos interlocuteurs uniques.
Avant de déposer votre demande d’aide sur le portail, il est fortement recommandé de :
d’identifier la fiche action sur laquelle vous souhaitez déposer votre demande de subvention,
de prendre connaissance du guide du bénéficiaire (qui présente notamment certaines informations à connaître avant même le démarrage de votre projet).
Si vous n’avez pas identifié le dispositif FEDER qui pourrait soutenir votre projet ou si vous souhaitez des informations, vous pouvez contacter le 0262 48 70 87 ou faire un mail : accueil_feder@cr-reunion.fr
Vous trouverez ci-dessous les fiches actions en vigueur pour la programmation 2021-2027 :
Toutes les demandes d’aide s’effectuent désormais sur le portail des aides.
Fiche procédure - Création de compte
L’Autorité de Gestion met à disposition des porteurs de projet un guide du bénéficiaire FEDER, qui sera complété mais qui comporte déjà des informations qu’il convient de lire attentivement avant de déposer votre demande d’aide, ainsi que de divers documents type utiles pour le suivi de la mise en œuvre de l’opération.
Fiche Publicité FEDER (mise en ligne en cours)
Logos Union Européenne - FEDER
Panneau de publicité FEDER (mise en ligne en cours)
Arrêté DGAE/ ARR 2023-0001 de Madame la Présidente du Conseil Régional établissant une grille de réfaction en cas de non respect de publicité sur l’intervention de l’Union Européenne et relatif à la simplification sur l’obligation de pérennité des investissements
Fiche méthodologique pour le calcul des dépenses de personnel
Le calendrier prévisionnel des AAP/AMI concerne la période avril à septembre 2023. Il sera mis à jour au mois de juin 2023.
Calendrier prévisionnel des AAP/AMI Avril/Septembre 2023
Le programme FEDER- FSE+ validé lé 9 novembre 2022, par la Commission Européenne, est téléchargeable ci-après :
Programme Réunion FEDER-FSE+ 2021-2027
Autres documents à télécharger :
Règlement (UE) 2021/1060 du 24 juin 2021 portant dispositions communes
Règlement (UE) 2021/1058 du 24 juin 2021 relatif au Fonds européen de développement régional et au Fonds de cohésion
Décret no 2022-608 du 21 avril 2022 fixant les règles nationales d’éligibilité des dépenses des programmes européens de la politique de cohésion et de la pêche et des affaires maritimes pour la période de programmation 2021-2027
Autres liens utiles :
https://www.europe-en-france.gouv.fr/fr
Demander une aide pour un projet FEDER
Pour toute demande d’aide FEDER, la Région Réunion a mis en place quatre directions FEDER thématiques (anciennement Guichet Unique) qui seront vos interlocuteurs uniques. Avant de déposer votre demande d’aide sur le portail, il est fortement recommandé de :
d’identifier la fiche action sur laquelle vous souhaitez déposer votre demande de subvention, de prendre connaissance du guide du bénéficiaire (qui présente notamment certaines informations à connaître avant même le démarrage de votre projet). Si vous n’avez pas identifié le dispositif FEDER qui pourrait soutenir votre projet ou si vous souhaitez des informations, vous pouvez contacter le 0262 48 70 87 ou faire un mail : accueil_feder@cr-reunion.fr
Vous trouverez ci-dessous les fiches actions en vigueur pour la programmation 2021-2027 :
Toutes les demandes d’aide s’effectuent désormais sur le portail des aides.
Fiche procédure - Création de compte
Lien vers le portail de démarches en ligne :
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Guide du bénéficiaire
L’Autorité de Gestion met à disposition des porteurs de projet un guide du bénéficiaire FEDER, qui sera complété mais qui comporte déjà des informations qu’il convient de lire attentivement avant de déposer votre demande d’aide, ainsi que de divers documents type utiles pour le suivi de la mise en œuvre de l’opération. Fiche Publicité FEDER (mise en ligne en cours) Logos Union Européenne - FEDER
Panneau de publicité FEDER (mise en ligne en cours) Arrêté DGAE/ ARR 2023-0001 de Madame la Présidente du Conseil Régional établissant une grille de réfaction en cas de non respect de publicité sur l’intervention de l’Union Européenne et relatif à la simplification sur l’obligation de pérennité des investissements
Fiche méthodologique pour le calcul des dépenses de personnel
Calendrier prévisionnel des Appels à Projet et Appels à manifestation d’intérêt FEDER
Le calendrier prévisionnel des AAP/AMI concerne la période avril à septembre 2023. Il sera mis à jour au mois de juin 2023. Calendrier prévisionnel des AAP/AMI Avril/Septembre 2023
